Sensibilisation du personnel au CLP PÔLE INDUSTRIEL HSE Matinée technique Sensibilisation du personnel au CLP 24 octobre 2013

Sommaire 1 - Les effets des produits chimiques sur la santé 2 - GHS, CLP : contexte réglementaire 3 - CLP - Ce qui change 4 - L'information des travailleurs

1 - Les effets des produits chimiques sur la santé

Terminologie Les agents chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : Les agents chimiques dangereux = Les ACD Les produits chimiques dangereux = Les ACD + les CMR cat 1,2 : DANGERS ENVIRONNEMENT DANGERS PHYSIQUES DANGERS SANTE Explosibles Comburants Extrêmement inflammables Facilement inflammables Inflammables Très toxiques Toxiques Nocifs Corrosifs Irritants Sensibilisants Cancérogènes cat 1, 2 et 3 Mutagènes cat 1, 2 et 3 Reprotoxiques cat 1, 2 et 3 Très toxiques Toxiques Nocifs Corrosifs Irritants Sensibilisants Cancérogènes cat 3 Mutagènes cat 3 Reprotoxiques cat 3 Dangereux pour l'environnement Rq: il s’agit de la classification DSD/DPD

Effets sur la santé Les voies de pénétration dans l'organisme Les cibles Les effets des expositions Les voies de pénétration dans l'organisme  1 les cibles  2 Les effets des expositions  3

Intoxication chronique Effets sur la santé Exposition Personne zone de présence Agent chimique Zone dangereuse Temps Dommage = maladie Mécanisme chronique Situation dangereuse Zone de présence Dommage = lésion Mécanisme accidentel Evénement dangereux Intoxication aiguë Intoxication chronique

2 - GHS, CLP : contexte réglementaire

Contexte réglementaire Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 CLP DSD et DPD Classification Etiquetage Emballage Abrogées au 1er juin 2015 GHS FDS Au niveau mondial : Le GHS (ou SGH*) : résolution 2003/64 du Conseil économique et social des Nations Unies du 25/07/2003 *Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques Au niveau européen : Le règlement dit « CLP »* n°1272/2008 du 16/12/2008 paru au JOUE du 31/12/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges * Classification, Labelling, Packaging Entré en vigueur le 20 janvier 2009 Règlement REACH: n°1907/2006 du 08/12/2006 modifié FDS: règlement 453/2010 du 20/05/2010 (JOUE du 07/09/2010) modifiant REACH DSD: Directive 67/548/CEE (classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses) DPD: Directive 1999/45/CE (classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses) Art. R4411-73 CT modifié (renvoi vers REACH) REACH Article 31 et annexe II Directive 91/155/CEE Arrêté du 05/01/1993 Abrogés

Contexte réglementaire Pourquoi le GHS ? De nombreux pays ont mis en place des systèmes (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne…) qui se ressemblent, mais les divergences sont suffisamment importantes pour un même produit chimique. Absence de système dans de nombreux autres pays Objectif du GHS :  Harmoniser les systèmes existants (en se calant sur la réglementation internationale Transport)  Créer un système unique à l'échelle mondiale : classification des produits chimiques en fonction de leur danger potentiel, système d'étiquetage et de fiches de données de sécurité correspondants Cible du GHS :Tous les produits chimiques dangereux Le GHS concerne : L’utilisation grand public, Les lieux de travail, Le transport Le GHS comprend : Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers qu’ils présentent des Dangers physiques / dangers pour la santé / dangers pour l’environnement Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers : Étiquetage Fiches de données de sécurité Les déchets dangereux ne sont pas concernés pas le GHS Le GHS s’adresse aux gouvernements et doit être mis en œuvre dans les règlementations nationales ou régionales (pour l’EU par exemple) Le GHS doit être mis en œuvre comme spécifié dans le « purple book » une certaine flexibilité est permise par l’approche modulaire Les éléments harmonisés du GHS sont un ensemble de modules servant à former une approche de réglementation Dans le cadre de l’approche modulaire, les pays sont libres de déterminer quels modules ils appliqueront dans les différentes parties de leurs systèmes Cependant……si une règlementation couvre un élément du GHS, obligation d’utiliser les critères et les éléments d’étiquetage du GHS Exemple : si un système traite de l'effet cancérogène d'un produit chimique, il devrait suivre la procédure de classification harmonisée ainsi que les éléments d'étiquetage harmonisé L'harmonisation n’est pour le moment pas totale Pas de liste de substances classées au niveau international

