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Definition Ensemble de mesures qui visent à réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages 2

Les trois types de mesures Prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages. Versement de transferts sociaux. et Mise à disposition de services publics et collectifs pour tous. 3

Prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages Cotisations sociales Prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages Impôts sur les revenus, CSG, taxe d’habitation, TVA, … 4

(= prestations sociales)‏ Prestations familiales : allocations familiales, allocation logement, … Versement de transferts sociaux (= prestations sociales)‏ Indemnités chômage Prestations en nature et en espèces de la branche maladie Pensions de retraite Minimas sociaux : RMI, AAH, ASPA, … 5

REVENU DISPONIBLE D’UN MENAGE = REVENU PRIMAIRE (Salaire, revenus du capital et de l’immobilier)‏ + TRANSFERTS SOCIAUX - IMPOTS et COTISATIONS SOCIALES 6

Comment l’impôt sur le revenu corrige-t-il les inégalités de revenus ? + le revenu des ménages est élevé + le taux d’imposition appliqué augmente + les impôts versés sont élevés L’IMPOT EST DIT PROGRESSIF OU PROPORTIONNEL 7

En 2009, le revenu est imposé par tranche selon le barème ci-dessous : Jusqu’à 5 852 euros : 0% de 5 852 à 11 673 : 5,50% de 11 673 à 25 926 : 14,00% de 25 926 à 69 505 : 30,00% au-delà de 69 505 euros : 40,00% 8

Le quotient familial est calculé en fonction du nombre de personnes du foyer fiscal. Il entre dans le calcul du montant de l’impôt + le nombre de personnes du foyer fiscal est élevé + le montant de l’impôt diminue LE SYSTÈME DU QUOTIENT FAMILIAL PERMET EGALEMENT DE REDUIRE DES INEGALITES 9

Nombre d'enfants à charge Si le contribuable est marié ou pacsé   Au-delà, majoré d'une part par enfant supplémentaire.  Nombre d'enfants à charge Nombre de parts  2 1 2,5 3 4 5 10

Pourquoi des impôts tels que la CSG et la TVA ne réduisent-ils pas les inégalités de revenus ? Le taux est unique et ne dépend pas du niveau des revenus L’IMPOT EST DIT NON PROPORTIONNEL 11

Quels peuvent être les effets néfastes ? Expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises qui estime que l’imposition est beaucoup trop élevée relativement à ce qui est pratiqué dans d’autres pays. Désincitation au travail et à la production 13

Les écarts de revenus aujourd’hui ? Tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France 14

Mais elles existent encore … 10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total. 15