Troisième réunion de FRATEL (Réseau des Régulateurs Francophones) Paris (France), Septembre 2005

Convergence Enjeux de la régulation dans le contexte des réseaux de prochaine génération

Le réseau de prochaine génération (NGN) Réseau en mode paquet Assurant des services de télécommunication utilisant de multiples technologies de transport à large bande à QS imposée; Assurant que les fonctions liées aux services sont indépendants des technologies sous-jascentes au transport; Offrant le libre accès des utilisateurs aux réseaux et aux services ou fournisseurs de services concurrents de leur choix; Prenant en charge la mobilité généralisée qui permet la fourniture cohérente et partout à la fois des services aux utilisateurs.

Le NGN pourquoi Tenir compte des nouvelles réalités dans le secteur des télécommunications: –la concurrence entre les opérateurs due à la libéralisation continue des marchés; –lexplosion du trafic numérique; –La demande plus forte de services multimédias; –La demande dune mobilité générale; –La convergence des réseaux; –La confluence des services.

Le NGN pour quoi faire « Faire en sorte que tous les éléments nécessaires à linteropérabilité et aux capacités de réseau prennent en charge des (services et) applications à léchelle mondiale à travers le réseau NGN, tout en conservant la notion de séparation entre le transport, les services et les applications… Faciliter la convergence des réseaux et la confluence des services» Rec Y.2001

Quels enjeux pour les acteurs Mutualisation de coûts (amortissement, exploitation, capital): transformation de coûts directs en coûts indirects et en coûts communs; Tarification garantissant la rentabilité et léquité; Besoin de repenser linterconnexion: –Réseaux, services –durée, volume, débit Types de licences (unifiées, séparées)

Acteurs du developpement du NGN LUIT a adopté la Rec Y.2001 qui constitue un cadre général mis à la disposition de tous les organes compétents en matière normalisation; Lindustrie manufacturière participe aux recherches et développements requis dans les différents secteurs couverts par le NGN; Les décideurs politiques étendent leur vision davenir à lutilisation de ces nouveaux moyens de communication comme compléments ou substituts aux moyens de livraisons traditionnels des offres de services publics aux populations; Les régulateurs font face au besoin dadapter leur pratiques à ces nouvelles réalités qui peuvent induire des remises en question importantes; Les opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ont intérêt à adapter leurs stratégies dinvestissement et de compétition.

Qui a besoin du NGN Tout utilisateur de service de télécommunication a besoin du NGN au moins partiellement; Lutilisation du NGN ne devrait pas, en principe, avoir comme conséquence le renchérissement dun service déjà disponible sur les réseaux séparés, sous peine de rejet; Pour tout utilisateur potentiel, le passage aux réseaux à haut débit serait approprié si cette décision devait lui permettre, à qualité comparable, dobtenir à moindre coût les services de télécommunication quil a déjà ou quil aurait eus dans un avenir proche.

Où et Quand Les besoins à satisfaire ne sont pas les mêmes partout et tout le temps; Si des politiques proactives sont indispensables au vu de ce qui précède, imposer un basculage technologique brutal pourrait savérer contre- productif; Une évolution progressive vers le NGN est inévitable pour un grand nombre de nations

Comment y parvenir Des politiques nationales construites autour des besoins de lutilisateur final semblent pouvoir faciliter la transition vers le réseau de nouvelle génération; Ceci semble renforcer lapproche de la licence unifiée technologiquement neutre; Une transition trop lente a aussi des inconvenients tant sur le plan financier (risques de désinvestissement) que du point de vue de la réglementation (multiplication des cas singuliers à prendre en charge)

Activités à suivre au sein de lUIT Travaux menés au sein de la commission détude 13 de lUIT-T Travaux menés au sein des commissions 1 (présidée par Mme Audrey Baudrier) et 2 de lUIT-D dans les domaines des politiques et de la planification respectivement; Activités conduites par les unités appropriées du BDT dans les domaines de la régulation, du développement des technologies et des réseaux, de la promotion des cyber- services/applications, des analyses économiques et de la tarification, ainsi que dans celui de la formation.

Symposium mondial des régulateurs La cinquième publication des « Tendances des réformes dans le télécommunications » 2004/2005 portait sur « loctroi de licences à lère de la convergence ». Le thème a fait lobjet déchanges fructueux qui ont abouti à ladoption de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques pour promouvoir le large bande et laccès Internet à haut débit. Le sixième symposium mondial des régulateurs qui se tiendra à Yasmine Hammamet (Tunisie) les 14 et 15 Novembre 2005, sous la présidence de M. Ali Ghodbani, Président de lInstance Nationale des Télécommunications de la Tunisie, traitera des enjeux réglementaires des réseaux et services à haut débit, de la gestion du spectre, du spam et la VoIP; Je vous invite à vous procurer les publications et à participer au GSR ainsi quau SMSI en Novembre en Tunisie: vous y serez bien accueillis.

Merci de votre attention