JPM I. Programme de contrôles 2006 : Introduction Livre blanc (12 janvier 2000) – refonte des dispositions en matière de contrôle Règlement 882/2004 du.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
3ème Colloque International Francophone de Bactériologie Vétérinaire
Advertisements

Ecoute clients Entreprises de Transport Aérien 13 novembre 2012
« Les visites d'inspection : comment s'exécutent-elles en pratique
1 CONFORMITÉ SPS DANS L'EXPORTATION DE LA PERCHE DU NIL « EXPÉRIENCE NATIONALE » Par M. Philip Borel (Président UFPEA/EAIFFPA) P.O. Box 24576, Kampala.
Unité D1, Santé animale et Comités permanents
1 TCHAD ATELIER PARIS21 SUR LUTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT Yaoundé 09-11/12/02 Producteurs.
Agence pour le développement de ladministration électronique 1 Accessibilité
Etablir des procédures de vérification (Etape 11 / Principe 6)
1 COMMISSION AFRICAINE DES STATISTIQUES AGRICOLES (AFCAS) Accra, Ghana, 28 – 31 Octobre 2009 Paul NGOMA-KIMBATSA Statisticien Division de la Statistique.
CAMPAGNE DE PROMOTION DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers BELAC (Belgian Accreditation Structure)
Manuel Qualité, Structure et Contenus – optionnel
DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS
DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE LORGANISATION DU CODEX Module 2.8 Existe-t-il un format pour les normes du Codex ?
CONFORMITE d’une distribution expérimentale à une distribution théorique Professeur Pascale FRIANT-MICHEL > Faculté de Pharmacie
Les TESTS STATISTIQUES
L'épidémiosurveillance des résistances en médecine vétérinaire
Fonction publique d’état: médecine de prévention
LA QUALITE OBJECTIFS: Bac pro BIT 3 ans
4 REGLEMENTS CE directement applicables
H. TOULOUZE - Emergences octobre SECAL L élargissement de l Union et la sécurité L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire.
Commissions paritaires
PNNS 2010 – 2015 : Nouvelles dimensions, nouveaux moyens d’action.
Législation alimentaire: quen est-il aujourdhui ? Forum Sécurité alimentaire et produits fermiers 31 mars 2006 Ariane Van der Stappen Direction Transformation.
Directive 98/8/CE « Biocides »
Pour mieux sy retrouver NOUVELLE TERMINOLOGIE NOUVEAUX FORMATS NOUVELLE FAÇON DE PLANIFIER SON ENSEIGNEMENT SÉMINAIRE APEC 14 OCTOBRE 2011 Marcelle Parr,
François LINOSSIER Technicien en Restauration Collective
1 La loi de responsabilisation 2006 LR DECEMBRE Loi portant dispositions diverses en matière de santé Publiée le : DECEMBRE.
Présentation générale
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Avant projet de loi relative à la sécurité de la chaîne alimentaire, la santé végétale et animale.
1. 9 juillet 2009 Portrait du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux Année de référence Ministère de la Santé
1 Le système dautocontrôle: ça ne reste pas lettre morte 19 janvier 2007 Frank Decadt Voeders Decadt, Oostnieuwkerke.
Pauline GOMEL DDCSPP Pôle sécurité sanitaire et qualité des aliments
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par lAFSCA Aleydis Kestens Février 2007 Agence Fédérale.
La statistique descriptive
Partie 4 : Référentiels par espèce A- Présentation générale de l’outil
Colloque transfrontalier INTERVENTION DE JEAN-LUC CAULIEZ Bruxelles le 07 Octobre 2005 La Lutte contre le Rat Musqué LA LEGISLATION FRANCAISE.
Évaluer et analyser les coûts de la régie communautaire de leau, comment ? Restitution du 16 nov Cartographie des activités et inducteurs de coût.
Quelques indications sur la sinistralité liée aux risques d'origine électrique le nombre des AT d'origine électrique a été divisé par 4 depuis les années.
Partie 3 : Evaluation des opérateurs
Session de Formation Laboratoires
Arrêté royal relatif à la protection des animaux domestiques agricoles pendant le transport et aux conditions d'autorisation ou d'agrément des transporteurs,
Un exemple de comité horizontal
Progetto Kip Lab Liguria Incontro Sénégal 24 septembre 2014 Réglementation européenne dans le secteur de la sécurité alimentaire * Giuseppe M. Durazzo.
DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX Module 4.3 Qu'est-ce que le JECFA ?
Une approche nouvelle de la gestion des ressources humaines qui vise à l’amélioration du service public qui vise à l’amélioration du service public La.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contributions Comité Consultatif du 25 juin 2008 Véronique Berthot Agence fédérale pour la Sécurité.
JPM 29/09/04 Comité consultatif 1 Plan de contrôles 2005  Echantillons  Analyses  Audits  Contrôles  Inspections.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport d’activités 2006: activités de contrôle Comité consultatif du 27/6/2007 Agence fédérale.
Retours d'expérience sur l'utilisation des méthodes d'inspection
Comité consultatif ir. Gil Houins Directeur-général DG Politique de contrôle.
Delahaye/ensat/Haccp
1 Comité consultatif Réunion d'installation AFSCA Gil Houins Président 28 juin 2006.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire – 25 octobre 2006 Comité consultatif du 25 octobre Programme de contrôles officiel 2007.
L’autocontrôle et les guides
Stratégie de l’AFSCA dans le cadre de la lutte contre l’ESB.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire PCBs/Dioxines dans la viande de porc irlandaise ___________________________ Historique et mesures.
Association des Directeurs de la Restauration Municipale PRESENTATION DU PAQUET HYGIENE Intervention de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport annuel service médiation 2007 Comité Consultatif 19 mars 2008 Frans Vromman Agence fédérale.
JPM AFSCA 13/01/06 Programme des analyses 2006 Fichier xls  Analyses programmées pour 2006 (Cd Rom) – Explications – Données brutes 2630 lignes de programme.
 1, Dotation fédérale 106,147,000€((57,7%) 2, Contributions des opérateurs 29,957,000€(16,3%)  3, Rétributions des opérateurs 37,422,000€(20,4%)  4,
L’autocontrôle et les guides
1 Plan de contrôle 2005 Comité consultatif Hôtel Président – Jeudi 21 avril 2005.
Programme de contrôle: réalisations 2005 Comité consultatif du 28 juin 2006.
Benoit ROCQ Responsable Métrologie et Qualité
BELBEEF Conférence de presse Programme 10h30-11h20 Introduction et présentation du cahier des charges de Belbeef par Marc Rosiers, Secrétaire.
Certification des exportations canadiennes. Politiques sur les exportations de produits de bois D-03-02, Programme canadien de certification des produits.
Le miel en Belgique et en UE Beekeeping and Development CARI asbl 26 mars 2010 Etienne Bruneau.
Inspection, certification et analyses : outils pour attester de la conformité Séverine Jaloustre Tunisia, November 2014Food safety legislation,
TABLE RONDE 1 LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE ALIMENTAIRE Tunisia, November 2014Food safety legislation, the new approach1.
Transcription de la présentation:

