1 Les différentes voies vers lAdoption Internationale.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
La VAE, qu’est-ce que c’est ?
Advertisements

Caractéristiques auxquelles doivent répondre les programmes dévaluation des pratiques professionnelles proposés à la SFLS La thématique du programme dévaluation.
16 janvier 2003Atelier VAE1 Validation dacquis et métier denseignant-chercheur Christian Carrez, CNAM.
Version destinée aux managers de l’entreprise
Avril 2010 Partenariat hospitalier. Direction des Retraites 2 Convention hospitalière pour le compte de la CNRACL Partenariat ancien: depuis 1991 au niveau.
ROLE DES DP MAGASIN DE VANNES
Quelle place et quelle contribution des acteurs du territoire une fois le Document dObjectifs validé ?
Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international
ENSEIGNER PAR COMPETENCES EN PHYSIQUE-CHIMIE
LA SITUATION SIGNIFICATIVE D’INTEGRATION
Mécanismes de controle de l’OIT:
Réflexions autour des E.G.L.S. Date: Lycée. Qui fixe les besoins ? Comment les détermine-t-on ? Qui propose les moyens correspondants ? Des exemples de.
Réflexions autour des E.G.L.S.
1 Le Contrôle en Cours de Formation Note de service n° 97 – 077 du 18 mars 1997 BTS.
Préparation de la rentrée scolaire 2008 C. n° du
Rectorat / SAIO Ministère de léducation nationale de la jeunesse et de la vie associative AFFELNET SIXIEME Application daide à la gestion et au pilotage.
METHODES ET PRATIQUES SCIENTIFIQUES
Jemoriente.info Jemoriente.info est un projet du programme France-Suisse Interreg, porté par : l OFFICE POUR L'ORIENTATION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Les droits de l’enfant au cœur de l’adoption
LACCOMPAGNEMENT DES ADOPTANTS PAR LOAA MEDECINS DU MONDE Port Au Prince 14 décembre 2011.
Séminaire de sensibilisation Le 13 juin 2012 à Cotonou Edith Sudre - Magistrate, Adjointe au chef du service de ladoption internationale Service de lAdoption.
Récemment, il y a eu une croissance en commerce international et en transactions impliquant des compagnies et industries canadiennes. Les principales.
1 LAIDE PERSONNALISÉE NOR : MENE C - RLR : CIRCULAIRE N° du MEN - DGESCO B3-3 AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE Organisation.
Spécial élèves du réseau Support de présentation pour les informations collectives à destination des élèves et des familles des établissements denseignement.
Diaporama réalisé à partir d’un document élaboré par :
SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE
Protection de l’Enfance & Adoption à Madagascar
LES INDICATEURS DE PROGRES CHOISIS POUR LENQUETE Les indicateurs concernant les donneurs: Indicateur 3- Alignement des apports daides sur les priorités.
29 novembre 2008 Colloque scolarisation AGPI 1 LOI POUR L EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES.
Mise en œuvre du.
Les constats - Lemploi des jeunes est un enjeu majeur. Sur un an, le chômage des jeunes a progressé de 17%, et près de 1600 jeunes sont en recherche demploi.
Accréditation des hôpitaux Critères Hôpital sans Tabac
Métiers des services administratifs
Vue d’ensemble du processus d’accréditation des Entités Nationales de Mise en Œuvre Atelier pour la Région Afrique sur le processus et les exigences pour.
V1.0 20Nov14 ADTC Dossier Eolien Industriel Textes Juridiques Contact: Eolien industriel Dossier d'information Décembre 2014 Textes Juridiques.
Semaine VAE sans frontières
1 AERES Section 3 Evaluation des Formations Vague B Section des formations et diplômes Octobre 2014.
L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers.
Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.
Logigramme des démarches administratives dans le cadre des essais cliniques à promotion industrielle Monsieur Loïc MONDOLONI Directeur du Département.
Renforcement de la préparation juridique pour l'assistance internationale suite aux catastrophes dans les pays de l'AEC Port-au-Prince, Haïti - 22 Avril.
Informations ESTA Sur la page d’accueil choisir l’affichage en Français.
AFFECTATION EN CLASSE DE 6ème dans un collège public du département de la SEINE MARITIME via AFFELNET 6ème Rentrée scolaire 2014 DSDEN 76 / DESCO/
Correspondants d ’Etablissement pour la Gestion des Personnels *********************
Titre : LE PROJET Objectifs: › être capable de mener un projet › répondre aux attentes des jurys Durée: 30 min.
Baccalauréat professionnel Gestion -- Administration
the Americas / Migración en Américas Bulletin de nouvelles sur la migration dans les Amériques Programme de migration et de développement.
1. 2 Centaure : Gestion de la valorisation de la recherche  QUASAR Conseil  Le Roussillon Pleumartin - France  
Le Stage en Licence d’Economie.
1 ADMISSION POST BAC DOSSIER UNIQUE Septembre 2007 Rectorat-SAIO Académie d’Aix-Marseille.
Ministère de l’Education et de l’Enseignement supérieur Ministère de la Jeunesse des Sports Fédération sportive concernée Etablissement scolaire concernée.
relative aux peuples indigènes et tribaux
Le système de traitement des plaintes de l’IDP. Cadre Légal.
Génie Logiciel 59 Nous testons les logiciels pour vous ! Douillé Pierre.
25 juillet 2015 Entreprendre une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience.
> Nouveaux services en ligne > avril 2014 > Page ‹#›
LE GEVA Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Mise en place des dispositions de La loi du 2 Janvier 2002
ISO 9001:2000 Interprétation Article 7 Réalisation du produit
Application 4 – L’offre multicanale
Responsabilité en matière de sûreté radiologique
FCPE Lycée Léon Blum - Le Creusot - juin 2007 Les Commissions d’appel.
PRESENTATION DES PROCEDURES DE LA MDPH pôle Enfance - Enfants non scolarisés - Enfants scolarisés 1. Points importants 1.1 l’établissement scolaire de.
Formation sysndicale sur la validation du manuel de formation intitulé “Formation syndicale sur la sécurité et la santé au travail” SÉCURITÉ & SANTÉ AU.
2 Les Missions du défenseur des droits en faveur des enfants : DÉFENSE DES DROITS ET DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS DÉFENSE DES DROITS ET DE L’INTÉRÊT.
L'adoption internationale. L’adoption plénièreL’ adoption simple L'adoption internationale produit ainsi en France les effets d'une adoption plénière.
L’ADOPTION Formation ADDE - 14 décembre 2010 Fleur COLLIENNE – Avocate et assistante à l’ULg.
SUIVI DE LA MODULARISATION DU BTS COMMERCE INTERNATIONAL À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN SÉMINAIRE NATIONAL PARIS MARS 2012.
L’adoption internationale Exposé général des règles applicables à l’adoption internationale.
Lancer et suivre un audit local TRAINING LAF 2009.
Transcription de la présentation:

