Belgique: quelle responsabilité pour le citoyen? Pierre Verjans U Liège ACRF 11 septembre 2017 Droit dans le mur: à moins que…

Le citoyen et la décision politique Parlementarisme: électeur censitaire et notable élu Démocratie de partis: démocratie interne et congrès décisionnels Démocratie du public: sondages, volatilité et perte du piédestal

Formes de participation Participation à la délibération Panels citoyens Tirage au sort Comités de quartier Participation à la prise de décision Consultation populaire Référendum

La question du mandat Article 42 de la Constitution belge: « Les membres des deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. » Interprétation contradictoire: Mandat de décider « donné » aux parlementaires et non aux citoyens! Mandat de décider aux parlementaires à défaut du peuple

Modalités de délibération Formule de base, 1e et 2e époque: S’informer, discuter, organiser des manifestations, des pétitions, des actions collective pour Construire une opinion Défendre cette opinion Critiquer les intérêts en jeu Prendre parti dans les intérêts en jeu Peser sur la décision.

Modalités de délibération Formules de 3e époque Panels citoyens: Tirage au sort Délibération après information Construction de propositions avec ou sans des représentants Comités de quartier, d’usine (!), de consommateurs Associations de citoyens Action et intérêt collectif Peur : « Not In My Backyard »: NIMBY, « pas dans mon jardin »

Modalité de participation à la prise de décision Consultation populaire Historique belge: Marc 1950: Question royale: 57,6 % de « oui » : Flandre : 72 % de oui Bruxelles : 48 % Wallonie : 42 %

Consultation communale et provinciale Article 41 de la Cosntitution: « Les matières d’intérêt communal, supracommunal ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune, la collectivité supra- communale ou la province concernée. »

Consultation régionale Article 39 bis « À l’exclusion des matières relatives aux nances ou au budget ou des ma-tières qui sont réglées à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les matières exclusivement attribuées aux organes régionaux peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la région concernée. […] »

Méfiance et peur des décideurs Professionnalisation de la fonction législative

Peurs et pouvoirs Peur du passé? Peur de l’avenir? Peur du présent? Pouvoir du passé? Pouvoir du présent? Pouvoir du futur?

Prendre et non recevoir des responsabilités Indignez-vous! Organisez-vous!