Identité et marque CHU Promouvoir la marque CHU au niveau national Frédéric. BOIRON Directeur Général du CHU de St-Etienne Président de l’ADH
Contexte et problématique Le terme d’« hôpital » est valorisant. Il constitue en soi une « marque », connue et reconnue, appréciée du grand public. Service public préféré des Français, image valorisante, sécurité, innovation… Mais il n’est pas protégé : L’appellation Hôpital ou Centre Hospitalier est assignée par la Loi à des catégories d’établissement, pour autant, elle n’est pas protégée au sens du droit des marques. Depuis les années 90 le terme Hôpital (voire parfois centre hospitalier) est souvent repris par des cliniques privées commerciales dans leur nom Cette réalité s’étend, en pratique, aux CHU Les termes « hôpital universitaire », CHU, CHR, représentent eux aussi des catégories légales Mais ne sont pas protégés au titre du droit des marques
Les règles à prendre en compte Le Dépôt d’une marque se fait auprès de l’INPI Procédure simple, pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. La marque déposée doit : présenter un caractère distinctif couvrir le nom en toutes lettres, le sigle, le logo. En pratique, plusieurs dépôts sont nécessaires MAIS : Cela ne suffit pas à protéger la marque CHU elle-même !
Proposition « d’action de groupe » En régions Chaque CHU dépose ses marques (appellations et logo) Et veille au renouvellement Au national Dépôt d’une marque « CHU de France » Marque collective, licence avec conditions d’utilisation National : Créer et déposer à l’INPI la marque « CHU de France » ainsi que les marques associées +CHU en région : la protection du nom de chaque établissement Associer à ces marques une politique de valorisation (communication, campagnes relayées en région et par les Conférences, appui FHF, etc.)