1 Campagne CNDS 2012 dans le Val dOise Eaubonne – 16 janvier 2012 Cergy – 17 janvier 2012

2 Nota : Ce document synthétique et non exhaustif doit rester un support dintervention orale et ne peut avoir de sens que sil est accompagné de la « note dorientation » et ne peut avoir de sens que sil est accompagné de la « note dorientation » relative à la campagne CNDS dans le Val dOise, qui en est sa traduction plus précise

3 CNDS 2012 I. Introduction II. Conformité administrative et critères déligibilité III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

4 I. Introduction Enveloppe CNDS : euros (-3,3%) Toujours peu dévolution des priorités Constitution du dossier simplifiée Date butoir : VENDREDI 16 MARS 2012 Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2012 Dernière année avant saisie en ligne

5 II. Conformité administrative et critères déligibilité Constitution du dossier : pièces indispensables - Dossier de demande de subvention - Projet associatif ou son actualisation Volet éducatif obligatoire - Plan dactions 2012 En phase avec les orientations CNDS - Fiche « statistiques » - RIB et éléments de bilan (PV dAG, comptes de résultats...) Ainsi que le compte rendu CNDS 2011 ( CR partiel si l action n est pas terminée)

6...Tout document que vous jugerez utile Eventuellement : -Fiche « licenciés » 2012 (pour les multisports) -Documents PSE (si demande) -Statuts (si modification) -Liste des membres du bureau (si modification) - Pouvoir (si signature déléguée)

7 Inscription dans les orientations ministérielles Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements Minimum demandé par association : 750 euros Pour chaque action : subvention demandée inférieur ou égal à 50 % du coût de laction Etre à jour de ses obligations administratives - Agrément Sport - Déclaration dEtablissement d'Activités Physiques et Sportives - Déclaration des éducateurs sportifs Critères qualitatifs déligibilité

8 III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 19 janvier

9 - Envoi du dossier avant le 16 mars 2012 Pour les associations : 3 exemplaires - Loriginal à la DDCS - Un exemplaire au CDOS - Un exemplaire au comité de la fédération daffiliation Pour les comités départementaux : 2 exemplaires - Loriginal à la DDCS - Un exemplaire au CDOS

10 IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités daccès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

11 - Et en plus, pour les CD -En phase avec les orientations fédérales - Présentant une démarche danimation du réseau et de soutien aux clubs et / ou une amélioration de loffre territoriale - Projets soutenus prioritairement - Inscrits dans une démarche de projet - Intégrant les composantes sportives, éducatives, financières et éventuellement sociales

12 - Nouveautés Evolution de lAide à la Licence pour les Jeunes (ALJ) - Journées « Sentez-vous sport 2012 » - Evaluation renforcée

13 V. Affectation des aides - territoires privilégiés : Tout territoire prioritaire urbain Zones rurales

14 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires) Mixité des pratiques - Personnes en situation de handicap « Handidécouverte » 2012

15 - Lemploi sportif Plan Sport Emploi

- Les aides à la formation

19 - Laide à la licence pour les jeunes (ALJ) Forfait de 45 par jeune éligible, attribué à lassociation Conditions cumulatives : Nés entre le 1 er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 Non imposition du ou des parents ayant lenfant à charge Montant cotisation + licence de 90 minimum Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2012

20 - Projets relatifs à un sport sain Opération « Sentez-vous sport 2012 » 17 au 23 septembre 2012 Promotion des APS en tant que facteur de santé Lutte contre les violences et les discriminations

21 Défibrillateurs automatisés externes Prévention et éducation / Lutte contre le dopage 700 maximum par appareil Projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600 maxi - Projets relatifs à un sport sain

22 Promotion des sports de nature Promotion du développement durable et sauvegarde de lenvironnement Actions en amont du Parcours dexcellence sportive - Sports de nature - Sport de haut niveau (comités uniquement)

23 Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux Matériel péda et équipements individuels dinitiation des jeunes Rencontres internationales issues dinitiatives locales Découverte pour les jeunes non-licenciés - Initiation et découverte - Evènements internationaux

24 - Le soutien en direction des jeunes scolarisés Accompagnement éducatif Même procédure quen 2011 Pas de projet associatif et de plan dactions à fournir si pas dautre demande Joindre la convention Association / Etablissement scolaire Plancher de 750 à respecter

25 - Compte-rendu de subvention CNDS Critères qualitatifs (améliorations au sein de lassociation) - Critères quantitatifs (chiffrés) VI. Evaluation et contrôle - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources) Stratégie régionale de contrôle

26 Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise - Benoît Lefort – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey – Tel : – Courriel : Conseiller coordonnateur du CNDS Référent Plan Sport Emploi - Jean-Louis Bouglé – Tel: – Courriel : Conseiller référent « Accompagnement éducatif » - Julie Marie – Tel : – Courriel : Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

27 Merci de votre attention