MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

LE DECOUPAGE DE LA SESSION LA DEMARCHE PEDAGOGIQUE LE CONTENU : 1- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2- LES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE 3- LES PRINCIPES BUDGETAIRES 4- LES DOCUMENTS BUDGETAIRES 5- LE CADRE COMPTABLE 6- ACTIVITES SYNDICALES ET FINANCES LOCALES

PLANNING DU MODULE 1/2 JOURNEE : Présentation des stagiaires et attentes/ Présentation du module 1/2 JOURNEE : Prise de contact avec documents budgétaires et formation de groupes ( 4 maxi) 1/2 JOURNEE : Présentation des points 1 à 5 , suivi de QCM 1/2 JOURNEE : Exercice pratique ( compréhension de la lecture des documents budgétaires) 1/2 JOURNEE : Présentation du point 6 et débat 1/2 JOURNEE : BILAN ET PERSPECTIVES

LES FINANCES LOCALES LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE LES PRINCIPES BUDGETAIRES LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET : *INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT; *DEPENSES/RECETTES LE BUDGET : LA NOMENCLATURE COMPTABLE LE BUDGET : REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS CGT

Les Finances Publiques en Europe et en France DEPENSES PUBLIQUES - DP/PIB= 47.4% en 2002 (49.3% en 97, 46.1 en 2000 - Invt Public/PIB = 2.2% 136 Mds€ DEPENSES LOCALES : - 1 068 Mds€, 406 Mds€ de fiscalité - 11.6% du PIB - 24.6% des dépenses publiques européennes Entre 1997 et 2002 +3.4% en volume (PIB +2.4%, Dép Pub +1.5%)

-27Mds (succession, ISF,donations EN FRANCE LES DP L’ETAT PIB 1 612Mds€ en 2004 DP : 53.9% du PIB ( 53.3 en 2000, 54.3 en 2003) Budget de l’Etat 283.3Mds€ DETTE ETAT 950 Mds€(64% du PIB) RECETTES FISCALES : 152 Mds€ TVA 52 Mds€ IRPP 43Mds€ IS -20 Mds € TIPP -27Mds (succession, ISF,donations

EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES BUDGET des CT 152 MDS€ dont 43 Mds€ d’Investissement FISCALITE LOCALE : 70 Mds€ DETTES DES CT : 112.4 Mds€ EXCEDENT NET environ 20Mds€

LES PRINCIPES BUDGETAIRES L’ANNUALITE L’UNITE L’UNIVERSALITE LA SINCERITE L’EQUILIBRE

LE COMPTE ADMINISTRATIF LES DECISIONS MODIFICATIVES LES DOCUMENTS BUDGETAIRES LE BUDGET LE COMPTE ADMINISTRATIF LE COMPTE DE GESTION LES DECISIONS MODIFICATIVES

LA NOMENCLATURE COMPTABLE LE FONCTIONNEMENT : - Classe 6 : les dépenses - Classe 7 : les recettes L’INVESTISSEMENT : - Classe 1 : les recettes - Classe 2 : les dépenses

UN DOCUMENT BUDGETAIRE TYPE PRESENTATION PAR NATURE PRESENTATION PAR FONCTION

Évolution de l’encours de dette * des collectivités locales En % du PIB En milliards d'euros courants 120 10 9 100 8 7 80 6 60 5 4 40 3 2 20 1 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 * au 31 décembre

Schéma de financement des investissements locaux En milliards d'euros courants 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Endettement Désendettement Investissements locaux + 6,3 % Epargne brute * * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie Subventions et participations 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Soldes d’épargne En milliards d'euros courants 5 10 15 20 25 30 35 40 Épargne de gestion + 4,8 % Intérêts 8,4 Md€ Intérêts 4,3 Md€ Épargne brute + 5,9 % 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Évolution détaillée du produit de la taxe professionnelle Répartition de la hausse en % Masses en Md€ 2004 2005 Variation en % en M€ Ensemble 23,6 25,2 + 6,8 % + 1 596 100 % Communes et EPCI Départements Régions 14,8 6,9 2,0 15,3 7,4 2,5 + 3,8 % + 7,8 % + 25,0 % + 562 + 536 + 497 35 % 34 % 31 %

Évolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâti Masses en Md€ 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble Variation en % en M€ 11,2 5,0 1,4 10,7 4,7 1,2 17,6 16,5 + 7,1 % + 4,7 % + 8,2 % + 24,5 % + 499 + 380 + 284 + 1 163 43 % 33 % 24 % 100 % Répartition de la hausse en %

Évolution détaillée du produit de la taxe d’habitation Masses en Md€ 2004 2005 Communes et EPCI Départements Régions Ensemble 9,0 4,2 - 8,6 3,9 13,2 12,5 + 5,8 % + 4,9 % + 7,8 % Variation en % en M€ + 420 + 304 + 724 Répartition de la hausse en % 58 % 42 % 100 %

Répartition du produit voté en 2004 Taxe d’habitation Foncier bâti Taxe professionnelle Communes et groupements 69 % Départements 31 % Régions 7 % 65 % 28 % 63 % 29 % 8 %

Évolution des taux par catégorie de collectivité locale toutes taxes confondues 2002 2003 2004 2005 Ensemble + 2,1 % + 2,2 % + 1,2 % + 3,1 % Communes et EPCI Départements Régions + 1,6 % + 3,4 % + 0,2 % + 1,6 % + 3,9 % + 0,2 % + 1,3 % + 1,2 % + 0,4 % + 1,0 % + 4,3 % + 21,0 %

Évolution des taux des impôts locaux toutes taxes et toutes collectivités confondues En % + 4,0 + 3,5 + 3,1 % + 3,0 + 2,5 + 2,0 + 1,5 + 1,0 + 0,5 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Évolution des bases de taxe professionnelle En % + 8 + 3,5 % + 6 + 2,6 % + 4 + 2 - 2 - 4 - 6 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 Bases notifiées Bases à législation constante

Évolution des bases de taxe d’habitation + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 En % + 3,9 % Revalorisation forfaitaire Evolution physique des bases

Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ? Base 100 en 1995 170 * Produit perçu = Produit voté + compensations (suppression part salaires, réduction des recettes et TH régionale) Produit perçu * + 6,2 % 160 150 PIB 140 Produit voté + 6,6 % 130 120 110 100 1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

Les compétences transférées en 2005 131,4 Total 5,4 Conservation patrimoine rural non protégé 5,6 Convention de restauration 11,3 Fonds eau-énergie 76,2 Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 19,1 Centres locaux d'information et de coordination (CLIC - personnes âgées) 13,8 Fonds d'aide aux jeunes Droits à compensation (millions d’euros) Départements 392,0 Total 1,9 Patrimoine culturel 59,0 Bourses pour les formations initiales des professions paramédicales 190,8 Formation des professions paramédicales 17,7 Bourses pour les formations initiales des travailleurs sociaux 122,6 Formation initiale des travailleurs sociaux Droits à compensation (millions d’euros) Régions

Expansion continue des compétences des collectivités locales Régions : TER (fonctionnement+investissements) 1 2 3 2001 2002 2003 2004 En Mds € Régions : formation professionnelle 1 2 3 2001 2002 2003 2004 En Mds € Départements : RMI 1 2 3 4 5 6 2001 2002 2003 2004 En Mds € Départements : APA 1 2 3 4 2001 2002 2003 2004 En Mds €