PROGRESS Groupe de travail Utilité Sociale Animateurs: Maurice PARODI Lucile MANOURY 9 Juillet 2007

Plan de l’exposé Une grille d’analyse de l’utilité sociale : pourquoi?  De l’utilité d’une grille de l’utilité sociale.  Du bon usage de la grille : mode d’emploi Présentation schématique de la grille (non encore validée par le COPEC).

I. Une grille d’analyse de l’utilité sociale : Pourquoi faire? De l’utilité d’une grille … pour : 1.1 Les responsables (élus, techniciens) du PROGRESS (Conseil Régional). En regard, des objectifs du PROGRESS liés à l’utilité sociale, disposer d’une grille de lecture des principaux critères, des types d’indicateurs ou d’indices pertinents pour repérer et apprécier l’utilité sociale attendue ou générée par les projets. 1.2 Les porteurs de projet et les dirigeants des OESS (organisations coopératives, mutualistes, associatives de l’ESS). Par rapport aux objectifs du PROGRESS… disposer de panneaux indicateurs pour aller dans le sens des résultats attendus ou pour améliorer les résultats déjà obtenus (niveau projet ou structure).

I. Une grille d’analyse de l’utilité sociale : Pourquoi faire (suite) ? 2. Du bon usage de la grille : mode d’emploi 2.1 La grille n’a pas vocation à être utilisée comme un filtre ultra sélectif (imperméable !) de projets soumis aux « autorités » du PROGRESS. Elle leur fournit des repères objectifs ou des clés de lecture pour apprécier les projets soumis par les acteurs au regard de l’utilité sociale ou sociétale. 2.2 Les porteurs de projet ne sont pas tenus de répondre, d’entrée de jeu, à tous les critères de l’utilité sociale avancés, en regard des six objectifs retenus comme ayant des liens étroits avec les utilités sociales attendues.

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.1 Production de biens et services d’utilité sociale et sociétale, répondant à des besoins identifiés - Construction d’une offre ajustée à un besoin non satisfait. - Contribution à l’expression d’un besoin mal identifié. - Non discrimination à pour les publics les moins favorisés ou pour ceux souvent discriminés. - Amélioration du taux de couverture du besoin (individuel ou collectif) pour les publics les moins favorisés ou les publics discriminés. -Amélioration de l’accessibilité du bien ou du service. Indices d’amélioration de la cohésion sociale (dans un groupe social, une communauté, un quartier,…). Indices d’amélioration de l’égalité des chances pour des CSP les moins favorisées. - … et de la mobilité sociale, physique, géographique…

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.2 Prise en compte des coûts et avantages sociaux et / ou environnementaux dans le projet (ou « effets externes ») « Avantages externes » générés par l’action ou le projet, en sus du public bénéficiaire directement visé par l’action (effet de diffusion). Évitement ou réduction des coûts externes liés à l’action. Indicateurs de moyens mis en œuvre (pour économiser l’énergie ou développer les énergies alternatives ; pour réduire les pollutions ; pour ménager les équilibres écologiques, etc. Résultats chiffrés déjà obtenus (ou prévus). Évaluation des coûts évités. Indices d’amélioration de la surface d’intersection des trois sphères (ou dimension du développement durable). Diagramme d’Euler ou recoupement des trois sphères : économique, sociale, environnementale.

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.3 Mode de gouvernance démocratique favorisant la participation des parties prenantes … - Le principe de participation de toutes les parties prenantes d’une OESS. - Le principe de gestion démocratique : - à l’étage de la gouvernance, - … et du management exécutif -Système de règles formelles que la structure s’est données pour l’organisation d’une gestion démocratique : statuts, règlement interne, charte. Indicateurs d’application : taux de participation aux instances, traces écrites (comptes-rendus) Développement des comportements coopératifs. … des solidarités internes. … de la mutualisation des compétences, savoirs-faire. Indices de progrès de - l’intercoopération (ou niveau de la branche ou des territoires).

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.7 Innovation et expérimentation Innovations associant deux ou trois des composantes d’un développement durable (économique, sociale ou solidaire, éco systémique), selon typologie : innovations de procédés, création de nouveaux biens et services, nouveaux modes de distribution ou d’échanges, nouveaux modes d’organisation des entreprises. Exemples d’innovations en reprenant typologie de J. Schumpeter. Indicateurs de couverture de besoins liés aux innovations. Indicateurs du volume des nouveaux échanges monétaires ou non monétaires. Développement des nouvelles formes d’entreprises de l’ESS (SCIC, CAE…) et de leur groupement. Voir des exemples dans le tableau 4 joint (innovations économiques et sociales…). Recherche-action PACA 2002.

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.8 Ancrage territorial du projet Contribution à l’enrichissement du capital social d’un territoire de projet. … aux réseaux de requalification ou de développement durable des territoires. Contribution à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de développement intégré. Relations partenariales établies (conventions). Accords contractuels avec acteurs publics ou privés. Contribution et taux de participation aux instances et réseaux de développement territoriaux. Taux de participation aux comités de diagnostic, de mise en œuvre, de suivi. Contributions écrites ou orales. Indices de pérennisation des collaborations, du partenariat (engagements pluriannuels). Indices de confiance. Indices d’amélioration de la coordination des acteurs. Développement des réseaux et du maillage des réseaux (horizontaux, verticaux). … diagnostic partagé, vision stratégique commune.

II. Grille simplifiée présentée le 09/07/07 Critères, indicateurs, indices Objectifs du projet relatifs à l’utilité sociale Exemples et types des Principaux critères retenus Exemples d’indicateurs (moyens, résultats) Exemples d’indices d’impact 1.9 Inscription du projet dans une démarche d’évaluation partagée Développement d’une dynamique participative dans : les démarches d’auto-évaluation ou d’évaluation, les démarches qualité, les démarches de mesure, de l’utilité sociale. Présentation précise de la démarche participative mise en œuvre et du processus d’évaluation dynamique. Les résultats déjà obtenus et les outils expérimentés : manuel, guide, procédure de certification… Indices d’impact attendu sur : l’amélioration des compétences individuelles et collectives, les orientations stratégiques des projets intégrés, le respect des finalités poursuivies : le projet coopératif, le projet mutualiste, le projet associatif.