Les systèmes électoraux et leurs effets Le système D’Hondt Pierre Verjans Université de Liège Activités préparatoires

Activités préparatoires Mode de scrutin Transformation des voix obtenues en sièges: Mode de calcul et nombre de tours… Activités préparatoires

Majoritaire ou proportionnel Proximité des personnalités avec la base électorale Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout. Proportionnel Meilleure image de la population dans les partis Formation plus difficile d’un gouvernement Mixte: Mélange de proportionnel et de majoritaire Activités préparatoires

Activités préparatoires Majoritaire Majoritaire à un tour Majoritaire à deux tours Activités préparatoires

Activités préparatoires Majoritaire à un tour Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription Activités préparatoires

Déformations au Royaume uni Conservateurs Travaillistes Libéraux SNP Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges 2005 32,3 % 30,7 % 35,3 % 55,2 % 22,1 % 9,6 % 2010 36,1 % 47,2 % 29,0 % 39,7 % 23,0 % 8,8 % 1,6% 0,9 36,9% 50,9% 30,4% 35,7% 7,9% 1,2 4,7% 8,6 2017 42,4% 48,9% 40% 40,3% 7,4% 1,8% 3% 5,4 Activités préparatoires

Activités préparatoires Répartition géographique des votes 2017 Bleu: conservateurs Rouge: travaillistes LibDem: orange; SNP: jaune Activités préparatoires

Majoritaire à deux degrés: USA: 4 élections/58 = 7% Années Candidats Votes populaires Grands électeurs 1876 HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence 4.034.311 4.288.546 254.235 185 184 1 1888 HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) 5.443.167 5.534.488 90.596 233 168 65 2000 2016 BUSH (Rép) GORE (Dém) TRUMP (Rép) CLINTON (Dém) 50.456.167 50.996.064 539.897 62.984.825 65.853.516 2.868.691 271 267 4 304 227 77 Activités préparatoires

Majoritaire à deux tours Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour. Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés Activités préparatoires

France 2017: Macron: de 8 à 20 millions Le Pen: De 7 à 10 millions

Majoritaire à deux tours Favorise les regroupements au deuxième temps Impose une logique bipolaire… comme le majoritaire à un tour! Activités préparatoires

Principe proportionnel Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux voix obtenues. Parfois, proportionnelle intégrale sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay Simple en principe mais on ne divise pas des élus! Activités préparatoires

Activités préparatoires Quotient électoral: On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Activités préparatoires

Deux systèmes proportionnels abordés ici: Au plus fort reste A la plus forte moyenne (D’Hondt) Activités préparatoires

Le plus fort reste: exemple 5 sièges à pourvoir A B C D Total 35000 21000 12000 7000 75000 Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000 Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre 1 siège (B). Il nous reste donc deux sièges à pourvoir… Activités préparatoires

Calcul du plus fort reste B C D Total 35000 21000 12000 7000 75000 …ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000 - 30.000 = 5.000) et de B (21.000 -15.000 = 6.000) sont inférieurs. Donc, A obtient 2 sièges et B, C et D en ont 1. Activités préparatoires

Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite… On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir, Activités préparatoires

Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,… B C D Chiffre électoral: 35000 21000 12000 7000 /1 /2 17500 10500 6000 3500 /3 11666,7 4000 2333,3 /4 8750 5250 3000 1750 /5 4200 2400 1400 Activités préparatoires

Activités préparatoires B C D 35000 21000 12000 7000 /1 1 2 4 /2 17500 10500 6000 3500 3 /3 11666,7 4000 2333,3 5 /4 8750 5250 3000 1750 Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (11.666,7) Activités préparatoires

Activités préparatoires B C D Total Chiffre électoral: 35000 21000 12000 7000 75000 /11.666,7 3 1,8 1,03 0,6 En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3 sièges, B en a 1, C en a 1 et D n’en a pas. Activités préparatoires

Impériali: les élections communales: sièges B C D 35000 21000 12000 7000 /1 /2 17500 10500 6000 3500 /3 11666,7 4000 2333,3 /4 8750 5250 3000 1750 /5 4200 2400 1400 Le troisième parti n’aurait pas de siège… Activités préparatoires

Activités préparatoires Proportionnel Plus fort reste: plus favorable aux petites listes, plus dispersé… Plus forte moyenne: plus proportionnel, plus juste...(?) Activités préparatoires

Activités préparatoires Code électoral   Art. 168. <L 1993-07-16/31, art. 80> Lorsqu'un siège revient à titre égal à plusieurs listes, il est attribué à celle qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé et, en cas de parité des chiffres électoraux, à la liste où figure le candidat qui, parmi les candidats dont l'élection est en cause, a obtenu le plus de voix ou subsidiairement, qui est le plus âgé. Activités préparatoires

Exemple: les Commissions au parlement wallon Composition du parlement Composition proportionnelle des commissions parlementaires: calcul des quotients Résultats des commissions proportionnelles Choix du nombre de membres des commissions par la nouvelle majorité parlementaire wallonne Activités préparatoires

Composition du parlement Nombre de députés: 75 Pourcentage PS: 30 députés PS: 40% MR: 25 députés MR: 33% CDH: 13 députés CDH: 17% Ecolo: 4 députés Ecolo: 5% Indépendant: 1 député Indép: 3% Activités préparatoires

Calculs des quotients et rangs /1 30 1 25 2 13 4 4 17 2 1 /2 15,00 3 12,50 5 6,50 9 2,00 1,00 0,50 /3 10,00 6 8,33 7 4,33 14 1,33 0,67 0,33 /4 7,50 8 6,25 10 3,25 0,25 /5 6,00 11 5,00 13 2,60 0,80 0,40 0,20 /6 5,00 12 4,17 16 2,17 0,17 /7 4,29 15 3,57 1,86 0,57 0,29 0,14 /8 3,75 3,13 1,63 0,13 Activités préparatoires

Composition des commissions éventuelles PS MR CDH si 1 1 si 2 si 3 2 si 4 si 5 si 6 3 si 7 si 8 4 si 9 si 10 si 11 5 si 12 6 si 13 si 14 Activités préparatoires

Proportion com°/Parlement 40% 33% 17% Com°: si 1 100% 0% Com°: si 2 50% Com°: si 3 67% Com°: si 4 25% Com°: si 5 20% Com°: si 6 Com°: si 7 43% 14% Com°: si 8 38% 13% Com°: si 9 44% 22% Com°: si 10 Com°: si 11 45% 36% 18% Com°: si 12 Com°: si 13 46% 15% Com°: si 14 21% Activités préparatoires

Activités préparatoires Article 47 du ROI du Parlement wallon (2015): 12 membres par commission Jeudi 27 juillet 2017: 10 membres par commission Source: http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/voici-l-astuce-trouvee-par-mr-et-cdh-pour-avoir-la-majorite-en-commission-du-parlement-wallon-5979f3f5cd70d65d2504d600 Activités préparatoires

Activités préparatoires Conclusions Majoritaire: représentation de diversité géographique Proportionnel: représentation de la diversité politique et sociale. Activités préparatoires