1 forbidden to use without authorization of the author Bruxelles, le 28 nov Marc MORSA Direction générale Appui Stratégique 100eme Session de la Conférence Internationale du travail (2011)

2 1.Le rapport VI du B.I.T. 2.Les travaux de la commission a)La résolution b)Les conclusions 3.La C.I.T., 101è session, 2012 LE PLAN

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4 A.Le contexte : La déclaration de lO.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 1)la Déclaration de Philadelphie de 1944 lextension sécurité sociale assurer un revenu de base ainsi que des soins médicaux complets 2)la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable intégration de la sécurité sociale et de la protection sociale avec dautres objectifs stratégiques de lAgenda du travail décent 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.

5 A.Le contexte A.Le contexte : La déclaration de lO.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. 3)Au titre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (« la Déclaration sur la justice sociale »), lO.I.T. a mis sur pied un dispositif de discussions récurrentes lors de sa 304ème session, le C.A. du B.I.T. a décidé que les 2è discussions récurrentes seraient consacrées à la sécurité sociale

6 A.Le A.Le contexte : La déclaration de lO.I.T. sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. 4)Les objectifs assignés par le B.I.T. à la deuxième discussion récurrente dans le cadre de la C.I.T a.partage dinformations, dexpériences et de leçons retenues des diverses politiques b.élaboration et adoption dun plan général daction soutenant le mandat de lOrganisation (…) par le dialogue social I.Identifier les lacunes dans les moyens daction de lOIT dans le domaine de la sécurité sociale II.Identifier les stratégies de promotion dun ensemble de garanties de sécurité sociale de base III.Etablir un cadre stratégique pour les activités de lOIT (lassistance technique aux mandants pour concevoir et gérer efficacement des systèmes nationaux, etc.)

7 B.Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable » 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. 1) a fait lobjet dune large consultation préalable a) Au niveau mondial En 2003 : la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous En septembre 2009 : réunion tripartite dexperts sur les stratégies dextension de la couverture de sécurité sociale a été organisée (rapport, 11/2009 approuvant le concept de « Social Protection Floor »)

8 B.Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable » 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. b.Au niveau régional I.Réunions régionales en Amérique Latine, les Etats Arabes et Asie-Pacifique II.La 8ème réunion régionale européenne qui a eu lieu à Lisbonne en 2009 III.Le deuxième colloque africain sur le travail décent à Yaoundé (47 délégations <> déclaration tripartite approuvant la stratégie bidimensionnelle pour lextension de la sécurité sociale

9 B.Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable » 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. 2)Le rapport VI contient plusieurs messages principaux a.Le droit à et le besoin de sécurité sociale sont…

10 Des outils puissants pour combattre la pauvreté et linégalité

11 Des outils (…) pour le développement social & économique

12 Une sécurité sociale efficace est indispensable pour : Faire face aux risques de la mondialisation Sajuster aux changements perpétuels Renforcer la résilience économique (stabilisateurs en temps de crises écon., financières et budgétaires) Neutraliser les risques mondiaux systémiques supplémentaires

13 B.Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable » 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. 2)Le rapport VI contient plusieurs messages principaux b.La situation de la sécurité sociale dans le monde, les défis principaux sont I.La réalisation de la couverture complète, vu que a.Minorité de pays ont une couverture complète (<> CV°102 (OIT) b.Et ne couvre que les personnes dans léconomie formelle (c.à.d. <1/2 pop° active) c.17,2 p.c. du P.I.B. mondial alloué à la sécurité sociale II.Ladéquation économique et sociale III.Conserver des systèmes de financement durables

14 B.Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable » 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. c.Considérations principales pour lavenir de la sécurité sociale I.Assurer la cohérence des politiques sociales et économiques <> cercle vertueux – respect du dialogue social

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16 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. II.Assurer laccessibilité et la durabilité financière a.Mise en oeuvre progressive dun ensemble de base de protection sociale (S.P.F.) b.Accessibilité financière <> viabilité des régimes en Europe liée au vieillissement de la population ( dépenses en retraite, soins de santé, etc.) a.Défi le plus urgent sur le plan financier = crise écon. et financière pression sur les dépenses publiques (de protection sociale)

17 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. iii.Conception, gouvernance et gestion efficiente et efficace des systèmes de sécurité sociale a.Lefficacité des programmes daide sociale y compris dans les régimes contributifs bien établis et dans les pays à faible revenus b.Besoin à L.T. de stabilisation (financière et sociale) des systèmes de sécurité sociale (ex. réforme des retraites vs/ réforme des soins de santé)

18 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. d. Orientation politique future de lO.I.T. – stratégies adoptées I.Stratégies pour lextension de la sécurité sociale = approche bi- dimensionnelle promotion dune couverture universelle promotion dune couverture universelle

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20 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. ii.Stratégies pour assurer ladéquation sociale, pour éviter une spirale à la baisse des dépenses sociales Comment ? En augmentant les ratifications et application des conventions de lO.I.T. (ntmt la convention n°102) iii.Stratégies pour assurer la durabilité financière, économique et budgétaire a.Une migration internationale bien gérée b.Un accroissement de la productivité des travailleurs âgés c.Laugmentation du taux dactivité des femmes <> politiques pour concilier vie prof. et familiale d.Etc.