JPM I. Programme de contrôles 2006 : Introduction Livre blanc (12 janvier 2000) – refonte des dispositions en matière de contrôle Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004 (contrôles officiels) – vers un programme contrôle national pluriannuel intégré

JPM II. Programme de contrôles : Glossaire Contrôles officiels – Audits validation dun système dautocontrôle exclus du programme – Echantillonnage Inclus dans le programme – Inspection Contrôles des établissements, des produits et des documents Inclus dans le programme

JPM Ne sont pas compris dans le programme Audits de validation du système dautocontrôle Inspections : – en vue des agréments et autorisations – après infractions – Suite aux plaintes Certification Expertises en abattoirs

JPM III. Programme de contrôles Année 2006 Programme de contrôles intégré vise : – lensemble de la chaîne alimentaire – respect des garanties et des normes pour lensemble des aspects relevant des compétences Programme déchantillonnage Analyses des « produits » Programme dinspections Contrôles des établissements Contrôles des produits Contrôles des documents

JPM III. Programme de contrôles Critères pris en compte Résultats des contrôles antérieurs Avis des Comités Contraintes budgétaires Capacités (labo, personnel) Législation Programme de contrôles Recommandations CE Analyse de risque Expertise

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 : Base de données Base de données Access – Triplets Paramètre Matrice Activité (lieu) – Nouveautés Notion dactivités (Bood) Caractère saisonnier Distinction des instances déchantillonnage Regroupement des analyses sur un même échatillon Fixation des critères microbiologiques

