Le Service Logement du C.C.A.S. de Châteauroux

Héritage de l’ histoire du CCAS, de la Ville… Implication forte du CCAS en faveur des plus démunis mal logés Avant 1980 : Gestion des places d’urgence, des bons d’hôtels et suivi des sans domicile fixe, jusqu’au relogement 1983 : Le CCAS participe activement à la création de l’association Solidarité Accueil 1985-1992 : le CCAS gère le Fonds d’Aide aux accédants et aux locataires 1995 : la « mission logement » de la mairie rejoint le CCAS Le CCAS de Châteauroux, historiquement impliqué auprès des sans abris et en faveur de l’aide au logement

Le service logement, créé en 2000, se professionnalise, élargit ses missions et son territoire : Avant 1995   De 1995 à 1999 De 2000 à 2005 De 2005 à 2011 Fin 2012 à 2013 2014 Mission logement Ville de Châteauroux Service secrétariat du Maire  + Service social CCAS  Service action sociale du CCAS Service Logement CCAS action sociale avec convention CAC Service Logement-Ingénierie Sociale CCAS action sociale  avec convention CAC, + convention CAC/CG/Etat Direction du CCAS Convention Antin RésidencAS 1 agent administratif 1 agent admn 0,8 responsable CESF 1 agent administ 0.80 resp. CESF   0.50 admn 0.50 A.S. remplacée par 0,8 CESF à cpter fin 2007 1 ETP responsable-CAFERIUS 0.50 agent administratif 0.80 CESF 1 ETP chargée de mission  0.80 CESF suivi public 1 ETP chargée de mission GDV 0,5 CESF mission relogement Territoire de la commune de Châteauroux de la CAC

Les Missions du service logement : évolutives, répondant à des besoins repérés, à des commandes institutionnelles s’inscrivant dans le cadre de la politique sociale communale de solidarité, de proximité impulsée par le CCAS Autour des OBJECTIFS de SERVICE suivant : Insertion par le logement, Mise en œuvre du droit au logement pour tous, Prévention des risques d’exclusion par le logement, Lutte contre la précarité énergétique, D’amélioration des conditions d’habitat

Public concerné : Le service reçoit TOUT PUBLIC : présentant une demande relative au logement ou une problématique s’y afférent, s’adresse aux habitants de la CAC ou souhaitant s’y installer ou s’y maintenir.

L’accompagnement à l’accès au logement Evaluation du projet logement, concordant avec la réalité de la situation budgétaire, professionnelle , familiale, Soutien aux recherches de logement : 75%des demandes, en fonction du degré d’autonomie : Soutien à la constitution des dossiers, Liaison, médiation avec les bailleurs sociaux ou du parc privé, Suivi de l’évolution des demandes, dans les commissions d’attribution où siègent les élus Ville, FSL, PLAI… Etude des propositions, budget, conseils et mise en œuvre des droits à l’accès au logement et aides au logement Mobilisation du RELAIS LOGEMENT, via le site www.relais.cac.adil36.org, en tant que de besoin 105 inscriptions en 2013, dont 73% cherchant des meublés

Le maintien dans les lieux Concerne les accompagnements dans le cadre : Problèmes de voisinage : 3% Défaut d’entretien du logement par le propriétaire: 5% Adaptabilité : 5% Relogement et soutien suite à incendie, dégâts des eaux : 5% D’impayés de loyers ou procédures d’expulsion en cours : 16%, dont 11 situations orientées par la CCAPEX

Description de la situation Exposé de situation Diagnostic et plan d’aide - Liaison service insertion pour aide alimentaire.  - Ouverture droit CMU.  - Liaison AS CARSAT pour aide financière impayé de loyer.  - Mise en place d’un plan d’apurement sur dette restante avec le bailleur.  - Etablissement d’une demande de mutation.   ►Relogement adapté sous 5 mois avec une aide financière du FSL Accès. Demande formulée   Aide à la résolution des problèmes financiers rencontrés Mme P 2 enfants à charge Orientée par le Cabinet du Maire. Impayé de loyer suite au décès du conjoint et à la baisse de revenus Description de la situation Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.   Logement devenu trop cher suite au décès du conjoint, apparition d’un impayé de loyer et difficultés financières globales