Le tableau présenté n’est qu’un exemple particulier pour illustrer les disparités existantes. La dose létale 50 ou DL50 (LD50 en anglais pour Lethal Dose 50) est un indicateur quantitatif de la toxicité d'une substance. Cet indicateur mesure la dose de substance causant la mort de 50 % d'une population animale donnée (souvent des souris ou des rats) dans des conditions d'expérimentation précises. C'est la masse de substance nécessaire pour tuer 50 % des animaux dans un lot. Elle s'exprime en milligrammes de matière active par kilogramme d'animal. Plus ce chiffre est petit, plus la substance est toxique.

Contexte réglementaire Le règlement CLP Ne pas confondre GHS et CLP Le GHS est une base : Pour l’élaboration des textes juridiques Notion d’« approche modulaire » : Chaque pays est libre de déterminer les « modules » du GHS qu’il souhaite mettre en œuvre Mise en application du GHS peut varier en fonction des pays Important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays Le règlement CLP est l’élément juridique européen de mise en œuvre : Il reprend une grande partie du GHS : La classification L’étiquetage L’emballage Il introduit certaines dispositions exclusivement spécifiques à l’Europe Exemples de disposition spécifiques à l'europe : Emballage : fermeture de sécurité pour les enfants / indications de danger détectables au toucher Classe de danger : ozone …

Contexte réglementaire Le règlement CLP Le règlement CLP s’adresse directement aux entreprises Il cible : Tous les produits chimiques dangereux Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, …) Il concerne : Les travailleurs Les consommateurs Il ne concerne pas : Le transport des produits chimiques : directive cadre 2000/68/CE ADR/RID/ADN Les FDS (Règlement REACH) Les déchets Le règlement CLP n’est pas applicable : Aux substances et aux mélanges radioactifs (directive 96/29Euratom) Aux substances et aux mélanges soumis à un contrôle douanier, en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit Aux intermédiaires non isolés Aux substances et aux mélanges destinés à la R&D non commercialisés et sous-conditions maitrisées Au transport de substances ou mélanges dangereux (tous modes) Aux déchets (directive 2006/12/CE) Le règlement CLP ne s’applique pas aux substances et aux mélanges sous les formes suivantes à l’état fini, destinés à l’utilisateur final : Médicaments : directive 2001/83/CE Médicaments vétérinaires : directive 2001/82/CE Produits cosmétiques : directive 76/768/CEE Dispositifs médicaux : directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE Denrées alimentaires ou aliments pour animaux : règlement (CE) n°178/2002

3 - CLP - Ce qui change Calendrier d'application La classification des dangers Les nouvelles phrases de risques Les conseils de prudence La classification des substances Impact sur les étiquettes Impact sur les FDS Impact dans les entreprises

CLP – Ce qui change Terminologie : « préparation » est remplacé par « mélange » « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger » Redéfinition des danger Critères de classification Etiquetage : nouveaux pictogrammes et apparition de : Mentions d’avertissement indiquant la gravité du danger (« Danger » / « attention ») Mentions de danger (en remplacement des phrases de risque) Les classes de danger définissent la nature du danger (danger physique, pour la santé, pour l’environnement) et peuvent être divisées en catégorie de danger correspondant au degré de danger dans une classe donnée

Calendrier d'application

La classification des dangers Pictogrammes « système DSD-DPD »: 15 catégories de danger Danger physique Danger pour la santé Danger pour l’environnement 16 classes 5 pictogrammes 10 classes 4 pictogrammes 2 classes 2 pictogrammes Pictogrammes « CLP » : 28 classes de danger Le terme « catégorie de dangers » est remplacé par "classe de dangers (= nature du danger)" qui peuvent être divisées en "catégories de danger (= degré de gravité du danger)" Le nb de catégorie est variable. La cat 1 est tj la plus simple. http://echa.europa.eu/fr/clp-quiz.

