CIARA Mars 2012 IRLES Roger

INTRODUCTION Le rôle de la comptabilité générale 1/1/N exercice comptable N : 12 mois 31/12/N Elle permet aux entreprises : L’enregistrement, à partir de documents commerciaux (factures, chèques…), des opérations au fur et à mesure qu’elles se produisent La détermination périodique (en fin d’exercice) du Résultat de l’exercice

La réforme du système comptable algérien La loi du 25/11/2007, arrêtée le 26/07/2008 et publiée le 25 mars 2009 abroge le PCN instauré en 1975 et adopte un nouveau Système Comptable et Financier (SCF) A partir du 1 er janvier 2010, l’Algérie a mis en application son référentiel comptable et ses propres normes comptables inspirées des normes IAS/IFRS Le SCF intègre un cadre conceptuel et des normes comptables

Le SCF exprime une évolution significative par rapport aux normes et pratiques du PCN 75 qui avait été conçu pour une économie planifiée et pour des institutions dans leur quasi-totalité étatiques ; Cette réforme dépasse le cadre d’une simple actualisation du PCN 75 Le SCF constituera une forme de garantie aux investisseurs : transparence et comparabilité de l’information financière tant au niveau national et qu’international.

Un arrêté ministériel du 26 juillet 2008 a fixé les seuils de chiffre d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité simplifiée. Les petites entités ne devront pas dépasser l’un des seuils suivants durant deux exercices successifs : Le chiffre d’affaires englobe l’ensemble des activités principales et/ou accessoires activitéChiffre d’affaireseffectif Commerciale10 millions DA9 salariés à plein temps Production et artisanale 6 millions DA9 salariés à plein temps Prestation de services et autres 3 millions DA9 salariés à plein temps

le passage du PCN 1975 au SCF Année de passage PCN 1975 SCF 01/01/ /12/2010 Bilan de TRANSITION au 31/12/2009 Bilan d’ouverture aux normes SCF 1er Bilan de clôture après application normes SCF

LE SYSTÈME D’INFORMATION COMPTABLE DE L’ENTREPRISE

Le processus de la gestion comptable Les activités courantes de l’entreprise :  Processus relatif au cycle d’exploitation : Les opérations d’achat, les opérations de vente  Processus relatif au cycle d’investissement : Les immobilisations : acquisition et dépréciations  Processus relatif au cycle de financement : Le financement par fonds propres, le financement par endettement

Le processus de la gestion comptable  Les activités d’inventaire de l’entreprise :  Les amortissements, les pertes de valeur, la réévaluation des actifs non courants  Le traitement des stocks, des créances et des titres  Le traitement des charges et des produits  L’élaboration des comptes annuels  Le Bilan  Le compte de Résultat  Le tableau des flux de trésorerie  L’état de variation des capitaux propres

L’activité de l’entreprise : Les opérations liées au cycle d’exploitation Le processus du cycle « achats » Stock de marchandises ENTREPRISE Trésorerie Fournisseur Dettes

L’activité de l’entreprise : Les opérations liées au cycle d’exploitation Le processus du cycle « ventes » 3 Stock de marchandises Fournisseur Trésorerie Créances Clients Transformation de valeur Résultat

L’activité de l’entreprise : Les opérations liées au cycle d’investissement Entreprise Fournisseur d’immobilisation Trésorerie Dette

L’activité de l’entreprise : Les opérations liées au cycle de financement L’entreprise emprunte les fonds auprès d’un organisme de crédit. Le flux financier se traduit par une entrée de trésorerie et par une obligation de remboursement (dette financière) 2. L’entreprise rembourse les fonds empruntés à l’échéance prévue. Le flux financier se traduit par une diminution de la trésorerie et par l’extinction de la dette financière Entreprise Dettes financières Organisme de crédit Trésorerie

La situation de l’entreprise : le BILAN Le Bilan est un tableau qui présente la situation financière d’une entité à une date donnée. L’activité d’une entreprise nécessite des fonds. ces fonds proviennent de plusieurs origines : ce sont les RESSOURCES ces fonds sont affectés à des usages différents : ce sont les EMPLOIS  total des ressources = total des emplois ACTIF BILAN au …. PASSIF EMPLOISRESSOURCES