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 : Détermination du nombre danalyses Différents cas de figure – a) Nombre danalyses imposé par la législation – b) Nombre danalyses fixé par lanalyse des risques – c) Nombre danalyses réalisées dans le cadre de monitoring – d) Nombre danalyses estimé a priori

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 a) Analyses fixées par la législation Nombre ou fréquence danalyses établi par la législation communautaire – Objectif : détection Zoonoses ESB (Feed) Résidus de médicaments (abattoirs et ateliers de découpe) …

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 b) Analyses fixées par lanalyse des risques Nombre danalyses fixé par une approche statistique – Objectif : détection Contaminants chimiques et microbiologiques, Résidus, Substances interdites, … – Approche statistique harmonisée basée sur le risque plus-value des résultats (analyse de risques)

JPM b.1) Approche statistique harmonisée : Méthodologie Description des populations et identification des matrices à échantillonner Détermination de la prévalence – Observée (contrôles précédents) – Estimée (littérature) – Fixée (prévalence à contrôler) Détermination du niveau de confiance – Danger – Exposition

JPM b.2) Approche statistique : Critères 1.DEGRE DE DANGER ScoreNiveau de prévalence contrôlé - Peu dangereux= 110 % - Probablement dangereux= 25 % - Dangereux= 32,5 % - Très dangereux= 41 % 2.PREVALENCE (OBSERVEE OU ESTIMEE) Score Faible=1 Moyenne (par défaut)=2 Elevée=3

JPM b.2) Approche statistique : Critères (suite) 3.CONTRIBUTION DE LA MATRICE A LEXPOSITION TOTALE Score Faible=1 Moyenne (par défaut)=2 Elevée=3

JPM b.3) Approche statistique : niveau de confiance Sur base de la somme des scores SommeNiveau de confiance 390 % % %

JPM b.4) Approche statistique illustration

JPM b.5) Approche statistique (synthèse) Calcul du nombre déchantillons Niveau de prévalence contrôlé (10%, 5%, 2,5%, 1%) Dangers Niveau de confiance (90%, 95%, 99%) Effets néfastes (1 à 4) Prévalence (1 à 3) Contribution (1 à 3) Matrices Populations Activités Lieux BOOD Plan

JPM b.5) Approche statistique (exemple) 116 analyses Niveau de prévalence contrôlé (2,5%) 3 MCPD Niveau de confiance (95%) Effets néfastes (3) Prévalence (1)Contribution (3) Sauce au soja Fond de bouillon bouillon en cube potage/bouillon Sauce, bouillon, … Transformation Distribution BOOD Plan

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 c) Monitoring nombre fixé par une approche statistique – Objectif : évaluation de la prévalence avec un niveau de précision donné Contaminants microbiologiques (abattoirs et ateliers de découpe) – Objectif : surveillance Ralstonia et Clavibacter (pommes de terre) nombre établi par la législation communautaire – Objectif : évaluation de la prévalence Dioxines et furanes

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 d) Nombre danalyses estimé a priori nombre danalyses lié à la réalisation dune condition (importation, achat, abattage, …) – Objectif : détection EST (abattage des bovins > 30 mois) Contaminants chimiques et microbiologiques, résidus, substances interdites, … (importation de pistaches, tests Brucella abortus lors de lachat des bovins, …) Vérification en cas de symptômes (identification de phytophtora ramorum, loque américaine chez les abeilles, …)

JPM III.1 Programme déchantillonnage 2006 Fiches justificatives le nombre danalyses est justifié dans une fiche – Population (matrices) – Critères Effets néfastes Prévalence Niveau de confiance Précision (monitoring) – Activités (lieux) – Lien unique vers la base de données

JPM Programme déchantillonnage 2006 : En chiffres analyses – Analyses sur des échantillons prélevés par lAFSCA : – Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers :

JPM Programme déchantillonnage 2006 : En chiffre Analyses triées par catégories de produits – Productions animales : – Productions végétales : – Produits préparés : – Boissons : – Eaux (transformation) : 1943 – Emballages : – Autres produits :