La classification des dangers

Les nouvelles phrases de risques Mention de danger = nouvelle phrase de risque Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger Décrit la nature du danger Lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger Accompagnée d‘un code alphanumérique : H X Y Z H X Y Z H X Y Z H X Y Z Numérotation séquentielle des dangers. Ex : Explosibilité (code 200 à 210) Type de danger « 2 » Dangers physiques « 3 » Dangers pour la santé « 4 » Dangers pour l’environnement code  référence Seule la phrase est obligatoire, le n° est facultatif Attention : La FDS complète l’étiquette, Elle comporte toutes les mentions de danger avec leurs codes Mention de danger spécifique = phrase de risque particulière EU EU précède H X Y Z par ex : EUH 070 Toxique par contact oculaire « Hazard assessment »

Les conseils de prudence Décrit les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition l’entreposage la manipulation incorrecte d’un tel produit Des codes sont également affectés aux conseils de prudence P X Y Z P X Y Z P X Y Z P X Y Z Numérotation séquentielle code  référence Seule la phrase est obligatoire, le n° est facultatif Type de conseil de prudence « 1 » Conseils de prudence généraux « 2 » Prévention « 3 » Intervention « 4 » Stockage « 5 » Elimination « Precautionary statement »

La classification des substances Exemple des liquides inflammables : Classification Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Pictogramme Mention d’avertissement Danger Attention Mention de danger H224 liquide et vapeurs extrêmement inflammables H225 liquide et vapeurs très inflammables H226 liquide et vapeurs inflammables

La classification des substances Exemple des liquides inflammables : Catégorie Critères 1 – extrêmement inflammable Le point d'éclair est < 23oC et le point initial d'ébullition est ≤ 35oC 2 – très inflammable Le point d'éclair est < 23oC et le point initial d'ébullition est > 35oC 3 – inflammable Le point d'éclair est ≥ 23oC et Peb ≤ 60oC

La classification des substances Exemple de la toxicité aigue – voie cutanée : plus la DL50 ou la CL50 est petite, plus la substance est toxique

Un seul étiquetage possible ! Impact sur l'étiquette Nouvel étiquetage pour les substances depuis 2012 Ancien étiquetage pour la plupart des mélanges jusqu'en 2015 Un seul étiquetage possible ! Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger  L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée L’étiquette informe immédiatement l’utilisateur du produit Pour décoder l’étiquette, il faut : 1. regarder les pictogrammes (réglementation travail et transport (éventuellement) qui signalent les dangers les plus importants 2. lire la mention d’avertissement qui indique le niveau de danger 3. lire attentivement les mentions de danger qui précisent les dangers particuliers des produits 4. prendre connaissance des conseils de prudence. Ils aident à définir les mesures de prévention

Impact sur l'étiquette Les pictogrammes et signalent un danger d’inflammabilité et d’atteinte à la santé Des phrases précisent ces dangers : une phrase supplémentaire complète ces informations en signalant un danger non représenté par un pictogramme : «dessèchement ou gerçures de la peau». Regarder les pictogrammes ne suffit pas ! Source : INRS

Impact sur l'étiquette Tous les dangers ne sont pas représentés par un pictogramme ! Si la classification entraîne la présence de plusieurs pictogrammes pour la même classe de danger  L’étiquette comporte le pictogramme qui correspond à la catégorie de danger la plus grave pour chaque classe de danger concernée

Si ce pictogramme s'applique… Impact sur l'étiquette Si ce pictogramme s'applique… Conséquences …l'utilisation de ces pictogrammes est facultative (sauf dans les cas où la présence de plusieurs de ces pictogrammes de danger est obligatoire : autoréactifs, certains peroxydes…) Dangers pour la santé …ce pictogramme n’apparaît pas …ce pictogramme n’apparaît pas pour l’irritation cutanée ou l’irritation oculaire Mais peut être utilisée pour d’autres dangers …pour la Sensibilisation respiratoire …ce pictogramme n’apparaît pas pour la sensibilisation cutanée ou pour l’irritation cutanée et oculaire Dangers physiques

Impact sur l'étiquette Lien avec la réglementation du transport des marchandises dangereuses : Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques restent inchangés. Pictogrammes du transport routier :