La situation de l’entreprise : le BILAN de l’entreprise Etude de l’ACTIF Les ACTIFS NON COURANTS  les immobilisations incorporelles  les immobilisations corporelles  les immobilisations financières Les ACTIFS COURANTS  les stocks et encours  les créances et emplois assimilés  les disponibilités et assimilés

La situation de l’entreprise : le BILAN de l’entreprise Etude du PASSIF Les CAPITAUX PROPRES  Le capital  Les réserves  Le résultat de l’exercice Les PASSIFS NON COURANTS  Les emprunts et dettes financières Les PASSIFS COURANTS  Les dettes fournisseurs et comptes rattachés  La trésorerie de passif

La situation de l’entreprise : le BILAN de l’entreprise ACTIF PASSIF ACTIFS NON COURANTS ACTIFS COURANTS CAPITAUX PROPRES PASSIFS NON COURANTS PASSIFS COURANTS

Le compte, la partie double Les comptes sont des tableaux dans lesquels on enregistre toutes les opérations réalisées par l’entité. Présentation normalisée Nom du compte On utilisera généralement la présentation simplifiée suivante : DEBIT CREDIT datelibellésommesdatelibelléssommes total débit = total crédit Débit compte…. Crédit

Le compte, la partie double le solde d’un compte : Total Débit > Total Crédit Total Crédit > Total Débit Total Débit = Total Crédit Solde débiteur Solde créditeur Solde nul Le jeu des comptes du Bilan : Les comptes d’actif augmentent au débit et diminuent au crédit Les comptes du passif augmentent au crédit et diminuent au débit D Compte… C D Compte… C D Compte… C

Le compte, la partie double La partie double : base de l’enregistrement comptable À l’origine de tout enregistrement comptable se trouve un document comptable (facture, chèque, pièce de caisse…). Sur la base de ce document tout enregistrement comptable entraîne le mouvement d’au moins deux comptes Un compte débité Un compte crédité Ce double mouvement caractérise la comptabilité en partie double Un compte ne peut pas être débité sans contrepartie d’un compte crédité. Lors de l’enregistrement d’une opération comptable, l’égalité doit toujours être vérifiée : total des comptes débités = total des comptes crédités L’enregistrement des opérations comptables s’effectue au quotidien :  Par la tenue d’un journal  Et par le report de ces mêmes opérations au Grand Livre

Le compte, la partie double Le contrôle de la partie double : LA BALANCE Elle est établie à partir de l’ensemble des comptes et permet le contrôle du principe de la partie double par la vérification de l’égalité : TOTAL DEBITS = TOTAL CREDITS la balance permet de déceler les erreurs d’enregistrement N° compteIntitulé compte TotauxSoldes débitscréditsdébiteursCréditeurs …..……..……….. ………….. …………. ………... …………...……….. …………… …………. ………… Total D =Total C Total D =Total C

Le résultat de l’entité : le compte de Résultat le SCF prévoit les comptes de résultat suivants COMPTES DE CHARGES  Achats consommés  Services extérieurs  Autres services extérieurs  Charges de personnel  Impôts, taxes et versements assimilés  Autres charges opérationnelles  Charges financières  Charges extraordinaires  Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur  Impôts sur les résultats

Le résultat de l’entité : le compte de Résultat COMPTES DE PRODUITS  Ventes de marchandises et de produits fabriqués, ventes de prestations de services et produits annexes  Production stockée ou déstockée  Production immobilisée  Subventions d’exploitation  Autres produits opérationnels  Produits financiers  Produits extraordinaires  Reprises sur pertes de valeur et provision

LE NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER

Le cadre conceptuel du SCF 2010 Le cadre conceptuel : Introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions et principes comptables à respecter et caractéristiques qualitatives de l'information financière

26 Le cadre conceptuel traite les questions suivantes : L’objectif des états financiers Les caractéristiques qualitatives qui déterminent l’utilité de l’information contenue dans les états financiers. La définition, la comptabilisation et l’évaluation à partir desquels les états financiers sont construits. Le cadre conceptuel du SCF 2010

27 Il existe sept catégories d’utilisateurs Les investisseurs Les membres du personnel Les prêteurs Les fournisseurs et autres créanciers Les clients L’État et organismes publics Le public. Champ d’application

Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice. Ils comprennent : 1. un bilan 2. un compte de résultat 3. un état de variation des capitaux propres 4. un tableau des flux de trésorerie 5. une annexe 28 Objectif des états financiers

