10 mesures pour le logement étudiant

10 mesures pour le logement étudiant Introduction Constats Plus de 86.000 étudiants en région bruxelloise. Nombre de logements étudiants insuffisant. Prix de ces logements élevé au regard des ressources dont disposent certains étudiants. Qualité de ces logements pas toujours satisfaisante. Absence de statut juridique spécifique et adapté aux baux de logements étudiants. Concurrence dans l’accès au logement entre les familles et les étudiants.

10 mesures pour le logement étudiant Les mesures 5 mesures visant à augmenter l’offre et la qualité du logement étudiant Création d’une agence immobilière sociale étudiante (fin 2015) Soutenir des projets de type intergénérationnels incluant des logements étudiants. Création d’un label « logement étudiant de qualité » (2017) Modification du RRU (2017) Implantation d’une cité internationale étudiante.

10 mesures pour le logement étudiant Les mesures (suite) 1 mesure visant à améliorer la sécurité juridique de l’étudiant dans le logement via la régionalisation du bail (fin 2016) 2 mesures visant à assurer un accompagnement de l’étudiant dans le logement Création de partenariats avec les AIPL (2016) Développement d’outils pour favoriser la recherche de logements étudiants (2016)

10 mesures pour le logement étudiant Les mesures (suite) 1 mesure transversale visant à constituer un monitoring continu de l’évolution du logement étudiant. 1 mesure visant à constituer un comité de pilotage composé de représentants des 2 Ministres concernés afin d’assurer le suivi des mesures.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 1 Création d’une Agence Immobilière Sociale Étudiante

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 1 Création d’une Agence Immobilière Sociale Étudiante Constat : la mise en location de logements AIS à des étudiants est très marginal. la législation actuelle ne permet pas aux AIS de mettre en location des logements de moins de 26 m², ni de logements collectifs. En 2015, il est prévu de modifier la législation organisant les AIS en vue de permettre l’agréation d’une agence immobilière sociale étudiante et de permettre à cette AISE de mettre en location des logements inférieurs à 26 m² et ceux destinés à un hébergement collectif.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 2 Projets de type intergénérationnel incluant des logements étudiants

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 2 Projets de type intergénérationnel incluant des logements étudiants Des projets de type intergénérationnel incluant du logement étudiant pourront se faire via un subside spécifique destiné à soutenir des projets innovants.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 3 Création d’un label

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 3 Création d’un label Constat : le logement étudiant est peu homogène au niveau de sa qualité. Il est prévu de créer un label « logement étudiant de qualité ». Ce label permettra en premier lieu de jouer le rôle de qualité de référence. Il pourra également constituer le point d’ancrage d’autres actions : application de baux-types « logement étudiant ». incitants financiers spécifiques. etc.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 4 Modification du RRU

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 4 Modification du RRU La révision du RRU permettra de faciliter la création de logements étudiants, en tenant compte de la nécessité de maintenir une offre adaptée de logements d’autres types. Une modification des normes d’habitabilité du RRU tiendra compte des spécificités des logements étudiants (espaces partagés) ainsi que de la diversité de typologies de ces logements (chambres privées chez les particuliers).

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 5 Cité internationale étudiante

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 5 Cité internationale étudiante D’une superficie de +/- 4 ha, la caserne Fritz Toussaint devrait se libérer fin 2016 et devrait permettre la création d’un nouveau quartier intégrant une Cité internationale étudiante. Il est prévu de construire 150 logements étudiants. D’autres pôles étudiants vont voir le jour comme le pôle Delta-Souverain. Le projet Ommegang, porté par l’Université Saint-Louis-Bruxelles, permettra la production de 130 logements étudiants pour la rentrée 2016-2017.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 6 Régionalisation du bail

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 6 Régionalisation du bail Constat : la législation actuelle ne répond pas suffisamment à la réalité du logement étudiant et lorsque l’étudiant n’est pas toujours domicilié, il est moins protégé juridiquement. La régionalisation du bail permettra de mieux protéger l’étudiant concernant : la durée du bail. la résiliation anticipée. la garantie locative. la sous-location. Etc.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 7 Partenariat avec les AIPL

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 7 Partenariat avec les AIPL Les AIPL ont pour objet social l’amélioration du sort des personnes vivant en situation de précarité sociale à travers l’organisation de solidarités spécifiques à leur égard. Concernant les étudiants, le soutien proposé par les AIPL se décline, soit en une aide locative soit en un accompagnement, soit en la mise en œuvre de projets plus spécifiques. Certaines asbls proposent de loger des étudiants chez une personne âgée disposant d’une chambre libre à son domicile. Ce type de cohabitation se veut convivial et sans rapport de subordination entre les personnes concernées. La nouvelle législation devrait stimuler, entre autre, ce genre d’initiative.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 8 Développement d’outils favorisant la recherche de logements étudiants

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 8 Développement d’outils favorisant la recherche de logements étudiants 2 asbls ont été créées par des institutions de l’enseignement supérieur : l’asbl PLE du côté francophone et l’asbl BR(iK du côté néerlandophone. Voici quelques unes de leurs missions : mettre en commun les différentes bases de données de logements étudiants issus du privé. améliorer l’information sur la qualité du bien.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 8 Développement d’outils favorisant la recherche de logements étudiants trouver des pistes pour améliorer la qualité des conditions de location et des biens disponibles. favoriser le « matching » entre les bailleurs et les candidats locataires étudiants. mener une réflexion continue sur le logement étudiant et délivrance d’avis (bail- type, labellisation…).

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 9 Observatoire du logement étudiant

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 9 Observatoire du logement étudiant Il faut porter une attention particulière à l’évolution quantitative et qualitative du logement étudiant. Le futur BBP (Bureau Bruxellois de la Planification) accueillera en son sein les Observatoires actuellement élaborés par BDU (Bruxelles Développement Urbain) et l’Observatoire des Équipements réalisé par l’ADT. Le BBP se verra confier également une mission de coordination de l’ensemble des observatoires thématiques portant sur le territoire régional bruxellois.

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 10 Comité de pilotage

10 mesures pour le logement étudiant Mesure 10 Comité de pilotage Afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures précitées, un comité de pilotage, composé de représentants des 2 Ministres concernés, sera mis en place. Ce comité pourrait être amené à ajuster ou à orienter certaines de ces mesures.

10 mesures pour le logement étudiant Fin Merci pour votre attention!