1 Les différentes voies vers lAdoption Internationale

2 Adoption internationale. Démarche individuelle Les missions de lA.F.A O.A.A LOAA gère la procédure entre le pays et les postulants

3 Postulants à ladoption internationale. par lintermédiaire dun O rganisme A gréé pour l A doption (Concerne tous les pays CDLH ou Non CDLH) Les postulants O.A.A LO.A.A vérifie que les postulants correspondent aux critères exigés par le pays, et se charge avec eux de toutes les modalités pour mener à bien leur adoption. M.A.I délivre le visa dentrée de lenfant en France

4 Postulants à ladoption internationale Par démarche individuelle Vers un pays AYANT ratifié la Convention de La Haye Les postulants A.F.A LA.F.A donne les infos, vérifie que les critères du pays sont respectés et transmet le dossier vers le ou les pays choisis. Après lapparentement, lA.F.A et le pays dorigine donnent leur accord à la poursuite de la procédure. M.A.I délivre le visa dentrée de lenfant en France

5 Postulants à ladoption internationale Par démarche individuelle Vers un pays HORS Convention de La Haye mais pour lequel lA.F.A est accréditée Les postulants A.F.A LA.F.A donne les infos, vérifie que les critères du pays sont respectés et transmet le dossier vers le ou les pays choisis. LAFA, transmet la proposition dapparentement à la famille et la réponse de celle-ci au pays dorigine. Le correspondant de lAFA dans le pays, apporte son aide aux » procédures locales ». M.A.I délivre le visa dentrée de lenfant en France

6 Postulants à ladoption internationale Par démarche individuelle Vers un pays NAYANT PAS ratifié la Convention de La Haye Les postulants A.F.A LAFA ne fournit que linformation sur les modalités de la procédure et les critères du pays Transmettent leur dossier à lorganisme habilité dans le pays. Après lapparentement, les postulants informent la M.A.I. M.A.I délivre le visa dentrée de lenfant en France