ATELIER GESTION SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE 18-19 mai 2017 SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE 18-19 mai 2017 ATELIER GESTION

FINANCEMENT Taux maximum 0,5% CHU 0,75% autres Ets DPCM SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON FINANCEMENT Taux maximum 0,5% CHU 0,75% autres Ets DPCM Vos cotisations 2,9% 0,6% Fonds Mutualisés EP 0,2% CFP-BC-VAE 2,1% PLAN 85% : Enveloppe PLAN 0000 4% : Mutualisation régionale 5,1% : FORMEP 5,9% : Frais de gestion, plan d’actions national, animation (journées à thème), communication

DAPEC PLAN DE FORMATION SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON DAPEC PLAN DE FORMATION NDA valide* https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/ Imputabilité* Public Date et avis CTE Dates/coûts/sessions Pluriannualité Organisme possédant NDA valide  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/ Plus de saisie d’OF provisoire (utiliser N/2008) Actions imputables ou non imputables : nouveau guide à paraitre à l’automne Publics concernés: Tous grades sauf les praticiens hospitaliers et internes Date et coûts (déplacement formateur = enseignement) Actions pluriannuelles à saisir intégralement en début de dossier et ventiler les coûts sur tous les exercices même si le paiement n’intervient qu’en fin de formation. Ne pas ressaisir l’action l’année suivante Alerte sur les reports N++ Avis et date CTE Actions régionales saisies par la délégation Travailleurs indépendants: paiement cotisations URSSAF à jour Travailleurs indépendants URSSAF Actions régionales

PAIEMENTS Paiements après service fait SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON PAIEMENTS Paiements après service fait Attestations de présence obligatoires Imprimés de demande de remboursement Cachet établissement et signature de l’ordonnateur Paiement organisme ENSEIGNEMENT Paiement agent Déplacement Paiement établissement Traitement Imprimés adéquats signés par l’ordonnateur avec le cachet de l’établissement; préciser le nom des agents avec leurs grades Enseignement: paiement à l’organisme Déplacement: paiement à l’agent Traitement: paiement à l’établissement

PAIEMENTS Enseignement Traitement Conformité facture* SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON PAIEMENTS Enseignement Remboursement agent : facture acquittée Paiement après service fait ou selon échéance inscrite dans la convention  dernière échéance en fin de formation Conformité facture* Traitement Remplacement réellement effectif Titre de recettes * Calcul : traitement brut - primes + (indemnités de résidence, supplément familial et sujétion) + charges patronales Enseignement Conformité facture: adresse ets n° facture intitulé formation SIRET statut n° de déclaration d’activité date formation prix unitaire RIB TRAITEMENT bulletin de salaire EP financées guichet unique lors de la constitution du dossier

(justificatifs à conserver par l’établissement) SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON PAIEMENTS Déplacement (lieu formation ≠ lieu résidence administrative ou familiale) Avance 75% du montant total - Au plus tôt 1 mois avant le début de la formation - Concerne SNCF / frais km, découcher, repas - Solde en fin de formation sur présentation de l’attestation de présence TARIF DECRET n°92-566 du 25/06/1992 (justificatifs à conserver par l’établissement) Repas max 15,25 € (7,63€ self) Nuitée: 53,36 € Paris 38,11 € province Transport en commun 2nd classe TARIF DEROGATOIRE (justificatifs obligatoires à fournir à l’ANFH – sauf Ets en simplification administrative) Découcher 60€ Indemnités kilométriques (carte grise) SNCF 1ère classe / avion Taxi / parking / péage Prise en charge au cas par cas pour des avances sur les frais d’enseignement (foramtion à l’étranger…) Avance pour ets connectés: - Le montant de l’engagement doit être >= au montant total (100%) des frais avance+reprise - il ne faut pas modifier les dates de sessions de l’avance lors du paiement du solde

FONDS SPECIFIQUES – EP MUTUALISEES (FMEP/FORMEP) SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion languedoc roussillon FONDS SPECIFIQUES – EP MUTUALISEES (FMEP/FORMEP) A REVOIR JUSRISPRUDENCE LAN Recensement adressé fin mai aux ets pour retour mi juin Commission début juillet

FONDS SPECIFIQUES – FIPHFP Dossier téléchargeable * SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON FONDS SPECIFIQUES – FIPHFP Sous réserve de reconduction de la convention avec le FIPHFP Dossier téléchargeable * Plusieurs publics éligibles Formations destinées aux agents en situation de handicap et/ou tuteurs ENSEIGNEMENT + DEPLACEMENT TRAITEMENT Attestation de reconnaissance travailleur handicapé Bulletin de salaire Programme Devis * Site ANFH

Formation non diplômante SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON FONDS SPECIFIQUES – EMPLOI D’AVENIR Pour les agents recrutés en 2017, la convention tripartite n’est pas reconduite Dossier téléchargeable * Formation non diplômante Enseignement Déplacement Formation diplômante Enseignement Déplacement Traitement (25 %) Convention tripartite : ANFH +FHF + DGOS * Site ANFH Formation continue Formation discontinue

FONDS SPECIFIQUES – LES PARCOURS QUALIFIANTS SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON FONDS SPECIFIQUES – LES PARCOURS QUALIFIANTS CAP Métiers de la blanchisserie Certification Maître(sse) de maison TP Agent de restauration TP Agent d’hôtellerie TP Agent de propreté et d’hygiène TP Ouvrier du Paysage TP Agent d’entretien du bâtiment TP Agent magasinier TP Agent de stérilisation TP Secrétaires Assistant(e) Médico Social(e) BPJEPS Animation Sociale Le coût pédagogique, le transport, la rémunération (si remplacement) de l’agent sont assurés pendant la durée de formation par l’ANFH sur des crédits mutualisés et du FSE

DISPOSITIFS INDIVIDUELS – CONDITIONS D’ELIGIBILITE SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON DISPOSITIFS INDIVIDUELS – CONDITIONS D’ELIGIBILITE Congé de Formation Professionnelle (CFP) Bilan de Compétences (BC) Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 3 ans ancienneté Autorisation d’absence Position d’activité Formation présentielle > 20j Organisme valide 2 ans ancienneté Prestataires habilités par l’ANFH 3 ans d’expérience dans le domaine d’activité correspondant au diplôme visé

anfh.fr/languedoc-roussillon SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON Tous les documents sont disponibles sur le site anfh.fr/languedoc-roussillon

Merci de votre attention SEMINAIRE DES RFC 2017 – ATELIER gestion LANGUEDOC ROUSSILLON Merci de votre attention