Deputy Head of Unit G.2 "Wine, Spirits and Horticultural products" L'OCM "Vin": perspectives dans le contexte de la réforme de la PAC et de l'agenda commercial de l'UE. XXV session plénière AREV – Strasbourg 11 Juillet 2017 Raimondo SERRA Deputy Head of Unit G.2 "Wine, Spirits and Horticultural products" European Commission – Directorate General for Agriculture and Rural Development –

Contenu Les fondements de l'OCM "Vin" Evolution de la politique Les programmes nationaux d'aide Le processus de réforme de la PAC La consultation publique L'analyse d'impact Le calendrier 2017/2018 L'agenda commercial

Evolution de la politique de l'UE dans le secteur du vin 1962-2013 intervention √ √ √ √ 1962 1970 1976 1979-1987 1999 2008 2013 R 24/1962: Introduction OCM vin R 816/1970 completement De l'OCM R 1162/1976 Differentes reformes R 1493/1999 R 479/2008 (integration dans OCM unique R 1234/2007) R 1308/2013 (OCM2014-2020) q Q  equilibre  surplus

Programmes nationaux d'aide (PNA) AT, BG, CY, CZ, DE, EL, ES, FR, HR (new), HU, IT, LT, PT, RO, SI, SK (LU, MT, UK ►SPS)

Principaux résultats PNA= un paquet cohérent d'instruments de soutien pour les opérateurs Le renforcement des relations entre les différents opérateurs de la filière Repositionnement des vins européens dans le marché global Un paquet d'outils sans intervention dans le marché qui garantit un marché équilibré

Le processus de réforme de la PAC: calendrier 2017

Consultation (1): le processus La PAC est une politique vivante, qui s’est toujours adaptée aux changements. Compte tenu des évolutions récentes (marchés agricoles mondiaux, engagements de l’UE sur le changement climatique et le développement durable), elle doit évoluer une fois de plus. La Commission européenne lance le 2 février 2017 une consultation sur l’avenir de la PAC , accompagnée d’une analyse d’impact visant à mieux cerner les domaines dans lesquels la politique en vigueur peut être simplifiée et modernisée. La communication vise à déterminer comment la PAC peut contribuer davantage aux 10 grandes priorités de la Commission, ainsi qu’aux objectifs de développement durable. Les résultats de cette consultation sont présentés lors d’une conférence le 7 juillet à Bruxelles

Consultation (2): les résultats 322.916 réponses (avec doublons et campagnes e.g. Living Land) 58.520 après "cleaning" 84% des réponses "individuelles", dont moins de la moitié par personnes impliquées dans activités agricoles 16% par le biais d'organisations diverses 1.423 contributions sous forme de prise de position Consensus sur: Besoin d'améliorer la performance environnementale de la PAC Besoin d'améliorer la dimension sociale de la PAC Besoin d'améliorer la position des agriculture dans la chaine de la répartition de la valeur Besoin de moderniser et simplifier la PAC

Consultation (3): les grandes tendances Besoin de maintenir une PAC au niveau de l'UE Confirmation des défis: garantir un revenu équitable aux agriculteurs, la relation avec l'environnement, le changement climatique. Différente perception de la relation entre fonction productive et environnementale de l'agriculture Nouvelles demandes de la société… Demande de moderniser et simplifier la PAC

L'analyse d'impact: les possibles options Status quo Pas de PAC Les EM programme la PAC vis-à-vis des priorités décidées au niveau UE Redéfinition de la synergie entre Paiements directs et gestion du risque Forte redistribution du soutien vers les petites exploitations et les actions environnementales

La Communication de la Commission D'ici la fin 2017 Autres éléments de l'équation: MFF Brexit Calendrier interinstitutionnel

Trade balance The most significant indicator of the success of these programmes is the development of the EU wine exports which increased in value from 6.2 billion euros in 2008 to 9.8 billion euros in 2016, currently contributing with 7 billion euros to the EU trade balance surplus.

Bilateral/regional agreements: State of play (1)

Bilateral/regional agreements: State of play (2)

http://ec.europa.eu/agriculture/wine/statistics_en