Leur objectif est de fournir des informations utiles sur : la situation financière (bilan) ; la performance (compte de résultat) ; les variations de la situation de trésorerie (tableau des flux de trésorerie) les variations détaillées des capitaux propres (tableau de variation des capitaux propres) 29 Objectif des états financiers

Les hypothèses de base Deux hypothèses sous-jacentes à la préparation des états financiers : Comptabilité d’engagement Continuité d’exploitation 30

31 Comptabilité d’engagement Le cadre conceptuel précise qu’afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base d ’une comptabilité dite d’engagement ou d’exercice. Les transactions et événements sont comptabilisés lorsqu’ils se produisent et non pas au moment du versement ou de la réception de trésorerie ou équivalents de trésorerie. Les hypothèses de base

32 Continuité d’exploitation Il précise également que les états sont préparés selon l ’hypothèse suivant laquelle l ’entité est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible (continuité d’exploitation) sauf si l’entreprise est en cessation d’activité.

1. Périodicité Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile. Une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure où son activité est lié à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile. Exemple : Activité saisonnière Principes comptables fondamentaux

34 2. Indépendance des exercices Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et ceux-là seulement. Principes comptables fondamentaux

35 2. Indépendance des exercices Si un événement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est à effectuer. Cependant cet événement fait l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une importance telle qu’il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers. Principes comptables fondamentaux

36 3. Convention de l’entité L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires. Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, et non celles des propriétaires. Principes comptables fondamentaux

37 4. Convention de l’unité monétaire La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été a l’origine du choix de la monnaie (Dinar Algérien) comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. Seules les transactions et événements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés Principes comptables fondamentaux

38 5. Principe d’importance relative Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c’est à dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l’entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires. Principes comptables fondamentaux

39 6. Principe de prudence Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués. Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives. Principes comptables fondamentaux

40 7. Principe de permanence des méthodes La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations. Toute exception à ce principe n’est justifiée que par la recherche d'une meilleure information (changement volontaire de méthode) ou par un changement de la réglementation Principes comptables fondamentaux

41 8. Méthode d’évaluation : coût historique Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique c’est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir d'achat de la monnaie Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur. Principes comptables fondamentaux

42 9. Intangibilité du bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent. Principes comptables fondamentaux

Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique. Exemple : contrat de location financement  La propriété n’est pas nécessaire pour la reconnaissance au bilan Principes comptables fondamentaux

Non compensation Les compensations entre éléments d’actifs et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par un texte comptable. Principes comptables fondamentaux

Image fidèle Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité. L’image fidèle est l’objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités, et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l’entité. L’image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. Principes comptables fondamentaux

46 Chaque entité établit au moins un plan de comptes adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables. La nomenclature des comptes du SCF

La Nomenclature des comptes du SCF Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe Il existe deux catégories de classe de comptes :  des classes de comptes de situation  des classes de comptes de gestion Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à trois chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale. 47

48 Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.. La Nomenclature des comptes du SCF

49 Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiés de comptes de bilan ou de situation :  Classe 1 : Comptes de capitaux  Classe 2 : Comptes d’immobilisations  Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours  Classe 4 : Comptes de tiers  Classe 5 : Comptes financiers La Nomenclature des comptes du SCF

50 Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiés de comptes de gestion :  Classe 6 : Comptes de charges  Classe 7 : Comptes de produits La nomenclature des comptes du SCF

51 Les comptes se subdivisent selon la classification décimale :  par adjonction de chiffres à partir du numéro de la classe.  par combinaison du code décimal et de codes significatifs repérables par leur position. La nomenclature des comptes du SCF codesignificationexemples en 2è position *8.. (en classe 2) amortissements213 constructions 2813 amortissements constructions En 2è position *9 (en classes ) dépréciations261 titres de participation 2961 dépréciation des titres… En 3è position **9Compte à solde de sens contraire à celui du compte de rattachement 411 clients 4191 clients, avances et acomptes reçus En 5è position ****3Opérations vers l’étranger 411 Clients Clients-exportations

La nomenclature des comptes du SCF Un effort de rationalisation caractérise la codification :  Symétrie entre la classe 6 et la classe 7  Correspondance entre les classes 6 et 3 Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires Inversement si les comptes prévus par les normes comptables sont trop détaillées par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau.