Le pouvoir local et la démocratie locale aux Pays-Bas

Les Pays–Bas: présentation 16,6 millions d’habitants Superficie: 41 526km² densité de population de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale politique et économique La Haye: siège du gouvernement Trois niveaux d’administration: l’Etat, la province, la commune Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire Un pouvoir législatif bicaméral: « les Etats généraux » Le Sénat (Erste kamer): 75 sénateurs La Chambre des représentants (Tweede kamer): 150 députés

Le pouvoir local aux Pays-Bas un pouvoir unitaire décentralisé

Un état unitaire et décentralisé Un état unitaire dirigé par le gouvernement central basé à La Haye Deux niveaux de décentralisation - Les Provinces (12) - Les communes (431) Une décentralisation Fonctionnelle : Les wateringues

Organisation institutionnelle Les provinces Organisation institutionnelle un exécutif bicéphale Le commissaire de la Reine Les « Etats Députés » Les états provinciaux (le conseil provincial) Entre 39 et 83 membres élus au suffrage universel proportionnel pour 4 ans Désignent les membres du Sénat

Les provinces Compétences Clause générale de compétence l’intérêt local Tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Etat Compétences propres Peu nombreuses ( voirie, espaces verts, etc.) Province = principal organe de co-administration des lois nationales = compétences déconcentrées ( planification régionale, agriculture, économie, etc.) Compétences partagées avec la commune logements, services sociaux, culture, tourisme, sport, etc.

Organisation institutionnelle Les Communes Organisation institutionnelle un exécutif bicéphale Le Bourgmestre Les Echevins Le conseil municipal De 9 à 45 conseillers élus au suffrage universel direct à la proportionnel pour 4 ans Peut comporter des conseillers de nationalité étrangère

Les Communes Compétences Clause générale de compétence compétences propres Nombreuses : police, pompier, gestion des déchets, enseignement primaire, la santé Compétences partagées Etat (peu nombreuses) Provinces

Les Wateringues Une institution datant du Moyen-âge Une décentralisation fonctionnelle Environ 600 à travers le pays Gestion du système de régulation des polders Qualité des eaux Entretien des routes des voies navigables (compétence non systématique) Organisation l’exécutif et son président sont nommés par le gouvernement Une assemblée élue par les propriétaires des terres et des maisons du territoire

L’intercommunalité Phénomène en expansion Différentes formes: Syndicats à vocation simple Syndicats à vocation multiple Les régions de coopération intercommunales

Les moyens de mise en œuvre Dans le respect de deux principes : Autonomie Cogestion Le pouvoir normatif des collectivités Les organes délibératifs sont compétant pour éditer des règlements Les plans Les décisions individuelles Le pouvoir de sanctions Violation d’un règlement autonome peut être puni pénalement Sanctions administratives

Budget des collectivités (2006) Provinces : 4,2 milliards d’euros Ressources propres : 38% Dotation globale de l’état (algemene uitkering) : 24% Subventions spécifiques (specifieke uitkering) : 38 % Communes : 43,5 milliards d’euros Ressources propres : 17% Fond communal (Etat) : 29% Subventions spécifiques : 54% Wateringues : 2,3 milliards d’euros - Taxes ( 1,9 milliards)

Caractéristiques notables de la fonction publique locale Environ 210 000 fonctionnaires territoriaux Particularité : la fonction publique locale est en baisse alors que la fonction publique d’Etat est en hausse Recrutement par entretien Les fonctionnaires majeurs : Le greffier pour les provinces Le secrétaire communal Des syndicats influents Une association : « l’association des provinces et des communes »

Merci de votre attention! Dank U voor uw aandacht !