JPM Programme déchantillonnage 2006 : Evolution par rapport à 2005 Diminution du nombre danalyses : – pour Mycobacterium bovis, Tuberculinations ( ) sont reclassées dans les inspections – renforcement de la coordination des contrôles Prise en compte les analyses programmées tout le long de la chaîne alimentaire (lait, œufs, …) ; – méthodologie Pondération du nombre danalyses en tenant compte du risque (notamment en microbiologie, les échantillons ne sont plus systématiquement analysés sur lensemble des germes ; les germes les plus pathogènes sont davantage recherchés) ;

JPM Programme dinspections BASE = EVALUATION DU RISQUE 2.DIVISION DE LA CHAINE EN (SOUS-)SECTEURS -FOURNISSEURS AGRICULTURE (ALIMENTS – ENGRAIS / PHYTO) -PRODUCTION PRIMAIRE (PLANTES – ANIMAUX – MIXTE) -TRANSFORMATION (ATELIERS DE DECOUPE – VIANDE / POISSON / GELATINE – LAIT OEUFS) -DISTRIBUTION (GROSSISTES – TRANSPORT – DETAIL – HORECA)

JPM 3.SELON BESOINS -> SOUS-SECTEURS DIVISES EN GROUPES ex. : ALIMENTS POUR ANIMAUX : - AGREES - AUTORISES - ENREGISTRES ATELIERS DE DECOUPE : - AVEC MRS - SANS MRS Programme dinspections

JPM 4.REPARTITION SECTEURS / SOUS-SECTEURS / GROUPES RAPPORT NOMBRE INSPECTIONS ENTRE WORST CASE OPERATEUR ET BEST CASE - SENSIBILITE ELEVEE (HS) 4 - SENSIBILITE MOYENNE (MS) 3 - SENSIBILITE BASSE (LS) 2 Programme dinspections

JPM REPARTITION SECTEURS / SENSIBILITE A)FOURNISSEURS A.1) Aliments pour animaux (HS) + (MS) + (LS) A.2) Phyto + engrais (LS) B)PROD. 1er B.1) Plantes (MS) B.2) Animaux (MS) B.3) Mixtes (MS) Programme dinspections

JPM C)TRANSFORMATION C.1) Ateliers de découpe (HS) C.2) Viandes / Poissons / Gélatine (HS) C.3) Lait / Oeufs (MS) C.4) Graisses / Huiles (HS) C.5) Aliments particuliers (Novel food, babyvoeding …) (HS) C.6)Autres (MS) Programme dinspections

JPM D)DISTRIBUTION D.1) Grossistes et Transport (LS) D.2) Collectivités (MS) D.3) Commerces de détail (Bouchers) (HS) D.4) Commerces de détail (Autres) (LS) D.5) Horeca (MS) Programme dinspections

JPM 5.PARAMETRES : 1) SECTEUR DACTIVITE -> FREQUENCE DE BASE 2) S.A.C. Certifié, ou validé par lAFSCA 3) RESULTATS INSPECTIONS PRECEDENTES (PERIODE DE REFERENCE PAR SECTEUR) = DERNIERE INSPECTION SAUF SECTEUR PRIMAIRE 3 ANS 4) SANCTIONS ENCOURUES ANNEES N-1 et N-2 5) EXPORT PAYS TIERS Programmation : approche sectorielle Fréquence dinspections

JPM SCORES : 0 max. 85 pt (risque ) 1) S.A.C. : NON VALIDE OU ABSENT : 0 pts VALIDE :40 pts 2) PROFIL OPERATEUR 2.1. RESULTATS INSPECTIONS PERIODE DE REFERENCE : CLASSE I = 20 CLASSE II = 14 CLASSE III = 8 CLASSE IV et V = 0

JPM 2.2. SANCTIONS 2 DERNIERES ANNEES PAS DE SANCTION=20 1 SANCTION= 14 2 SANCTIONS= 8 3 SANCTIONS= 4 > 3 SANCTIONS= 0 SANCTIONS = - P.V. - AVERTISSEMENTS FORMELS ECRITS - SUSPENSION / RETRAIT AGREMENT / AUTORISATION Programme dinspections

JPM 2.3. EXPORTATION PAYS TIERS OUI = 0 NON = 5 Programme dinspections

JPM FREQUENCE DINSPECTION - DEFINIR NORME PAR SECTEUR (=X) - MODULER EN FONCTION CATEGORIE DE LOPERATEUR PTS EXPORT PTS CAT. HR MR LR X 2X 3x NORME X X X X 2X 3X 2