Nanni Allington, MD Orthopaedic department CHR Citadelle Liège News from Belgium Nanni Allington, MD Orthopaedic department CHR Citadelle Liège

Belgium Letter from healthcare INAMI Training changes ortho residents European Exam Subspecialties

Our Answer to letter Administrative work ! Complex surgeries …longer training More financing for prevention DDH…scoliosis Falls elderly… Radiology impose a standard format better guidelines

Our Answer to letter « ortho-geriatric » structures « poly handicapped ortho-paediatric » structures trauma centers standardisation of implants….

Our Answer valorisation of paediatrics, foot, hand hospital financing on medical acts ….unhealthy….conservative… ethical problem of « foreigners » pressure hospital authority …

Our Answer More care at home More infrastructures to take care of adult handicapped patients More to put people back to work Medical Secret !

Changes in legislation for residents in 2014 Service agrément des professions des soins de santé ionsions ss ss ee profprof desdes ntnt ntnt éé meme ss aa grégré dede aa oinsoins ee ic ic ss rvrv SS desdes Changes in legislation for residents in 2014

DGENORS Service agrément des professions des soins de santé

Give the agrement – diploma in respect with the federal law Compétences Special law January 6 2014 …application since July 2014 Service agrément des professions des soins de santé Law for agrement of residents Give the agrement – diploma in respect with the federal law 8

The Law AR n°78 AR du 21/04/1983 AM General criteria AM each specialty Service agrément des professions des soins de santé AR n°78 AR du 21/04/1983 AM General criteria AM each specialty 12

The law….www.collegium.be Introduction of a planing to the ministry of health Dans les 3 premiers mois de la formation Portant sur la durée totale de la formation Maitre(s) et service(s) de stage agréé(s) L’un des maitres de stage est coordinateur Modification de plan de stage (résumé) Préalablement Demande d’agrément (résumé) Service agrément des professions des soins de santé À l’expiration du stage attestation de réussite de la formation universitaire (=2 premières années) Publication ou communication scientifique 13

New rules 2014 7/06/2014 AM du 30/04/1999 AM du 23/04/2014 Service agrément des professions des soins de santé 7/06/2014 AM du 30/04/1999 AM du 23/04/2014 * Plan de stage approuvé au 7/06/2014 15

Article 2 : Practice Medecine in Belgium Visa (fédéral) Habilitation Service agrément des professions des soins de santé à exercer la médecine en Belgique OM belge 16

Articles 3 & 7: type formation Service agrément des professions des soins de santé Théorique (AR. 1983 : 2 premières années de formation) Pratique dans au moins deux services de stage agréés établis dans deux hôpitaux agréés distincts (art. 7) There is now a final objective !!!! 17

Articles 4 et 5: durée formation Temps plein Dérogation : raisons médicale Autorisation stage coordinateur et du maitre de stage Accord écrit du maitre de stage coordinateur Modification de plan destage Durée de formation prolongée proportionnellement Continuous Sauf dérogation accordée par le maitre de stage coordinateur et le maitre de stage Modification de plan de stage Service agrément des professions des soins de santé Interruption : maximum 15 semaines , surplus a rattraper en fin de formation 18

Article 8 : Program Director L’un des maîtres de stage fait fonction de maître de stage coordinateur Le maître de stage coordinateur et le candidat spécialiste concluent une convention précisant au minimum les obligations de chacun. Pendant le stage, le maître de stage coordinateur peut être remplacé moyennant l'approbation du ministre qui a l’agrément des professionnels des soins de santé dans ses attributions. - - Les autres maîtres de stage veillent à la cohérence et à la qualité de la totalité de la formation pendant la période de stage dans le service de stage auxquels ils sont attachés. 19 Service agrément des professions des soins de santé

Articles 11, 12, 13 : Foreign country formation Stage à l’étranger Service non- agréé Stage de rotation Durée Maximum 1 tiers de la formation Maximum 1 an Conditions la personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste soit agréée conformément à la législation nationale du pays d'accueil pour la formation de candidats spécialistes; le maître de stage coordinateur agréé reste responsable de la formation du candidat spécialiste; le maître de stage agréé du service de stage dans lequel est accompli le stage de rotation est responsable de la formation du candidat spécialiste lors du stage de rotation Service agrément des professions des soins de santé . 23

