Étude “Aide au Budget” Cadre conceptuel CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Atelier CABRI sur l’Aide et le Budget Maurice, 17-18 Mai 2007 Étude “Aide au Budget” Cadre conceptuel Stephen Lister, Alta Fölscher, Rebecca Carter "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Vue d’ensemble de la présentation CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Vue d’ensemble de la présentation Objectifs Expliquer: importance des questions “aide au budget” définitions et approche pour une étude “aide au budget” Recherche des commentaires d’experts CABRI Sujets “Aide au budget” – est-ce important? Apporter de l’aide au cours du cycle de planification et budget Définitions et hypothèses Discussion – la perspective du praticien Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

“Aide au budget” – est-ce important? CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 “Aide au budget” – est-ce important? Lignes directrices et pressions internationales: Déclaration de Paris Normes PEFA Code de transparence FMI IPSAS Raisons pour l’apport d’aide exhaustivité transparence responsabilité renforcement des systèmes du gouvernement Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Aide et cycle budgétaire (1) CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Aide et cycle budgétaire (1) 4. Comptabilité et contrôle 5. États financiers et audit 3. Mise en oeuvre du budget 6. Révision des politiques 2. Préparation 1. Planification stratégique Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Aide et cycle budgétaire (2) CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Aide et cycle budgétaire (2) Étape Pertinence de l’apport d’aide 1) Planification stratégique Mobilisation des ressources ; discipline macro économique ; exhaustivité ; efficacité des allocations et politiques cohérentes 2) Préparation du budget Discipline fiscale ; efficacité des allocations et opérations avec liens entre capital et futures dépenses récurrentes ; clarification des engagements du co-financement gouvernemental ; analyse exécutif et parlementaire 3) Mise en œuvre du budget Renforcement des achats, engagements et systèmes de paiements, baisse des coûts de transaction ; meilleure efficacité grâce à la mise en œuvre des programmes cohérents 4) Comptabilité et contrôle Meilleurs systèmes comptables ; information financière intégrée ; contrôle et responsabilité du déboursement d’aide 5) Reporting et audit Responsabilité de la mise en œuvre du budget et de la réalisation des résultats de politiques 6) Révision des politiques Compréhension de l’efficacité de l’aide, et la contribution de l’aide aux résultats généraux (pour alimenter la planification stratégique) Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Définitions “sur budget” CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Définitions “sur budget” Terme Définition sur plan Programme et dépenses d’aide au projet intégrés au planning stratégique des agence et documents d’appui à l’intention des soumissions du budget. sur budget Financement externe, y compris financement des programmes et projets, et son utilisation ciblée rapportée dans les documents du budget. par budget Financement externe compris dans les revenus et affectations approuvés par le parlement. sur trésor Financement externe déboursé dans le fonds des revenus principaux du gouvernement et géré par les systèmes du gouvernement. sur comptabilité Financement externe enregistré et expliqué par le système comptable du gouvernement qui correspond au système de classification du gouvernement. sur rapport Financement externe compris dans les rapports ex post. sur audit Financement externe audité par le système d’audit du gouvernement. Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Utilité? Les effets souhaités de l’apport d’aide dépendent des points suivants : qualité de l’information: exhaustivité, crédibilité (prévisibilité), désagrégation et détail, etc. opportunité et accessibilité: qui retient l’information, et à quel moment pertinent du processus qualité de l’information et des processus liés aux ressources non aide. NB: il est possible que le “budget” même ne soit pas un concept précis : budgets: première version, final, modifié budgets du gouvernement central et régional/local différents détenteurs du budget (et les décalages avant qu’ils reçoivent l’information) Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Hypothèses Capacité d’apporter et utiliser l’information budgétaire qui pourrait servir l’aide: gamme de modalités/instruments d’aide utilisés dans un pays; niveau d’appui au développement reçu par un pays comparé aux revenus intérieurs; sophistication des pratiques de gestion pour l’aide d’un pays; et niveau de sophistication / efficacité des systèmes GFP en général. NB: Il est important de considérer: à la fois les pratiques du gouvernement et du donateur à la fois l’offre et la demande d’information Il est possible d’apprendre beaucoup des efforts spécifiques pour rendre l’aide plus transparente dans tout le pays. Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework

Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel CABRI Workshop Mauritius, 17 May 2007 Sujets de discussion Quelles sont les expériences de chaque pays dans la recherche d’information de l’aide fiable (engagements et déboursements)? Quelle portion du budget représente l’aide? Quels sont les obstacles principaux pour apporter de l’aide au budget? Coûts vs. bénéfices de l’apport d’aide au budget? Est-ce que les donateurs et ministères opérationnels veulent apporter de l’aide au budget? Comment est-ce que l’étude “aide au budget” peut servir le plus aux gouvernements? Maurice, 17 Mai 2007 Étude "Aide au Budget" Cadre conceptuel "Aid on Budget" Study: Conceptual Framework