AGRÉMENT ET ACCRÉDITATION 09/14/16 AGRÉMENT ET ACCRÉDITATION 1

Pourquoi agréer des conducteurs d’autobus ? 09/14/16 Pourquoi agréer des conducteurs d’autobus ? On perçoit le titre professionnel comme ayant une valeur marquée Des titres analogues existent dans d’autres secteurs (p. ex. Programme du Sceau rouge des mécaniciens) Reconnaissance du professionnalisme et de l’engagement des conducteurs d’autobus Rehausse l’image des conducteurs d’autobus comme étant des professionnels compétents qui possèdent des habiletés démontrées Assurer le rayonnement des Normes professionnelles nationales et des meilleures pratiques Établi la tenue professionnelle pour la prochaine génération de conducteurs d’autobus 2 2

Pourquoi accréditer des programmes de formation ? 09/14/16 Pourquoi accréditer des programmes de formation ? Positionner l’industrie de l’autobus en soulignant les compétences, le professionnalisme et les pratiques exemplaires Valider les efforts déployés en vue d’améliorer et de rehausser les normes et les pratiques exemplaires par l’intermédiaire des travaux du CCTP Sensibiliser l’industrie à la nécessité d’un perfectionnement professionnel continu Normalisation, à l’échelle du pays, du contenu et de la portée de la formation destinée aux conducteurs d’autobus afin de promouvoir le professionnalisme et l’image autant des conducteurs que de l’industrie Marque de reconnaissance formelle des conducteurs d’autobus agréés suite à une évaluation des compétences, de l’expérience et des habiletés reconnues en regard des Normes professionnelles nationales 3

INTÉGRATION DES PROGRAMMES 09/14/16 INTÉGRATION DES PROGRAMMES NPN & Compétences Essentielles pour Conducteurs Professionnel d’Autobus Accréditation & Agrément Cheminement de Carrière (CAPA) Application auprès des CNP pour CAPA au niveau de compétences B NPN & Compétences Essentielles pour Formateurs de Conducteurs Professionnels d’Autobus 4

09/14/16 Buts du programme Fournisseurs de formation s’engagent à utiliser les NPN comme étalon Assurer l’accès à la formation en reconnaissant des sites accrédités Rehausser la fierté et la reconnaissance professionnelle au sein de l’industrie et obtenir le respect des autres L’adhésion aux programmes d’accréditation et d’agrément est volontaire L’accréditation est conférée aux programmes de formation qui respectent les NPN et les critères du programme d’études de référence L’agrément est fonction des NPN et consolide l’expérience, les connaissances et les habiletés 5

Accréditation - étapes 09/14/16 Accréditation - étapes Le fournisseur de formation accède à la trousse de demande Le candidat auto-évalue son programme de formation en regard des NPN et des critères du programme de référence Le candidat achemine au CCTP le formulaire de demande, l’attestation de formation ainsi que tous les documents pertinents Le Bureau A/A étudie la candidature et le secrétariat donne suite 6

Agrément des conducteurs d’autobus - critères 09/14/16 Agrément des conducteurs d’autobus - critères Connaissances, compétences et habiletés validées en regard des Normes professionnelles nationales (NPN) 3 années d’expérience comme conducteur d’autobus à l’intérieur d’une période de cinq années consécutives ou concurrente incluant l'année d'application OU Pour le personnel spécialisé et activement impliqué (formateurs, directeurs, responsables de la sécurité, délégués syndicaux), une expérience de trois (3) années comme conducteur d'autobus et doivent être sur la route 80% du temps. Les candidats à l’agrément doivent consentir à respecter le Code de déontologie dans l’exercice des fonctions de conducteur d’autobus. 7

Agrément des conducteurs d’autobus - étapes 09/14/16 Agrément des conducteurs d’autobus - étapes DEMANDE D’AGRÉMENT PAR LES SOCIÉTÉS POSSÉDANT UN PROGRAMME DE FORMATION ACCRÉDITÉ Enregistrer un ou plusieurs Evaluateur(s). Compléter et soumettre la Déclaration d’une société accréditée Soumettre en ligne le ou les candidat(s) admissible(s) au titre de conducteur d’autobus professionnel agréé. 8

Agrément des conducteurs d’autobus - étapes 09/14/16 Agrément des conducteurs d’autobus - étapes DEMANDE D’AGRÉMENT PAR LES CANDIDATS INDIVIDUELS Obtenir et remplir la trousse de demande d’agrément Compléter la demande d’agrément, la documentation requise, le journal d’agrément et payer les droits d’inscription et soumettre au CCTP Le bureau d’accréditation et d’agrément étudie votre demande Le CCTP vous avise de sa décision 9

Agrément des conducteurs d’autobus - Révocation 09/14/16 Agrément des conducteurs d’autobus - Révocation Perte du permis de conduire Condamnation au criminel Preuves d’infractions flagrantes ou répétées suggérant de mauvaises habitudes de conduite Non-respect du Code de déontologie du CCTP Défaut de paiement des droits annuels 10

AGRÉMENT ET ACCRÉDITATION 09/14/16 AGRÉMENT ET ACCRÉDITATION 11 11