Industry and Innovation French Policies for Industry and Innovation September 2002 Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

French Policies for Industry and Innovation 1 - The French Industry 2 - GERD in France 3 - Innovation Policy Framework : - Private/public partnership - Technology diffusion - Venture capital - Entrepreneurship 4 - Outlook and goals PLAN de l’intervention 1 - Etat de l’industrie française 2 - Dépenses Intérieures de R&D (DIRD) en France 3 - Dispositifs de soutien à l’innovation : - Rapprochement industrie-recherche - Diffusion des technologies - Capital-risque - Création d’entreprise 4 - Perspective globale et objectifs Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

1 - French Industry in the World 2000 France has the 4th industrial output in OECD (after USA, Japan, and Germany) Among the top 100 industrial corporations in the world, there are 8 French firms On a sector by sector basis, 8 world leader corporations are French firms Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Growth Trends in French Industry (Output growth, 100 = 1995) Source: OECD Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Trends in Productivity and Labor Cost (Industry output/head and Labor cost, 100 = 1995) 1) Commentaires sur le graphique Croissance forte et régulière de la productivité par tête dans l’industrie manufacturière Tendance à la baise des coûts salariaux unitaires depuis quelques années 2) Commentaires généraux sur la compétitivité de l’industrie en France Progression de la part de marché relative en volume de la France par rapport aux 23 principaux pays de l’OCDE en 2001. Excédent commercial de l’industrie civile en nette progression (17,4 milliard d’euros en 2001, y compris IAA). Au total : - 1996-2000 : forte augmentation de la compétitivité de l’industrie française (compétitivités coûts et prix de la France par rapport aux pays de l’OCDE) - A partir de 2001 : stabilisation avec risque de ralentissement pour 2002 3) Facteurs affectant l’évolution de la compétitivité industrielle en France Les évolutions du taux de change euro/dollar et le cycle conjoncturel Le passage de 39h à 35h de travail par semaine dans la réglementation de l’emploi(sans réduction des salaires) Les caractéristiques des marchés d’exportations de l’industrie française (zone mature et non fortement croissante). Internationalisation croissante de l’industrie et de la recherche industrielle Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Strengths and weaknesses relevant for the Industry Excellence in the sciences : - High public spending in sciences - High level Human Ressources for research & engineering Quality of infrastructure networks, low cost of energy Highly performing public services Weaknesses Insufficient level of business expenditure on R&D Still low knowledge transfert from public research labs to industry R&D Entrepreneurship culture needs to be more widespread La France présente d’ailleurs des atouts certains: la taille et le dynamisme du marché local, la qualité de la main d'œuvre et la qualité de vie, la qualité de son réseau d'infrastructures, des coûts d'énergie parmi les plus bas d'Europe, un réseau de télécommunication dense. Le classement global tient essentiellement aux opinions sur la réglementation sociale et fiscale et ses orientations de l’an dernier Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

2 - Gross domestic expenditure on R&D (GERD in % of GDP) 2000 Evolution de la Dépense Intérieure de RD en France - La dépense intérieure de recherche-développement (DIRD) : 32,2 milliards d'euros en 2001 contre 30,9 milliards d'euros en 2000 et 29,5 milliards d'euros en 1999. - Cela représente une hausse en volume de 2,6% entre 2000 et 2001, hausse supérieure à celle de l'activité économique. Au total : Le ratio DIRD/PIB était en baisse continue depuis 1993. Le retournement de tendance observé en 1999 semble se confirmer en 2000 et 2001. Facteurs de l’évolution - Pour 2001, cette évolution s'explique par la hausse conjointe de la dépense intérieure de recherche des entreprises (+2,5% en volume, pour un montant de 20,1 milliards d'euros) et des administrations (de +2,8% en volume, pour un montant de 12,1 milliards d'euros). - La progression de la dépense intérieures de R&D des administrations s'explique en particulier par une reprise des activités de défense. Le budget de recherche développement du ministère de la défense progresse de 16% entre 2000 et 2001. - Dans leurs prévisions en matière de dépenses de R&D pour l'année 2002, les entreprises envisagent une croissance de leur dépense intérieure de R&D de 5,7% contre 4% en 2001. (Source : OECD and Eurostat) Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Business Expenditure on R&D (BERD in % of GDP) Le niveau et la tendance des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) de la France sont insuffisants Source: OECD Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

3 - Innovation Policy Framework 3.1 - Private/public partnership 3.2 - Technology Diffusion 3.3 - Venture Capital 3.4 - Entrepreneurship 1) La nouvelle donne de 1999 : La loi sur l’innovation et la recherche (Juillet 1999) Des mesures d’incitation à la mobilité et à la création d’entreprise par les personnels de recherche. Des mesures qui visent à développer les collaborations entre les organismes de recherche et d’enseignement supérieur et les entreprises. Une disposition fiscale favorable aux financements des entreprises innovantes. 2) 1999-2002 : Développement du système national d’innovation dans le prolongement des orientations de la Loi de 1999, selon plusieurs axes parallèles Cf. les quatres axes de la fiche (qui sont développés par la suite) 3) Importance du Benchmarking dans la démarche française Travaux de benchmarking de l’OCDE (cf étude au sein du Groupe de travail sur les systèmes nationaux d’innovation : analyse comparée RU/France) Travaux de benchmarking de l’UE - Trend Chart - Le « Tableau de bord de l’innovation européen » Travaux de benchmarking bilatéraux : France/Allemagne Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

