S’inscrire en première année commune de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2012-2013

Avertissement Pour l’inscription dans une école secondaire catholique A titre indicatif et sans préjudice de toute autre information Les mesures relatives aux partenariats ne sont pas développées dans ce power-point; elles n’entreront en vigueur qu’en 2011-2012

Pour qui? Uniquement pour une première inscription en première année commune de l’enseignement ordinaire Ceci ne s’applique donc pas pour l’inscription en 1re S, ni en première différenciée, ni dans l’enseignement spécialisé

Calendrier entre le 20/1 et le 3/2: remise du formulaire aux parents. du 27/2 au 16/3 inclus: dépôt du formulaire auprès de l’école secondaire. à partir du 30/4: reprise des inscriptions par date chronologique.

Première étape: à partir du 20 janvier L’école fondamentale ordinaire remet un formulaire unique d’inscription qui sera complété par la direction: de la date d’inscription dans l’école fondamentale, et le cas échéant d’une copie de l’attestation justifiant la priorité « enfants en situation précaire » (ex. : enfants placés par le juge…) d’une attestation pour suivi de l’immersion

Première étape: à partir du 20 janvier Dans le formulaire: les parents doivent… vérifier les données reprises, les corriger le cas échéant compléter la partie reprenant les écoles choisies par les parents (maximum 10) mentionner le numéro administratif (FASE) des écoles souhaitées (les numéros FASE seront disponibles dans les écoles fondamentales et secondaires, sur le site inscription.cfwb.be)

Première étape: à partir du 20 janvier fermer le document en laissant visible uniquement l’école de la première préférence Il est conseillé aux parents de prendre un contact préalable avec les écoles secondaires de leur choix.

Deuxième étape: du 27/2 au 16/3 inclus Les parents déposent le formulaire dans l’école du premier choix contre accusé de réception Ils ont la possibilité de mandater Si document perdu, duplicata dans l’école de 1ère préférence ou à l’Administration Si document pas reçu ou si élève issu de l’enseignement spécialisé, disponible à l’école secondaire Pour les élèves de maturité 4, les écoles recevront également un formulaire pré-imprimé.

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Deux régimes selon la situation de l’école secondaire au 16/3/2012: Si école « incomplète », l’école inscrit à concurrence de 102% des places disponibles  situation 1 Si école « complète », l’école inscrit à concurrence de 80% des places disponibles  situation 2

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Situation 1: Ecole « incomplète » (avec suffisamment de places) inscription de tous les enfants après adhésion des parents aux projets et règlements de l’école

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Situation 2 Ecole « complète  » (comptant plus de demandes que de places) On attribue à chaque élève un indice composite (voir ci-dessous) On classe les élèves selon cet indice On attribue les places disponibles en trois temps: …

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Situation 2 (suite) Ecole « complète » On attribue les places disponibles en trois temps selon l’ordre des indices composites: 20% des places (si demande) aux élèves provenant d’écoles à indice socio-économique défavorisé aux prioritaires (voir ci-dessous) aux autres

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères:

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 1er critère: un indice pour les 5 écoles reprises dans les 5 premières préférences (de 1.5 à 1.1) 1,5 pour l’école de 1ère préférence (calcul effectué par l’école) 1,4 à 1,1 pour les suivantes (calcul effectué par la CIRI*) 1 à partir de la 6ème école * Commission Interréseaux des Inscriptions

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 2e critère: proximité domicile – école fondamentale 2 si école fondamentale la plus proche au sein du réseau choisi dans le fondamental 1.81 si 2e; 1.61 si 3e; 1.41 si 4e; 1.21 si 5e la plus proche 1 pour les suivantes

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 3e critère: proximité domicile – école secondaire 1.98 si école secondaire la plus proche 1.79, si 2e; 1.59 si 3e; 1.39 si 4e; 1.19 si 5e la plus proche 1 pour les suivantes

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 4e critère: proximité école fondamentale – école secondaire Coefficient varie entre 1 et 1,54, par tranche de 0,054 si l’école fondamentale est dans un rayon de 4km de l’école secondaire et ce en fonction du degré de proximité du domicile d’une part de l’école fondamentale et d’autre part de l’école secondaire - nouveau -

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Coefficient est de 1 dans tous les cas si l’école fondamentale n’est pas dans un rayon de 4km de l’école secondaire

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 5e critère: poursuite immersion (même langue depuis la 3ème primaire au moins) 1.18 sinon 1

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations : Chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères 6e critère : offre d’enseignement dans la commune de l’école primaire 1,51, si aucun établissement secondaire sur le territoire de la commune où se trouve l’école primaire

