01 FISCALITE 2014

Le bonus écologique Dans le cas de l’acquisition des véhicules *: Nouveau : décret du 30/10/2013 Dans le cas de l’acquisition des véhicules *: Le bénéficiaire du bonus qui céderait le véhicule avant 6000 km ou, dans un délai inférieur à 6 mois suivant l’immatriculation, devra restituer l’aide attribuée (Bonus, superbonus). Cette disposition s’applique aux véhicules facturés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l’objet d’un versement d’un premier loyer après cette même date. Cette mesure a été prise pour éviter des dérives fiscales vers l’étranger (Norvège et Belgique par exemple). (*) Art. 2.2° du décret du 30/10/2013

Le bonus écologique Dans le cas de la location des véhicules : Nouveau : décret du 30/10/2013 Dans le cas de la location des véhicules : « Tout contrat de location, en LOA ou avec crédit-bail, signé à partir du 10 novembre 2013 doit faire l’objet d’une durée minimale de 24 mois », comme les contrats en LLD(1). « Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de location sans être dans l’obligation de restituer la totalité des aides» (bonus/superbonus) dans les 3 mois suivant la modification du contrat de location.(2) Détermination du montant du bonus : « Dans le cas d’une location, le coût du véhicule à partir duquel le montant du bonus est calculé, est la somme des loyers prévus à l’échéancier incluant s’il y a lieu l’acompte versé. »

Le bonus écologique Détermination du coût du VN Nouveau : décret du 30/10/2013 Détermination du coût du VN A compter du 1er novembre 2013, le plafonnement s’applique comme suit : Acquisition : % appliqué sur le coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, Location : % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat de location + coût de la batterie Pour l’acquisition : coût du Véhicule Neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté à l’acquéreur ou au locataire, incluant ses équipements intrinsèques + coût de la batterie Pour la location : somme des loyers payés par le locataire, coût de la batterie inclus, incluant l’acompte versé, s’il y a lieu. Calcul après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel. Les services annexes (immatriculation, frais de courtage, essence…) ne sont pas pris en compte.

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Nouveau : art. 30, LDF pour 2014 Nouveau dispositif de TVS : L’article 30 de la LDF pour 2014 (nouveau) modifie l’article 1010 du CGI et durcit ainsi le barème de TVS, en intégrant une donnée supplémentaire à son calcul, en fonction du type de carburant et non plus seulement du taux d’émission de CO2, afin d’établir un tarif allant de 20 à 600 €, en fonction de deux critères :  l'ancienneté du véhicule (1ère année de mise en circulation), et,   le type de carburant (essence ou diesel).  Cette nouvelle taxe vise également à rééquilibrer la fiscalité entre l’essence et le diesel puisqu’elle est entre 2 et 9 fois plus importante pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence. Le montant de la partie fixe dépend de la date de 1ère mise en circulation du véhicule. En pratique, la TVS « nouvelle version » est donc composée de deux éléments :  la partie CO2, dont le montant varie en fonction du taux d'émission de CO2,  +  un montant déterminé selon le type de carburant et la date de mise en circulation du véhicule (jusqu’au 31 décembre 1996, puis, à partir de 1997, par période). Ce nouveau barème entre en vigueur à compter de la période d’imposition qui s’ouvre le 1er octobre 2013 (correspondante à celle de la TVS fixée du 1er octobre au 30 septembre). 

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Barème : Composé désormais de deux éléments : Tarif basé sur le taux d’émission de CO2, pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, à compter de la période d’imposition s’ouvrant au 1er octobre 2011 : Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de CO2 (en euros) Taux ≤ 50 50 < Taux ≤ 100 2 100 < Taux ≤ 120 4 120 < Taux ≤ 140 5.5 140 < Taux ≤ 160 11.5 160 < Taux ≤ 200 18 200 < Taux ≤ 250 21.5 >250 27 Nous rappelons qu’un tarif spécifique sur la base de la puissance fiscale s’applique pour les autres véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Tarif, applicable à la composante « émissions de polluants atmosphériques », déterminé en fonction de l’ancienneté du véhicule et du mode de carburation, à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013 : (s’ajoute au tarif TVS en vigueur) Nouveau : Art. 30, LDF pour 2014 Année de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (2) Diesel et assimilé (1) Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 € De 1997 à 2000 45 € 400 € De 2001 à 2005 300 € De 2006 à 2010 100 € A compter de 2011 20 € 40 € Véhicules diesel et assimilés : inclus les véhicules hybrides électriques/gazole > 110 g CO2/km Véhicules essence et assimilés : autres véhicules dont hybrides électrique/gazole ≤ 110 g CO2/km, électrique/essence, GNV, GPL, E85, quel que soit le taux d’émission de CO2

