Schémas Régionaux de Cohérence Écologique Projet soumis à validation plénière du 19 mars 2014 Jean-Loup Delaveau, Richard Mitanchey DtecTV – ESI - GNSI - Secrétariat de la COVADIS Benoît Gourgand DtecTV – ESI - GNSI - Rapporteur

Sommaire Appel à commentaires du 20/12/2013 au 15/02/2014, 211 commentaires Lien avec INSPIRE Questions / réponses COVADIS Géostandard SRCE – 19/03/2014

Origine des commentaires

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Principales demandes retenues Un standard particulier  Le gésotandard Schéma régional de cohérence écologique vise à harmoniser des données produites de façon différente d’une région à l’autre. Chaque SRCE a été élaboré selon une méthode définie au niveau régional par le maître d’ouvrage. Les SRCE traduisent le résultat de choix, de géographies et de méthodologies variant d’une région à l’autre. Par exemple : L’espace agricole est identifié comme un élément de trame dans une région mais pas dans sa voisine. Un premier maître d'ouvrage choisit de considérer le réseau électrique comme n'étant pas fragmentant pour la majorité des espèces, tandis que d'autres régions auront traité et identifié cet obstacle. Ces disparités des méthodes appliquées dans chaque région sont ménagées dans le géostandard par deux niveaux de lecture. Le premier permet une lecture harmonisée des données cartographiées dans chaque SRCE selon les recommandations et nomenclatures du code de l’environnement. Le second offre à chaque région la possibilité de renseigner ses choix régionaux.

Principales demandes retenues Un gros effort de pédagogie, Précisions des définitions et des modes de saisie de l’information ; Gestion du voisinage ; Rattachement des actions ; Milieux, trames, sous trames

Principales modifications générales Milieux primaire et secondaire, trames et sous trames Le standard ne modélise pas les sous-trames en tant qu'objets géographiques mais en tant qu'attribut des objets réservoirs et corridors (vision globale des éléments de trame). Le modèle sur le rattachement aux sous-trames attendu réglementairement (art. R. 371-27 du code de l'environnement) avec deux niveaux : le milieu composant majoritairement l'élément de trame et (pour les cas d'élément multi-trames) le ou les autres milieux associés. Une codeList MilieuRegionalVal est ajoutée au modèle pour accueillir ces valeurs spécifiques.Une relation entre les deux listes de valeurs MilieuNationalVal et MilieuRegionalVal permet de rattacher chaque valeur de la nomenclature régionale à un seul milieu national. Simplification du modèle pour les éléments multi-trames avec suppression de l'attribut couverture estimée

Rattachement à INSPIRE Thème INSPIRE retenu : Usage des sols TVB = fonction d’un territoire à assurer la continuité et la protection d’un territoire Réseau écologique vu comme un cas d’usage des données Usage des sols Classement dans l’arborescence COVADIS AMENAGEMENT_URBANISME / ZONAGES_AMENAGEMENT Correspondance conceptuelle SRCE == SpatialPlan EntiteSRCE == SupplementaryRegulation

SRCE versus INSPIRE Land Use Cours d’eau Corridor Réservoir

Avez-vous des questions ? Benoit Gourgand Rapporteur auprès de la commission sur le thème des SRCE Jean-Loup Delaveau Secrétariat technique de la COVADIS Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - www.cerema.fr Direction technique Territoires et ville - 2 rue Antoine Charial - 69426 LYON cedex 03 - Tél. : +33 (0)4 72 74 58 00 Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - 69674 BRON cedex - Tél. : +33 (0)4 72 14 30 30