Articles 11, 12, 13 : Foreign country training, service non-agréé et stage de rotation 1 obligation supplémentaire: une convention soit conclue entre le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service (ou le maitre de stage étranger) dans lequel le stage spécifique est accompli. Cette convention fixe au minimum Service agrément des professions des soins de santé  les modalités du stage une rémunération raisonnable les objectifs finaux du stage les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d' une assurance professionnelle. Pour les stages à l’étranger et dan s un se r vice de stage n on ag réé : La structure (ou la personne) dans laquelle le stage spécifique est accompli fait l'objet d'une notification au Service public fédéral Santé public et est enregistrée sur une liste tenue par ledit Service public. La notification est faite par les Communautés 24

Article 14 : scientific study Pendant sa formation, le candidat spécialiste peut réaliser une étude scientifique pouvant remplacer au maximum deux ans de la durée de la formation totale. Si, en raison de la réalisation de l'étude scientifique visée à l'alinéa 1er, le candidat spécialiste n'atteint pas les objectifs finaux de la totalité de la formation, la durée de la formation Service agrément des professions des soins de santé est prolongée objectifs du temps nécessaire à la réalisation des finaux en question. 25

Article 19 : Evaluation et Agrément - Diploma Au terme de sa formation, le candidat spécialiste doit, en vue de son agrément apporter la preuve qu'il satisfait aux objectifs finaux fixés est apte à exercer la spécialité concernée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité. Le candidat spécialiste doit également pouvoir apporter la preuve qu'il a suivi une formation dans les domaines suivants : 1° communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé; 2° qualité des soins; 3° médecine factuelle; 4° gestion électronique des données; 5° leadership clinique. . Service agrément des professions des soins de santé 26

Article 20 : Evaluation et agrément En vue de son agrément le candidat doit à la fin de sa formation réussir une évaluation finale organisée de façon paritaire par les associations professionnelles de la spécialité concernée et par les établissements universitaires sous le contrôle du ministre qui a la l’agrément des professionnels des soins de santé dans ses attributions. démontrer l'aptitude à réaliser une analyse scientifique est en particulier par le biais d'une publication scientifique validée par des pairs. 27 Service agrément des professions des soins de santé

Résumé des durées Durant la formation Stage dans un service de stage étranger Art. 11 Maximum 1/3 de la durée de la formation Stage dans un service de stage non-agréé Art. 12 Maximum 1 an Stage de rotation Art. 13 Recherche scientifique (étude scientifique) Art.14 Peut remplacer 2 années de formation Service agrément des professions des soins de santé 29

Comparaison AM 1999/AM 2014 : introduction plan de stage AR du 21/04/1983 AM du 30/04/1999 AM du 23/04/2014 Attestation de sélection universitaire Programme de formation établi avec le maitre de stage Attestation d’inscription à l’OM en Belgique Convention entre le MDS coordinateur et le candidat (obligations minimum) Convention de rémunération Service agrément des professions des soins de santé 30 Candidats sous plan de stage : • Avant le 07/06/2014 : AR 1983 + AM 1999 • A partir du 07/06/2014 : AR 1983 + AM 2013

Comparaison AM 1999/AM 2014 : carnet de stage et évaluation AR du 21/04/1983 AM du 30/04/1999 AM du 23/04/2014 Au début de son stage, le candidat reçoit un carnet de stage dans lequel il doit consigner toutes les activités effectuées dans le cadre de sa formation. Ce carnet doit être retourné au bout d'un an à la chambre compétente de la commission d'(agrément) Le maître de stage doit au moins une fois par an et globalement à la fin des stages informer la Commission d'agrément compétente du déroulement de la formation du candidat spécialiste Le candidat doit chaque année faire un rapport à la chambre compétente de la commission d'(agrément) au sujet du déroulement de sa formation Service agrément des professions des soins de santé 31 Candidats sous plan de stage : • Avant le 07/06/2014 : AR 1983 + AM 1999 • A partir du 07/06/2014 : AR 1983 + AM 2013

Comparaison AM 1999/AM 2014 : l’agrément AR du 21/04/1983 AM du 30/04/1999 AM du 23/04/2014 Les attestations des maitres de stage Fournir un rapport annuel Satisfaire aux objectifs finaux fixés Une attestation d’inscription à l’OM datant de moins de 3 moins Être apte à travailler de manière indépendante et sous sa propre responsabilité Être apte à travailler de manière indépendante et responsable Le dernier carnet de stage Réussir l’examen Attestation spécifique universitaire Avoir une publication scientifique Prouver avoir suivi une formation dans 5 domaines spécifiques Service agrément des professions des soins de santé 32 Candidats sous plan de stage : • Avant le 07/06/2014 : AR 1983 + AM 1999 • A partir du 07/06/2014 : AR 1983 + AM 2013