RAPPEL 2014 Véhicules Propres

Aides exceptionnels Nationale Un superbonus de 200 euros Une aide supplémentaire appelée "superbonus" de 200 euros est versée jusqu'au 31/12/2014 pour tout remplacement d’un véhicule de plus de 15 ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus. Régionale Lorraine : Une aide de 2 000 € exclusivement destinée aux PME de moins de 250 salariés et aux artisans dont le siège social est établi dans l'un des 4 départements (57, 54, 55, 88). Cette aide vise l'acquisition de véhicules utilitaires 100 % électriques. Cette aide est cumualble avec le bonus écologique gouvernemental (Achat) Agglomération Rennes Métropole : Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre 2013. Le dispositif concerne les entreprises et les collectivités et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 €, cumulable avec le bonus gouvernemental. En cas de location, l'aide correspond à 7,5 % du montant des loyers

RENAULT Z.E Fevrier 2014

ZE : 2 FAÇONS DE VOIR LES CHOSES… « Seulement » 5 500 ZOE immatriculées en 2013 5 500 ZOE > 5 267 SMART ZOE = 65% VP électrique « Seulement » 4 200 Kangoo ZE immatriculées en 2013 4 200 KANGOO ZE > 4 000 FIAT DOBLO, 2 900 VW CADDY Kangoo ZE > 80% VU électrique

Podium immatriculations Marché Véhicules Electrique VU Tous segments et tous marchés – MTM 5.175 soit 1,4% du MTM Global VU Cumul à fin Décembre 2013 GOUPIL MEGA PDM : 81,8% Vol: 4.233 PDM : 11,5% Vol : 597 PDM : 1,6% Vol : 82

Pour info: Twizy 2.234 dont Flottes HCD: à fin décembre 205 Podium immatriculations Marché Véhicules Electrique VP Touts segments et tous marchés – MTM 8.779 soit 0,5% du MTM Global VP Cumul à fin Décembre 2013 ZOE LEAF BOLLORE PDM : 16,4% Vol : 1.438 PDM : 62,8% Vol: 5.511 PDM : 7,8% Vol : 658 Dont Flottes HCD: 195 Dont Flottes HCD: 1.582 Pour info: Twizy 2.234 dont Flottes HCD: à fin décembre 205

COMPARATIF ZOE DES NOUVEAUX ACTEURS Toutes les nouveautés se neutralisent en termes d’autonomie (sauf i3 avec Rex) Ecarts se font sur capacité de recharge, positionnement prix et formule acquisition ZOE toujours au top au niveau technique Contenu très proche sauf le chargeur, avec même location de batterie Une vraie BMW = plaisir conduire -170ch Philosophie Premium ecolo= Châssis en alu, structure de caisse en carbone. Choix de matériaux « verts » = eucalyptus, cuir naturel, fibres naturelles. Batterie vendue. Premier prix a 28 700e bonus déduit, hors range extender Commandes ouvertes Une seule version 5p (4places) très bien équipée Batterie vendue. Premier prix a 19 650e bonus déduit Apres correction prix batterie , prix < ZOE Commandes ouvertes

 POSSIBILITE RECUPERATION TVA SUR VEHICULE NOUVEAUTE ZOE TRANSFORMATION EN VEHICULE SOCIETE  KIT VP/VS REVERSIBLE *Charge utile = 450kg *Vol. de coffre zone de chargement = 817L *Vol. de coffre sous tablette = 422L  POSSIBILITE RECUPERATION TVA SUR VEHICULE  PASSAGE EN VU = 7CV ZOE LIFE avec kit VP/VS : 10 975 HT (monte réseau, bonus déduit et hors location batterie)  POSSIBILITE DE POSER UN CACHE BAGAGE ET UNE GRILLE DE PROTECTION

TWIZY CARGO = VEHICULE UTILITAIRE NOUVEAUTE TWIZY TWIZY CARGO = VEHICULE UTILITAIRE  OUVERTURE COMMANDES MI FEVRIER  TRANSFORMATION RENAULT TECH  1 PLACE  CAPACITE EMPORT 180l/75kg  POSSIBILITE RECUPERATION TVA (homologation quadricycle transport de marchandises)  VERSIONS 45=6 850 € HT ET 80=7 750 € HT (prix hors location batterie)

Fiche pour prise domestique NOUVEAUTE ZOE LE FLEXICHARGER => Disponibilité à partir du tarif du 4 mars Info FLEXICHARGER = SOLUTION DE RECHARGE SUR PRISE DOMESTIQUE ZOE GAMME 2014 Flexicharger = nouveau câble mode 2 qui se branche sur toutes les ZOE Prise sortie véhicule Fiche pour prise domestique Boitier de régulation Longueur=6,5m Couleur = Bleue (visuel erroné)