Révision du SAGE Vilaine Consultation des opérateurs locaux

Des objectifs européens et des actions locales Directive Cadre sur l’Eau FRANCE Grenelle de l’environnement BASSIN VERSANT LOIRE BRETAGNE SDAGE Loire Bretagne BASSIN VERSANT VILAINE SAGE Vilaine BASSINS VERSANTS du DON, de la CHERE Contrats locaux

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION Les enjeux sur votre territoire Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE

Nouvelle politique SAGE 2003 Nouveau SAGE Conséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologique Analyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Règlement Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué

Etat des lieux / diagnostic Bassin versant du Don

Population et urbanisation Densité et évolution de la population : Zones urbanisées : Châteaubriant et Derval Développement le long de la 4 voies, stagnation à l’amont Artificialisation sur la zone en développement et Châteaubriant Territoire rurale assez peu dense en-dehors de la 4 voies

Population et urbanisation Densité et évolution de la population : Zones urbanisées : Châteaubriant et Derval Développement le long de la 4 voies, stagnation à l’amont Artificialisation sur la zone en développement et Châteaubriant Peu d’évolution de la population, le sud sous l’influence de l’agglomération nantaise Artificialisation peu importante, plus accentuée sur l’aval

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Aval concerné par le PPRI de Redon

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Qualité de l’eau Etat des lieux DCE de 2004 7 masses d’eau Principaux critères déclassant : uniquement sur le Don : macropolluants, pesticides, morphologie

Qualité de l’eau Objectif de bon état

Hydrologie (station hydrométrique à Juzet) Des variations importantes de débit Des étiages sévères

Suivi qualité de l’eau (RCS-RCO) de 2000 à 2008 Des paramètres liés à l’assainissement proches des normes des concentrations de phosphore élevées indiquant des problèmes d’érosion

Suivi qualité de l’eau (RCS-RCO) de 2000 à 2008 Des concentrations en nitrates proches de 50 mg/l des dégradations en matière organique importantes indiquant des dysfonctionnement des cours d’eau

Suivi qualité de l’eau (RCS-RCO) de 2000 à 2008 Pesticides Station RCS 4215485 Date prélèvement Libellé Conc Seuil 02/05/2007 Simazine 0.02 0.01 Pesticides totaux 0.78 0.5 04/06/2007 Métaldéhyd 0.13 0.1 Acétochlor 0.19 0.67 02/07/2007 10/03/2009 Isoprotu. 0.59 0.3 RCO44 Station 4215500 Date prélèvement Libellé Conc. Seuils 11/04/2005 AMPA 0.34 0.1 17/05/2005 0.58 Pesticides totaux 0.89 0.5 07/06/2005 0.49 0.79 05/07/2005 Glyphosate 0.14 0.92 1.22 02/08/2005 0.37 13/09/2005 0.2 10/10/2005 0.16 07/11/2005 Isoprotu. 0.78 0.3 0.28 1.11 05/12/2005 2-hydroxy 0.13 0.19 RCO44 Station 4215500 Date prélèvement Libellé Conc. Seuil 02/05/2006 Clopyralid 0.26 0.1 AMPA 1.5 Pesticides totaux 2.19 0.5 06/06/2006 0.18 0.69 01/08/2006 0.31 0.55 04/09/2006 Simazine 0.02 0.01 0.21 04/12/2006 Bentazone 0.23 Isoprotu. 0.44 0.3 0.15 1.17

Suivi qualité de l’eau - Nitrates

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie) Qualité de l’eau

Morphologie/ Milieux aquatiques Diagnostic CRE 2007-11 Don amont Don médian Don aval Sauzignac Cone Mézillac Forges Lit mineur Moyen Mauvais   Berge-ripisylve Bon Annexe et lit majeur Débit Très mauvais Continuité Ligne d’eau Principaux paramètres déclassants : débit, ligne d’eau et continuité  Présence d’ouvrages et de prélèvements

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Etat des pressions

Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

Assainissements collectifs

Rejets industriels :

Agriculture 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE 132 millions

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Phosphore et eutrophisation ? Dégradation nitrates et pesticides ? Types de pression existante / principale (agricole) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : Continuité écologique (obstacles) ? Etat des marais ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Pas de secteur sensible aux inondations ? Prélèvements pénalisants ? Satisfaction des usages (qualitatifs et quantitatifs) Hiérarchisation de ces enjeux ?

Vos attentes et vos besoins Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE

Annexes

Etat des lieux DCE : macro polluants

Etat des lieux DCE : morphologie

Etat des lieux DCE : nitrates

Etat des lieux DCE : pesticides

Caractéristiques des ouvrages