Immigration 101 Congrès annuel du Réseau des CÉGEPS et des Collèges francophones du Canada Dominic Gosselin Direction générale de la Sélection Laval, le 4 novembre 2005

But de lexposé Donner un survol des politiques dimmigration touchant les étudiants étrangers et les institutions postsecondaires au Canada Donner un survol des politiques dimmigration touchant les étudiants étrangers et les institutions postsecondaires au Canada Expliquer le contexte dans lequel ces politiques dimmigration sont créées. Expliquer le contexte dans lequel ces politiques dimmigration sont créées. Permettre de mieux cibler les marchés francophones étrangers. Permettre de mieux cibler les marchés francophones étrangers.

Léducation internationale au Canada Commerce international Canada fait la promotion de léducation au CanadaCommerce international Canada fait la promotion de léducation au Canada Le rôle de CIC est de faciliter lentrée au Canada des étrangersLe rôle de CIC est de faciliter lentrée au Canada des étrangers LAgence canadienne de développement internationale joue, entre autres, un rôle daide financière en offrant aux étudiants étrangers des bourses détudes au mérite.LAgence canadienne de développement internationale joue, entre autres, un rôle daide financière en offrant aux étudiants étrangers des bourses détudes au mérite.

Comment les politiques sont créées? Consultation avec le Comité consultatif sur les étudiants étrangers et limmigration Consultation avec le Comité consultatif sur les étudiants étrangers et limmigration Suggestion du Ministre et des membres du Parlement Suggestion du Ministre et des membres du Parlement Groupe de pression Groupe de pression Groupes de travail interne et externe Groupes de travail interne et externe Consultation avec les services de sécurité et les différents ministères Consultation avec les services de sécurité et les différents ministères

Objectifs de CIC en ce qui concerne les étudiants étrangers Faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers Favoriser la régionalisation de limmigration Sassurer de lintégrité du programme

Obligatoire pour des études entreprises dans : une université un collège un CÉGEP ou pour un cours de formation générale, théorique ou professionnelle. Qui a besoin dun permis détudes?

Qui nen a pas besoin? Non nécessaire pour : Programme ou cours de six (6) mois et moins Cours dintérêt général ou dauto amélioration Apprentissage à distance Auditeur libre Cours préscolaires et maternelle

Possibilité deffectuer une demande dans le cadre de différents programmes de travail Possibilité deffectuer une demande dans le cadre de différents programmes de travail Possibilité de prolonger le séjour à partir du Canada Possibilité de prolonger le séjour à partir du Canada Possibilité de faire des stages Possibilité de faire des stages Avantage dun permis détudes

La demande doit inclure : Preuve dacceptation Preuve didentité Preuve de ressources financières suffisantes Frais de 125 $ Si létudiant est destiné au Québec : Certificat dacceptation du Québec (frais supplémentaire de 100 $ pour le traitement de la demande) Demande de permis détudes

Émission du permis détudes Émission du permis détudes si : Client de bonne foi Entrevue (si nécessaire) Documents authentiques Renseignements adéquats Intention de retourner dans son pays à la fin du séjour Lagent peut refuser sil nest pas convaincu de la bonne foi et du motif de séjour au Canada du client

Refus pour motif financier (L39) Incapacité de létranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que pour lavenir, à ses propres besoins ou à ceux des personnes à sa charge, ainsi que son défaut de convaincre lagent que les dispositions nécessaires -autres que le recours à laide sociale- ont été prises pour couvrir leurs besoins et les siens.

Changement détablissement Depuis le 31 janvier 2005: Un étudiant étranger peut passer dun programme détudes postsecondaires à lautre et dun établissement à lautre sans avoir à demander de modification aux conditions de son permis détudes. Il peut également passer dun établissement public à un établissement privé. Un étudiant étranger peut passer dun programme détudes postsecondaires à lautre et dun établissement à lautre sans avoir à demander de modification aux conditions de son permis détudes. Il peut également passer dun établissement public à un établissement privé.

Travail sur le campus Travail sur le campus Travail hors campus Travail hors campus Travail après lobtention du diplôme Travail après lobtention du diplôme Possibilités demploi

Admissibilité: Permis détudes valide Études à temps plein Aucun permis de travail requis Travail sur le campus

Permis de travail hors campus Présentement Projets pilotes: Manitoba Manitoba Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Québec. Les régions métropolitaines de recensement de Montréal et Québec sont présentements exclues. Max. 15hrs/sem Québec. Les régions métropolitaines de recensement de Montréal et Québec sont présentements exclues. Max. 15hrs/sem

Permis de travail hors campus En négociation : Ententes nationales (tenant compte des particularités provinciales/territoriales) donnant accès au marché du travail.

Admissibilité: Fréquenter un établissement admissible Fréquenter un établissement admissible Permis détudes valide Permis détudes valide Établissements postsecondaire Établissements postsecondaire Études à temps plein Études à temps plein Résultats scolaires satisfaisants Résultats scolaires satisfaisants Permis de travail requis (frais de 150 $) Permis de travail hors campus

Admissibilité: Permis détudes valide lors de la demande Permis détudes valide lors de la demande Avoir terminé un programme détudes postsecondaires Avoir terminé un programme détudes postsecondaires Études à temps plein Études à temps plein Avoir une offre demploi reliée au champ détudes Demande dans les 90 jours suivant la fin des études Permis de travail obligatoire (Frais de 150 $) Permis de travail après lobtention dun diplôme

Effectif au 1er décembre 2004 des étudiants étrangers selon les principaux pays dorigine Chine (24 %) Chine (24 %) Corée (16 %) Corée (16 %) États-Unis (8 %) États-Unis (8 %) Japon (6 %) Japon (6 %) France (4 %) France (4 %)

Distribution des entrées annuelles détudiants étrangers en 2004 par province Ontario ( 34 % ) Ontario ( 34 % ) Colombie Britannique ( 33 % ) Colombie Britannique ( 33 % ) Québec ( 17 % ) Québec ( 17 % ) Alberta ( 7 % ) Alberta ( 7 % ) Manitoba et Nouvelle-Écosse ( 3 % chacune ) Manitoba et Nouvelle-Écosse ( 3 % chacune ) Saskatchewan ( 2 % ) Saskatchewan ( 2 % ) Nouveau-Brunswick ( 1,5 % ) Nouveau-Brunswick ( 1,5 % ) Terre-Neuve ( 0,5 % ) Terre-Neuve ( 0,5 % ) Ile-du-Prince-Édouard (0,2 %) Ile-du-Prince-Édouard (0,2 %)

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