3.1 - Private/Public Partnership : The 16 Thematic Innovation Networks (RRIT) Information & telecomunication: RNRT (Telecom) RNTL (Software) RIAM (Media Content) RMNT (Micro/Nano) Biotechnology & health: RNTS (Health) GENHOMME (Human Genetics) GENOPLANTE (Vegetal Genetics) RARE (Food control) Environment: RITEAU (Water systems) RITMER (Sea pollution) Terre & Espace (Climate) Other fields: PREDIT (Transport systems) PACO (Energy/battery) Supersonique (Aeronautics) Material & Process (Production) RGC&U (Urban engineering) Public financing of RRIT projects (2001) Les RRIT 16 Réseaux créés entre 1998 et 2001 Ciblés sur des domaines technologiques stratégiques 1,3 milliards d’euros de financements de projets des RRIT en trois ans (1999-2001) - il s ’agit des financements cumulés sur trois ans, publics + privés Répartition des crédits publics : 14% grands groupes, 29% PME, 35% organismes de recherche, 13% enseignement supérieur, 5% écoles d ’ingénieur et 4% autres. Description des RRIT Co-pilotage tripartite : - Administrations (Finances, Recherche, autres) - Laboratoires de recherche publique - Industries (groupes et PME) Objectif : Associer des équipes de recherche publique et des entreprises dans des projets de recherche tournés vers le marché ou à potentiel technologique Operations : - études prospectives - projets en partenariat privé/public (AAP) - animation de la communauté des chercheurs (colloques…) Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Other Policies Supporting Private/Public Partnership Legal and administrative measures to increase researchers’ mobility from public labs to private industry Local centers for technology co-operation between public labs and industry (Centres nationaux de recherche technologique) La mobilité et la création d’entreprise par les personnels de recherche La loi sur l’innovation de 1999 prévoit des assouplissements de la réglementation et des statuts en vue de faciliter la mobilité des chercheurs du secteur public vers les entreprises (ainsi que leur capacité à créer des entreprises). Les CNRT - Les CNRT, Centres nationaux de recherche technologique ont pour objectif de créer les conditions d'une collaboration efficace entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels, pour développer les activités de recherche technologique. - De juillet 2000 à février 2002, 18 CNRT ont progressivement été mis en place par le Ministère de la Recherche. Ces CNRT constituent un axe majeur du dispositif de soutien par le ministère aux transferts de technologies. Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Private/Public Partnership : results Number of partners er project (average) Number of partnerships with SMEs Number of partnerships with public research labs Les RRIT 16 Réseaux créés entre 1998 et 2001 Ciblés sur des domaines technologiques stratégiques Description des RRIT Co-pilotage tripartite : - Administrations (Finances, Recherche, autres) - Laboratoires de recherche publique - Industries (groupes et PME) Objectif : Associer des équipes de recherche publique et des entreprises dans des projets de recherche tournés vers le marché ou à potentiel technologique Operations : - études prospectives - projets en partenariat privé/public (AAP) - animation de la communauté des chercheurs (colloques…) Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

3.2 - Technology diffusion ATOUT Program: project financing UCIP Program: assistance to SME for internet access OPPIDUM Program: public support to secure electronic transactions Programs to develop electronic public services Innovation-friendly procurement regulation (« réforme des marchés publics ») Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

3.3 - Venture Capital Fiscal measures for venture capital - « Fonds Communs de Placement à Risque » - « Sociétés de Capital-Risque » Creation of Funds of Funds - « Fonds Communs de Placement Innovation » - the new « Fonds Public pour le Capital Risque » Fiscal measures for stock options in start-ups - « Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise » Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

3.4 - Entrepreneurship Start-up Incubators with public research support 31 incubators (1 in each region or departement) 244 start-ups created between 1999 and 2001 Public-based seed capital Funds (Fonds d’amorçage) 10 funds : 3 thematic funds and 7 regional funds 23 millions euros of public support Start-up projects competition (Concours national de création d’entreprises de technologies innovantes) 350 start-up created between 1999 and 2002 (June) 35% of the laureates are from public research institutions Les incubateurs publics - Les incubateurs ont pour objet de soutenir et favoriser la création d’entreprises innovantes adossées aux organismes de recherche et aux établissements d’enseignement. - L’Etat apporte son soutien financier à la création d’incubateurs sur l’ensemble du territoire. Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

4 - Outlook and goals Build on the bases of the Innovation Act of 1999 Enhance the complementarity between French national R&D and innovation programs and Europeans instruments: - The 6th EU Framework Programme - European Research Area (ERA) - Eureka - European Community patent Current focus: - Global plan for business entrepreneurship - Revision of the tax incentive for private R&D - Promoting local initiatives for development Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT

Quantitative Targets for Innovation Policy Goal Current 3% GERD/GDP (2010) 2.19% 2% BERD (2010) 1.37% 220 000 Business Creation/year (2007) 170 000 865 Incubators outputs (2005) 550 90% Firms on the internet (2006) 65% 25% Homes with high-speed (2006) 5% connections La France s’est donnée plusieurs objectifs quantitatifs (dans le contexte de l’UE), en particulier: 3% Dépenses Intérieure de RD /PIB (2010) 2% Dép Int de RD des Entreprises / PIB (2010) 220 000 Création d’entreprises/an (2007) 865 Projets des incubateurs (2005) (nombre cumulé de start-up créées par les incubateurs) 90% Entreprises connectées à internet (2006) 25% Foyers avec au haut-débit (2006) Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, DiGITIP Ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, DT