21 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. iv.Stratégies pour assurer la bonne gouvernance des systèmes de sécurité sociale, ce qui implique a.Une administration efficace b.La participation des parties prenantes à la gouvernance des systèmes de sécurité sociale c.Une détermination claire des rôles et responsabilité centrale de lEtat et des partenaires sociaux d.La garantie que lEtat peut exercer efficacement ses responsabilités

22 1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T. Plusieurs points ont été identifiés pour la discussion dans la commisison lors de la C.I.T. 1.La sécurité sociale et la promotion de la croissance 2.Lidentification des meilleures politiques pour lextension dune couverture sociale adéquate 3.Lidentification des meilleures politiques pour laccessibilité économique et financement adéquat 4.Comment les gouvernements, les travailleurs, employeurs peuvent contribuer à améliorer la conception, gouvernance.. 5.Le rôle des normes de lO.I.T. en ce qui concerne la promotion de lextension de la couverture de la sécurité sociale à tous

23 2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011) A.La résolution adoptée par la conférence générale I.Adopte les conclusions de la commission II.Invite le C.A. du B.I.T. à inscrire à lordre du jour de la 101è session de la C.I.T. une question normative portant sur une recommandation autonome sur le socle de protection sociale

24 2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011) B.Les conclusions I.Constituent un ensemble satisfaisant avec de réels accents prometteurs sur le plan de la protection sociale

25 2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011) B.Les conclusions II.Les points saillants des conclusions a.La sécurité sociale, un Droit Humain (fondamental) <> l'article 22 et 25 de la DUDH et l'article 9 du PIDESC b.Les dimensions horizontale (le socle de protection sociale) et verticale (progression verticale vers un système complet de protection sociale) sous-tendant tout système de sécurité sociale sont reconnues comme parties intégrantes de tout système de sécurité sociale c.La volonté de promouvoir (rapidement) la ratification de la convention (minimale) n°102 sur la sécurité sociale d.La nécessité de formalisation de lemploi informel, et la nécessité de disposer de services dinspection sociale efficaces et efficients e.la meilleure sécurité de revenu est celle de pouvoir occuper un travail décent

26 2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011) B.Les conclusions II.Les points saillants des conclusions f.Le rôle essentiel du tripartisme et du dialogue social dans les 5 axes des conclusions.. au centre de toute politique de protection sociale g.La sécurité sociale, une nécessité économique …essentielle pour garantir à tous une juste part des fruits du progrès h.Incités les Etats à « mettre en place des services publics de qualité à lappui de systèmes de sécurité sociale efficaces i.Faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales pour les femmes et les hommes, et assurer un accès effectif à des services sociaux complets

27 2. Travaux de la commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011) B.Les conclusions II.Les points saillants des conclusions k.En ce qui concerne les fins de carrière : mesures visant à promouvoir lemploi des travailleurs âgés (linvestissement dans les technologies, des mesures de santé et sécurité au travail, la suppression des discriminations liées à lâge…) l.La fixation de lâge de départ à la pension doit se faire sur base du dialogue social et du tripartisme et tenir compte des conditions de travail et du nombre dannée de travail. La retraite est, en outre, reconnue comme une étape légitime du cycle de la vie

ème session CIT A.Plan daction proposé i.Inscription à lordre du jour de la 101e session de la CIT dune question normative en vue de lélaboration d«une recommandation autonome sur le socle de protection sociale» ii.Examiner la «question de lemploi dun langage non sexiste dans les normes de lOIT concernant la sécurité sociale» et à faire rapport à la Conférence lors dune session ultérieure

ème session CIT B.Lélaboration des politiques et activités normatives I.Lélaboration et la discussion en 2012 dune éventuelle recommandation concernant les socles de protection sociale ainsi que sur les mesures de suivi à prendre au cas où cette recommandation serait adoptée II.Accompagner les processus décisionnels nationaux sur la voie de la ratification de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et dautres conventions relatives à la sécurité sociale III.Afin daider les Etats membres à évaluer et à améliorer les dispositions régissant la protection sociale, le B.I.T. rédigera en 2014 un guide des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale qui comprendra des conseils et des critères concrets

30 Perspectives… 1.LO.I.T. = parlement mondial du travail, un modèle de démocratie ! 2.Lexemplarité du fonctionnement et de lefficacité du dialogue social 3.La très haute qualité des travaux menés au sein de lO.I.T. en matière de sécurité sociale 4.Le cercle vertueux, compatible avec les lignes UE en matière de politique budgétaire des Etats membres ? 5.Excellente collaboration avec le SPF Emploi

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION Questions – Réponses