GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016 La-Chapelle-Viviers Fleix Lauthiers Leignes-sur-Fontaine Paizay-le-Sec Valdivienne La Bussière Saint-Pierre-de Maillé

Déroulé prévisionnel 2/9 1. Visite du multi-accueil « Tournicoti » 2. Relevé de décisions du 08/06/2016 – avancement des actions 3. Synthèse des effectifs scolaires du 1er et 2ème degré 4. Ebauche statutaire liée à la prise de compétence 4. Poursuite des travaux Devenir des personnels Finalisation du plan d’actions 5. Questions diverses GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Multi-accueil « Tournicoti » de Civaux 3/9 Locaux appartenant à la commune de Civaux, laissés à disposition de la CCL et gérés par la MJC 21 via une convention d’objectifs et de moyens. 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. 10 places agréées. Fonctionnement en synergie avec le multi-accueil de Lussac-les-Châteaux (fermeture alternée, personnels en commun…) Passage en multi-accueil en 2009 (halte-garderie auparavant). Augmentation croissante de la demande mais impossibilité d’envisager un réaménagement (locaux imbriqués, aucune réserve foncière en proximité immédiate…). Réflexion en cours sur l’opportunité de construire une nouvelle structure (15 places) à environ 300 mètres, sur un terrain communal (transfert du foncier à la future intercommunalité). GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Multi-accueil « Tournicoti » de Civaux 4/9 GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Relevé de décisions du 08/06/16 5/9 […] Le groupe de travail souhaite que le temps de travail de Cécile BEZIAU, Directrice du CCAS de Montmorillon, puisse être quantifié concernant la coordination, le pilotage et le management des actions petite enfance actuellement développées à l’Espace jeunesse de Montmorillon. Il est demandé à Cécile BEZIAU de se rapprocher de sa hiérarchie pour envisager le devenir de sa charge de travail […] Le groupe de travail charge Cédric HARENT d’élaborer un tableau de synthèse concernant les personnels susceptibles d’être transférés à la future intercommunalité […] Depuis : -10/06 : bilan 2015 du CEJ CCL + Valdivienne avec la CAF 86 et la MSA 79-86 -13/06 : échange téléphonique avec Cécile BEZIAU -27/06 : échange téléphonique avec Martine BEJAUD de la CC du Pays Chauvinois Intervention de Cécile BEZIAU GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Synthèse des effectifs scolaires 6/9 Chiffres clés 43 communes ont renseigné le recensement en ligne. 7 communes au moins un bâtiment à vocation scolaire inutilisé actuellement (Sillars, Luchapt, Leignes-sur-Fontaine, La Chapelle Viviers, Valdivienne, Moussac-sur-Vienne et Béthines) 3 communes envisagent des fermetures d’établissement : Availles-Limouzine (2 = maternelle et élémentaire), Millac (1 = primaire) et Montmorillon (2 = maternelle et élémentaire) 52 établissements avec un effectif cumulé de 4395 élèves 43 communes Nombre d'établissement Effectif cumulé Variation sur 3 années scolaires Stabilité Progression Diminution Alternance Ecole primaire (maternelle + élémentaire sur le même site) publique 24 1805 13 5 3 Ecole primaire (maternelle + élémentaire sur le même site) privée 4 224 2 Ecole maternelle publique (enfants de moins de 6 ans) 8 308 1 Ecole maternelle privée (enfants de moins de 6 ans) 46 Ecole élémentaire publique (enfants de 6 à 11 ans) 9 608 Ecole élémentaire privée (enfants de 6 à 11 ans) 71 Collège public 1145 Collège privé 188 TOTAL 52 4395 22 11 10 GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Ebauches statutaires 7/9 Proposition de rédaction Action sociale d’intérêt communautaire  Enfance / Jeunesse Est d’intérêt communautaire la coordination, le soutien et la mise en place d’une politique à destination de l’enfance (0-6 ans) et de la jeunesse (6-18 ans) par l’intermédiaire de la préparation, de l’instruction et de la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou toute autre contractualisation pouvant s’y substituer. La politique Enfance Jeunesse a pour mission de soutenir les familles dans leur vie professionnelle et sociale et de participer à l'éducation et à l'épanouissement des enfants :  -actions en faveur de la petite enfance : signature et mise en œuvre de tous contrats et conventions, création et gestion d’équipements à destination de la petite enfance, à l’exception des garderies communales.  -actions en faveur de la jeunesse : signature et mise en œuvre de tous contrats et conventions, organisation de l'animation et de l'accueil, création et gestion d'équipements.  […] GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Ebauches statutaires 8/9 Proposition de rédaction (suite) Action sociale d’intérêt communautaire  Enfance / Jeunesse […]  A cet effet la communauté de communes peut conventionner avec les structures habilitées à gérer pour son compte toute action contractuelle contribuant à la fonction d’accueil et de pilotage ainsi qu'avec les communes concernant la mise à disposition de biens ou personnels nécessaire à l'accomplissement de cette compétence. Toute action à destination de l’enfance et de la jeunesse, soit non encadrée par un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou toute autre contractualisation pouvant s’y substituer, soit exercée dans le cadre d’une autre compétence, relève exclusivement d’une intervention communale. Echanges GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016

Déroulé prévisionnel 9/9 1. Visite du multi-accueil « Tournicoti » 2. Relevé de décisions du 08/06/2016 – avancement des actions 3. Synthèse des effectifs scolaires du 1er et 2ème degré 4. Ebauche statutaire liée à la prise de compétence 4. Poursuite des travaux Devenir des personnels Finalisation du plan d’actions 5. Questions diverses GROUPE DE TRAVAIL « ENFANCE / JEUNESSE » 27 JUIN 2016