Impact sur l'étiquette Étiquette «transport» et étiquette «travail» peuvent être apposées sur un même emballage : Étiquetage conforme au nouveau règlement, mais ne comportant pas obligatoirement le pictogramme Étiquetage conforme aux règles «transport»

2. Mélanges étiquetés DPD 3. Mélanges étiquetés CLP (par dérogation) Impact sur les FDS Période de transition du 01/12/2010 au 01/06/2015 (voire 2017 pour les stocks) : 1.Substances étiquetées CLP (hors stock) 2. Mélanges étiquetés DPD 3. Mélanges étiquetés CLP (par dérogation) Rub. 2.1 (classification) CLP + DSD DPD CLP + DPD Rub. 2.2 (éléments d’étiquetage) Au lieu de la rub. 15 dans la version 2006 CLP Rub. 3.2 (composants du mélange) Pour chaque substance concernée* : Identification Classification DSD + CLP Concentration N° enregistrement et N° CE si dispos Pour chaque substance concernée*: Rub 16 Classification CLP du mélange (facultatif) La fiche de données de sécurité est présente sur votre lieu de travail pour beaucoup de produits chimique. C’est un élément important de communication relative aux dangers. Elle apporte des informations supplémentaires sur : La composition chimique La classification des dangers Les utilisations prévues ou recommandées les précautions à prendre pour le stockage et la manipulation les situations d’urgence, la stabilité et la réactivité du produit (conditions à éviter, matières à éviter, produits de décomposition dangereux,…), les codes des mentions de danger, conseils de prudence, …

Impact sur les FDS Classification CLP Classification DSD

Un seul étiquetage! Identique à celui de l’étiquette du produit Impact sur les FDS Un seul étiquetage! Identique à celui de l’étiquette du produit Rappel : S: étiquetage CLP M: étiquetage DPD (ou CLP par dérogation)

Impact dans les entreprises Travail important pour : Récupérer les nouvelles FDS  mise à jour des fiches de postes Classifier les mélanges éventuellement créés par l’entreprise : traitement de surface, peinture… Analyser de nouveau le risque chimique au poste de travail : méthode actuelle basée sur les phrases R Adapter éventuellement les mesures de prévention Ré-étiqueter les produits transvasés ou modifiés au sein de l’entreprise et éventuellement les cuves et canalisations Former le personnel pour le sensibiliser à la compréhension des nouvelles étiquettes Suivre l’exposition des travailleurs : fiche d’exposition…

4 - L'information des travailleurs

L'information des travailleurs Incompatibilité de stockage Nouveaux pictogrammes L'évolution progressive des étiquettes et des FDS …

Merci de votre attention Des questions?

L'étiquette 36 Identité du fournisseur (§ 1.3) Identification du produit (§ 1.1) Pictogramme(s) de danger (§ 2.2) Mention d’avertissement (§ 2.2) Mention(s) de danger (§ 2.2) Identité du fournisseur : Nom Adresse Numéro de téléphone Mention d'avertissement Mot indiquant la gravité ou le degré relatif d‘un danger Mention apposée sur l’étiquette Elle signale au lecteur l’existence d’un danger potentiel Si l’étiquette comporte la mention « danger », elle ne comporte pas la mention « attention » Dangers les plus graves : "danger" Conseil(s) de prudence (§ 2.2) Informations supplémentaires (dans certains cas) 36

Incompatibilité de stockage Gaz Comprimé liquéfié et dissous Gaz réfrigéré + - O Gaz Comprimé, liquéfié + Peuvent être stockés ensemble - Ne doivent pas être stockés ensemble O Ne doivent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières sont appliquées Séparer les acides et les bases + Des précautions particulières sont à prendre pour les produits qui : - peuvent s’enflammer spontanément au contact de l’air dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau Limiter la quantité de produits stockés Le risque d’accident croît avec la durée et le volume stocké Éliminer les produits inutilisables (périmés ou dégradés) et ceux stockés sous forme de déchets Signaliser, baliser et réglementer l’accès aux zones de stockage Ventiler correctement les locaux de stockage Mettre en place des rétentions Vérifier que tous les produits sont étiquetés correctement Respecter les incompatibilités entre produits + Ce tableau ne se substitue pas aux informations fournies par l’étiquette et la FDS