Présentation de la convention locale type de l’AORIF d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les QPV 3 décembre 2015

Les attendus de la convention type francilienne Proposer une trame support dont les organismes Hlm et leurs partenaires pourront s’inspirer pour rédiger leur(s) convention(s) Prendre en compte le cadre national produit par les services de l’Etat et de l’USH (cadre + annexes) L’AORIF préconise : Une convention par organisme et par contrat de ville Avec une déclinaison territoriale qui comportera 1 programme d’actions par quartier prioritaire de la ville et par bailleur 3 décembre 2015

La structure de la convention locale type Une convention en deux volets : Premier volet : Cadrage intercommunal (ou communal) Second volet : Déclinaison territoriale quartier par quartier, bailleur par bailleur Une convention avec un préambule : Présentation du territoire intercommunal (ou communal), Identification des principaux enjeux, thématiques à traiter, en articulation avec les démarches GUP existantes 3 décembre 2015

Le cadrage intercommunal (ou communal le cas échéant) – 6 ans Co-pilotage CA et Etat en partenariat avec les communes et les organismes Hlm signataires du territoire Fixe le cadre partenarial d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de l’abattement de TFPB Diagnostic territorial : Méthode d’élaboration des diagnostics et leurs attendus Partenaires à associer Programme d’actions triennal : Un réajustement annuel ? Des actions inter-quartiers, inter-bailleurs ? Une fongibilité des moyens liés à l’abattement ? 3 décembre 2015

Le cadrage intercommunal (ou communal le cas échéant) – 6 ans Co-pilotage CA et Etat en partenariat avec les communes et les organismes Hlm signataires du territoire Suivi : Création d’une instance partenariale dédiée Rythme de réunion de l’instance Gouvernance (désignation des référents) Rôle de l’instance Association des locataires : Quelles modalités d’association ? Evaluation : Définition des modalités de validation du bilan Consolidation du bilan par quartier/commune/EPCI Enquêtes de satisfaction Date

La déclinaison territoriale (quartier par quartier) 3 ans  Pilotage de la collectivité compétente en partenariat avec les bailleurs du quartier et les services de l’Etat Participants au diagnostic (locataires, gestionnaires, Etat, EPCI/ville et organismes Hlm) Principaux éléments repérés à l’issue du diagnostic (fonctionnements/dysfonctionnements sur le champ du fonctionnement résidentiel, de la gestion urbaine de proximité relevant du bailleur, dans l’articulation des espaces publics/privés) Les priorités d’intervention  Pilotage de l’organisme Hlm Identification du patrimoine dans le quartier Identification des moyens de gestion de droit commun par la constitution d’indicateurs pour chaque quartier (à produire courant 2016) Constitution d’un programme d’actions 3 décembre 2015

La construction du programme d’actions Pilotage: organisme Hlm Annexe 1 : tableau de présentation des programmes d’actions prévisionnels dans le cadre de l’abattement TFPB  Année(s) : Ville : Quartier prioritaire :   Organisme : Nombre de logements dans le quartier : Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 3 décembre 2015