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires 1,51, s’il y a uniquement soit une école secondaire confessionnelle, soit une école secondaire non confessionnelle sur le territoire de la commune où se trouve l’école primaire 1, s’il y a à la fois une école secondaire confessionnelle et non confessionnelle sur le territoire de la commune Si application de l’indice 1,51, le critère n°7 vaut toujours 1 (voir dia suivante)

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Calcul des pondérations chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur la base de 7 critères: 7e critère: Partenariat pédagogique (convention de partenariat d’une école secondaire avec au moins 3 écoles fondamentales dont au moins 1 avec indice socio-économique défavorisé). Uniquement si école non adossée. 1.5 sinon, 1

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Conclusion – pondération: On multiplie tous les indices de l’élève et ce pour tous les élèves On classe les élèves selon l’ordre décroissant de cet indice global

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Exemple: un élève inscrit dans une école fondamentale catholique introduit une demande d’inscription dans une école secondaire catholique Calcul de l’indice pondéré: École premier choix = 1,5 Proximité domicile/école fondamentale catholique = 1,61 (2ème école la plus proche au sein du réseau catholique) Proximité domicile/ école secondaire catholique = 1,39 (3ème école la plus proche au sein du réseau catholique) Proximité école fondamentale/école secondaire = 1.27 (inférieure ou égale à 4Km – 3ème école primaire - 4ème école secondaire) Pas de poursuite de l’immersion = 1 Pas de partenariat pédagogique = 1 Total: 1, 5 x 1,61x 1,39 x 1,27 x 1 x 1 = 4,2631995

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Si ex-aequo: indice socio-économique des élèves (selon leur quartier) si nouvelle égalité: distance domicile-école secondaire

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Les priorités: selon l’ordre de pondération des élèves, application des priorités dans l’ordre suivant et dans l’école de la première préférence : 1. Les enfants provenant d’écoles primaires mais favorisées (ISEF) à concurrence de 20 % des places à pourvoir (voir dia 12) 2. Les enfants frères ou sœurs d’un enfant déjà inscrit dans l’école secondaire 3. Les situations spécifiques (enfants en situation précaire, intégration, handicap, etc.) 4. Les élèves fréquentant un internat lié à l’école secondaire

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires 5. Les enfants des membres du personnel, toutes catégories 6. Les enfants provenant des écoles fondamentales adossées à cette école secondaire. Condition: inscription au plus tard au 30 septembre 2007

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Concrètement: Les écoles encodent les demandes d’inscription dans un logiciel de l’Administration qui fait le calcul des pondérations et prend en compte les priorités

Troisième étape: gestion des inscriptions dans les écoles secondaires Conclusion – 3e étape: École « incomplète »: inscription à 102%, dont 20% ISEF Ecole « complète »: inscription à 80%, dont 20% ISEF (les 22% restant par la CIRI) Renvoi à la CIRI des demandes d’inscription non satisfaites et des places vacantes dans l’école Les écoles avertissent les parents des enfants repris en ordre utile. Inscription après adhésion aux règlements/projets de l’école à l’aide d’une attestation d’inscription

Quatrième étape: gestion des inscriptions par la CIRI CIRI : organe inter-réseaux dont le siège est à l’Administration Composé de représentants du Gouvernement, de l’Administration, des réseaux et des parents Traitement des demandes d’inscription en fonction des écoles de préférence reprises dans le formulaire Optimalisation du meilleur choix des parents, en tenant compte du calcul des pondérations pour chaque école indiquée par les parents La CIRI écrit aux parents, en leur indiquant l’école où leur enfant est en ordre utile et/ou les écoles où il est en liste d’attente Les écoles reçoivent leur registre reprenant les élèves inscrits et ceux en liste d’attente. Inscription après adhésion aux règlements/projets de l’école

Cinquième étape: après la période des inscriptions Si désistement dans l’école: contact (par la CIRI ou par l’école) avec les parents dont l’enfant est le premier sur la liste d’attente Inscription possible à partir du 30 avril dans l’école, mais en fonction des places disponibles au terme des travaux de la CIRI et toujours à l’aide d’un duplicata du formulaire unique Remise par l’école d’un accusé de réception Les parents doivent déposer le CEB à l’école secondaire dès qu’ils en disposent

Si fraude… Si remise de plusieurs formulaires d’inscription par les parents dans plusieurs écoles… Si fausses déclarations de domicile… Sanction: annulation de toutes ces demandes !!!

Pour en savoir plus… Documentation sur le site enseignement.catholique.be Les directions d’école inscription.cfwb.be 0800 188 55

Avertissement Ce montage est propriété du SeGEC Pas de modification de ce montage sans accord du SeGEC SeGEC ASBL avenue Emmanuel Mounier 100 - 1200 Bruxelles 02 256 70 11 communication@segec.be