Prévention des impayés énergie Les interventions individuelles suite aux signalements d’impayés ou coupure électricité ou gaz par les fournisseurs énergie : 509 signalements/125 convocations 41 suivis Les actions préventives : Par l’animation d’ateliers participatifs d’information, interne au CCAS ou élargi à des partenariats locaux, Groupe UNCCAS « précarité énergétique » Portage d’un éco appartement témoin (2013)

Diagnostic/ plan d’aide Descriptif de la situation Exposé de la situation Diagnostic/ plan d’aide Liaison service insertion pour aide alimentaire Ouverture de droit CMU Liaison Pôle solidarité et rétablissement des énergies Accès au TPN et au TSS Dépôt d’une demande d’APL Liaison trésor public et bailleur social pour retrait du SLS Liaison CESF de la CAS pour le dépôt d’un dossier de surendettement Etablissement d’une demande de mutation en logement plus adapté Demande formulée Rétablissement du gaz et de l’électricité Mr E isolé, 44 ans Orienté par une association caritative Descriptif de la situation Sans emploi : 442€/mois ASS Situation financière critique Risque d’expulsion locative Condition d’isolement extrême

Les missions confiées par des tiers au Service Logement par voie de convention

La MOUS sédentarisation Gens du voyage Confiée par l’ETAT, la CAC, le Conseil Général, Pour 3 ans, Dans l’objectif : de diagnostiquer les besoins à l’échelle de l’agglomération castelroussine, d’accompagner la sédentarisation des familles désireuses d’accéder à un habitat fixe et durable, adapté à leur situation, de contribuer à la création de terrains familiaux locatifs à l’échelle de la CAC, inexistant jusqu’alors sur ce territoire. Un ETP chargée de mission Gens du voyage recrutée spécifiquement

Réalisation de la MOUS sédentarisation Après 18 mois : Le diagnostic est réalisé : 70 familles repérées soit 292 personnes, 40 entretiens menés, soit 67 adultes et 160 enfants. 31 familles accompagnées pour leur accès à un habitat, soit soit 50 adultes et 125 enfants 4 relogements adaptés parc social accompagnés via la chargée de mission, avec relais pris dans le cadre d’ASLL, Un projet de création de deux terrains familiaux, acté et avec montage technique et financier bouclé grâce à l’obtention de financement par le FEDER, D’ autres communes engagées dans des projets d’accueil d’une ou deux familles sur leur territoire

Mission relogement d’habitants dans le cadre d’une opération de démolition quartier Les Nations Confiée par un bailleur social : Antin Résidence, Durée : 10 mois, Objet : accompagner le relogement des locataires, vers un logement correspondant aux attentes et besoins, aider à l’organisation matérielle, budgétaire, administrative relative au relogement, en lien avec les bailleurs sociaux, Antin, en activant les partenariats locaux en tant que de besoin, aider à l’emménagement et l’insertion dans le nouvel environnement Un 0,5 ETP de travailleur social, CESF assure la mission , sur site

La participation du service : Aux réflexions et groupes de travail stratégiques d’observation, de programmation et de planification des réponses aux besoins habitat « volet publics spécifiques » : PLH, PSL, PDAHI, PDALPD, SDAGDV, Aux dispositifs locaux relatifs à l’hébergement et au logement social et logement spécifique: SIAO urgence et insertion, FSL, DALO, GTP médiation, CCAPEX, Aux réseaux nationaux inhérents à ce secteur d’activité Réseau Idéal Connaissances, DIHAL, UNCCAS, UNAFO

En conclusion En tant qu’acteur de proximité, le service logement s’inscrit dans le maillage territorial s’appuie sur un large partenariat et un travail en réseau avec les acteurs du secteur social, du médico social, de l’hébergement et du logement, pour apporter, après écoute et évaluations des situations, des réponses ou orientations appropriées aux besoins et attentes de la population de l’agglomération castelroussine par des suivis individuels ou l’implication ou la conduite de projet.

Merci de votre attention