PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

PLAN DU TRAVAIL Appel nominal Présentation des termes de référence du Travail Les documents de référence: Note Technique Définir et catégoriser les ressources humaines Identification des problèmes liés à la gestion des ressources humaines Inventorier les textes légaux réglementaires en vigueur Propositions des mesures transitoires Les Recommandations

CHAPI:Définir et catégoriser les ressources humaines Les professionnels de la santé:Médecin,pharmacien,infirmier,kinésithérapeute,Biologiste clinicien,psychothérapeute,etc Les administratifs ,techniques et d’entretiens

CHAP II:Identification des problèmes liés à la gestion des ressources humaines Affectation Mutation Recrutement Engagement Gestion de la carrière Mise à disponibilité

.CHAPII. PROBLEMES RENCONTRES RECRUTEMENT ET AFFECTATION Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas des Zones de santé) Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation Clientélisme , népotisme ,régionalisme et tribalisme Conflits de compétences entre les niveaux central et provincial non prise en compte des catégories du personnel pour les affectations non respect des règles administratives lors du recrutement (âge limite, test, appel à candidatures….) Insuffisance de concertation entre le niveau central et Provincial pour la nomination du Médecin Inspecteur Provincial Les interventions intempestives de la politique dans l’affectation des personnels de santé Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé d’affectation des Médecins

MUTATION & PERMUTATION Mise en place dans certaines provinces en insérant des cadres qui évoluent dans d’autres Provinces; Refus des Provinces d’affecter les personnels mis à leur disposition par le niveau central; Opposition de certaines provinces à mettre en fonction les cadres affectés par le niveau central; Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui refuse de les affecter aux fonctions qui ont été prévues par le niveau central; Manque de concertation entre le niveau central et le Gouverneur; Non respect des procédures de mutation Le cadre organique n’est pas diffusé

PROMOTION Non respect des procédures statutaires en matière de promotion Il n’y a plus de promotion en grade organisée conformément aux statuts depuis longtemps ; L’équivalence entre la fonction et le grade statutaire n’est plus respectée conformément à l’article 20 du statut du personnel de carrière dans la carrière hiérarchisée;

FORMATION EN COURS D’EMPLOI Toutes les formations ciblent toujours les mêmes personnes dans les ZS Les autres structures bénéficient très peu de formations en cours d’emploi. Formations non planifiées et coordonnées Modules de formations non adaptés aux besoins en formation identifiés ; plus de transmission de connaissances que de compétences

DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchie Fuite des cerveaux en direction des partenaires au détriment de l’État; Confusion entre mise en disponibilité et détachement suite à la méconnaissance des textes

REGIME DISCIPLINAIRE LA PAIE La procédure n’est pas suivie Les délais de clôture de l’instruction des dossiers disciplinaires ne sont pas respectés. LA PAIE Non maîtrise des effectifs au niveau des Provinces; Non respect des textes réglementaires en matière de rémunération NU qui travaillent dans le système depuis plusieurs années sans être mécanisées(Sans matricule mais payé avec commission d’affectation avant mars 2005 )

La non application de loi de mise à la retraite; MISE A LA RETRAITE Absence de plan de mise à la retraite; La non application de loi de mise à la retraite; Les personnes éligibles à la retraite attendent depuis de longues années sans acte; Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour l’allocation de fin de carrière; Les agents hésitent à partir à la retraite au vu de la modicité du montant de l’allocation de fin de carrière

Prolifération Anarchie dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINE ; GESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINE Prolifération Anarchie dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINE ; Prolifération dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINE Ouverture d’ITM en ne respectant pas les normes; ITM fonctionnant sans agrément; Pas de planification nationale pour l’implantation des ITM à travers le pays; Ingérence des politiques dans l’ouverture et la gestion des ITM .

II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES RECRUTEMENT L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP en concertation avec le Ministre Provincial de la Santé Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous statut des NU retenus dans ce plan. Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un test Que toutes les provinces appuient la finalisation du recensement de tout le personnel dans le système par le Ministere de la Santé Régulariser la situation administrative

AFFECTATION : Le MIP:Identifie les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre. provincial ayant la santé dans ses attributions. Min Prov SP:Vise et transmet le projet d’affectation à soumettre au Gouverneur qui se concertera avec le niveau central pour les postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé) et finalement affecte les personnes aux postes de commandement

Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes de commandement Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les intervenants dans ces ZS

MUTATION: MIP:Identifie les besoins et prépare le projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé. Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroit à l’ intérieur d’une même province , on peut utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agents

Min SP:Vise et transmet le projet de mutation après concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir). Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé).

PROMOTION: PAS DE PROMOTION mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés(Recommandation).

