La fusion des communes
Avec qui ? Saint-Eusèbe Val de Fier Vallières Et les autres? Même vision partagée par les maires et les conseils municipaux
Le contexte La France, dernier pays à ne pas avoir réformé sa carte communale : France: environ 36 000 communes Entre 1950 et 2000 : l’effectif communal a été réduit de: 87% en Suède( 2281 à 290 communes) 79% au Royaume Uni ( de 1118 à 238 ) 41% en Allemagne( de 14338 à 8114 )
Le contexte Une pression financière accrue sur les communes, qui interroge sur la pérennité des services publics : Plus de 2000 milliards de dette au niveau national Les dotations financières à destination des communes se réduisent très fortement Parallèlement l’Etat demande un effort financier à travers différents dispositifs
Le contexte Au niveau politique : Commune rurale = poids plume Immobilisme = fin des communes rurales
Fusion des communes Souhait de ne pas subir les changements Choix d’anticiper Maintenir la ruralité de nos communes Pouvoir élaborer des projets communs Faire épanouir et préserver le territoire Fusion = avenir
Fusion communes avantages : Meilleur service pour l’ habitant Souplesse et spécialisation pour les agents Gestion centralisée : personnel, matériel, budget… Économies ( contrat assurances …) Priorité commune nouvelle sur la dotation des équipements des territoires ruraux Remboursement TVA dans l’année Garantie de recevoir sans limitation de durée la dotation de solidarité rurale
Fusion des communes Inconvénients : Changements d’habitudes Gestion quotidienne modifiée Changement de dimension
Et concrètement pour demain ? Vote d’une charte commune qui fixe les contours de notre futur fonctionnement Une seule mairie Les écoles sont conservées Les associations gardent leur autonomie
En terme de calendrier Réunions publiques d’information Réunions des conseils municipaux et vote le même jour à la même heure pour un vote pour la fusion. Travail en cours d’année sur tous les thèmes qui nous concernent travaux, préparation budget, voirie etc…. Démarrage effectif de la commune nouvelle le 01/01/2018.