LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Fondements historiques et dispositifs actuels Patricia ANDREA – 2016-2017

Un brin d’histoire Une vieille dame….. Conçue en 1792, Née en 1971, Reliftée en 2004, 2009, 2013, 2014… Loin d’être à la retraite ! Patricia ANDREA – 2016-2017

De l’Education populaire… 1792 / Rapport Condorcet : L’organisation générale de l’instruction publique. « Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, qui recevront leurs opinions d’une opinion étrangère, en vain toutes les chaines auraient été brisées, en vain ces opinions de commandes seraient d’utiles vérités ; le genre humain n’en resterait pas moins partagé entre deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient. Celle des maîtres et celle des esclaves » « L’instruction permet d’établir une égalité de fait et de rendre l’égalité politique reconnue par la loi » Formation poursuivie tout au long de la vie Egalité devant l’instruction Formation en lien avec l’évolution des sciences et techniques Formation civique du citoyen Patricia ANDREA – 2016-2017

…A la formation des Ingénieurs Création du Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Polytechnique Et Ecole normale supérieure Ou les écoles scientifiques de l’AN III Patricia ANDREA – 2016-2017

…A l’éducation permanente Création de l’ESEU 1956 Aujourd’hui DAEU Patricia ANDREA – 2016-2017

…A la promotion sociale Juillet 1959 Ecole de la deuxième chance : première loi de la promotion sociale (De Gaulle – Debré) 1961 Création de la Délégation générale de la promotion sociale Patricia ANDREA – 2016-2017

…à aujourd’hui ANI 1970 Loi Delors 16 juillet 1971 ANI 20 septembre 2003 Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social ANI 2009 Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ANI 2013 Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Patricia ANDREA – 2016-2017

Entre obligation légale et opportunité Entre Droit et droits Entre obligation légale et opportunité Aujourd’hui, une obligation légale moindre, une obligation sociale renforcée Patricia ANDREA – 2016-2017

Les mêmes enjeux pour le salarié Adaptabilité Développement personnel Maintien de l’employabilité Patricia ANDREA – 2016-2017

Adaptation à la transformation des Métiers Que pour l’entreprise Adaptation à la transformation des Métiers Maintien de la compétitivité Dialogue Social et gpec Patricia ANDREA – 2016-2017

Son financement D’abord une taxe Sur la masse salariale des entreprises Patricia ANDREA – 2016-2017

Prélèvement de 13 % de la collecte des OPCA et OPACIF La collecte du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels : Prélèvement de 13 % de la collecte des OPCA et OPACIF Patricia ANDREA – 2016-2017

Dates sous contrainte 28 février : versement de la contribution à la formation professionnelle continue 30 avril : dépôt des déclarations fiscales 9 septembre : communication au CE des documents en vue de la première réunion sur le plan de formation 30 septembre : tenue de la première réunion sur le plan de formation 9 décembre : communication au CE des documents en vue de la seconde réunion sur le plan 30 décembre : tenue de la seconde réunion du CE sur le plan de formation Patricia ANDREA – 2016-2017

Et du contrôle des fonds publics gérés par des organismes Privés des OPCA et des OPACIF des organismes de formation LE FPSPP – Le préfet de Région – le FSE Patricia ANDREA – 2016-2017

Les dispositifs actuels A L INITIATIVE DE L ENTREPRISE PF – PP – CP – A L INITIATIVE DU SALARIE CIF – VAE – VES – VAP – bilan de Compétences Etc… Patricia ANDREA – 2016-2017

SECURISER LES PARCOURS L ENJEU MAJEUR SECURISER LES PARCOURS Patricia ANDREA – 2016-2017

La réforme – janvier 2015 Disparition du DIF au profit du compte personnel formation Création du Conseil en Evolution professionnelle Entretien professionnel et sanction de non exécution Patricia ANDREA – 2016-2017

http://www. dailymotion http://www.dailymotion.com/video/x27yng6_dessine-moi-l-eco-la-reforme-de-la-formation-professionnelle_news Patricia ANDREA – 2016-2017

Un droit malmené, le Droit respecté Quand l’économie s’en mêle et s’emmêle Crise et manque à gagner Quand les stratégies prennent le relais Patricia ANDREA – 2016-2017

Merci pour votre attention Patricia ANDREA – 2016-2017