FORMATION EN COURS D’EMPLOI: Elaborer un plan integrer de formation MIP:Identifie les besoins en formation, coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations segmentaires par les programmes) Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modules Le min Prov SP : lance les activités

DETACHEMENT et MISE EN DISPONIBILITE MIP:Reçoit les demandes de détachement et les transmet sous couvert du Ministre provincial de la Santé et Gouverneur au Ministre central de la FP. Avec l’avis de CD Actif/Mini FP Prov Harmonisation avec le gouverneur pour les postes de commandement

REGIME DISCIPLINAIRE Le MIP (ou ses délégués : MCZ , MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade Tous les niveaux font diligence pour clôturer l’instruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois. Organiser les sessions de formation à l’intention des MDH et tous les autres résponsables sur les dossiers disciplinnaires.

Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur. LA PAIE Le MIP 1° Finalise le plan de couverture (redéploiement interne et externe) 2° Liste toutes les NU par catégories de problème 3° Présente au Chef de Division de la FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé. NB : solutions selon catégories de NU Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur.

a. Les sans matricule mais payés : le Gouverneur saisit le Mini de la FP en réservant copie pour information au Min de la SP et copie au Min de l’Intérieur, pour une mécanisation rapide. Il n’y a pas d’incidence financière car ces agents sont déjà payés. b. Les sans matricule, non payés et sans commission d’affectation non cadres de commandement (sous contrat dans les structures sanitaires intégrées au système), l’IPS prépare un projet de commission d’affectation collective qu’il soumet à la signature du Gouverneur via le Mini de la santé provinciale. Une fois la (i) commission d’affection signée par le Gouverneur, le Directeur de province (ii) notifie les agents et le MIP les (iii) met en service. Cette commission d’affectation est envoyée au Min de la FP à Kinshasa pour (iv) admission sous statut (considérée comme une nomination), avec copie au Ministre de la Santé et à celui de l’Intérieur.

c. Pour les sans matricule, non payés mais avec commission d’affectation, comment faire pour dégager un surplus dans l’enveloppe salariale ? 1° disponibilité des emplois sur base de la carte sanitaire  des RH : manques et besoins en tenant compte des retraites, fictifs, cumulards, … 2° on les paye en fonction de l’enveloppe salariale dégagée après « nettoyage » du fichier des effectifs du secteur 3° programmation progressive dans le budget de la province (basket fund)

Le Min FP prépare le dossier et le Président de la République signe. MISE EN RETRAITE MIP:Identifie les retraitables, fait la cartographie des retraitables avec l’implication de la FP prov Min prov: Mobilise les ressources au niveau des partenaires et prépare les actes de mise à la retraite Le Min FP prépare le dossier et le Président de la République signe. La question du payement de l’allocation de fin de carrière et de la pension sera versée à la Réunion mixte, Mini santé et Bailleurs, pour envisager les solutions globales pour l’ensemble du personnel retraitable du secteur avec priorité aux retraitables des ZS en revitalisation. Il n’y a que le Président de la République qui signe l’ordonnance de mise à la retraite (pour les cadres universitaires, 35 ans de service ou 65 ans ; pour les non universitaires, 35 ans de service ou 60 ans d’âge)

GESTION DES ITM Mip: Fait l’ Etat des lieux des ITM, la cartographie des ITM et identifie les besoins Seul le ministre de la Santé est habilité à prendre un arrêté d’agrément sur avis du Directeur de la direction des sciences de la santé Moratoire sur l’ouverture de nouveaux ITM sur toute l’étendue de la RDC (Note circulaire n° MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 août 2007)

III. LES REFERENCES LEGALES La constitution de la République Loi n° 81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat Le code du travail Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/JMK/PPJ/O44/2003 du 28 mars portant agrément provisoire du Cadre et des structures organiques du MSP

Les règlements d’administration portant mesures d’application de la loi : Ordonnance n° 86/125 du 23 avril 1986 modifiant et complétant l’ordonnance n° 82/031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voix de recours Ordonnance n° 82/028 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l’Etat Ordonnance n° 82/029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel de carrière des services publics de l’Etat Ordonnance n° 82/032 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement de grade du personnel de carrière des services publics de l’Etat

Ordonnance n° 82/033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’Etat Ordonnance n° 82/048 du 29 avril 1992 portant fixation des équivalences et correspondances des grades

Décret n° 06 /130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l’Etat Loi organique portant décentralisation politique, administrative et territoriale des provinces Rapport synthèse de l’atelier sur le transfert des charges des rémunérations en provinces, 23-24 janvier 08 Instruction du Premier Ministre relative à la maîtrise des effectifs du 19 mars 2007, n° RDC/GC/PM/569/2007 Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions / MIP Plan stratégique de la formation continue Politique de la formation continue en RDC, 2005 Les notes circulaires du SG sur les ITM(moratoire)

CHAP III:LES RECOMMANDATIONS Élaboration du plan de développement des ressources humaines pour chaque Province; L’accusé de réception d’une demande de mise en disponibilité ou de detachement autorise au réquerant de pouvoir se liberer de son poste,dans l’entretemp le dossier suit son cours normal au niveau de la hierarchie