Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise EGEE Délégation PACA www.egee.asso.fr EGEE

EGEE ? Un mouvement créé en 1980 dans une perspective de bénévolat économique à finalité sociale. QUI SOMMES NOUS ? Les 2000 Conseillers EGEE, issus de tous les secteurs de l’activité économique, sont d’anciens cadres dirigeants, ingénieurs, chefs d’entreprise, professions libérales qui souhaitent mettre à disposition leur connaissance et leur expérience.

QUE FAISONS-NOUS ? qui ne peuvent faire appel au secteur marchand. Des missions ponctuelles au profit de structures qui ne peuvent faire appel au secteur marchand. Dans différents domaines comme : L’éducation et la formation des jeunes Le travail et l’emploi La création d’entreprise La reprise/transmission d’entreprise Les PME/PMI Les artisans

Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise au service des PME/PMI et Artisans LE DOCUMENT UNIQUE

Objectifs du Document Unique Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, dans leurs activités professionnelles. Comment ? Identifier les dangers Analyser et évaluer les risques Les répertorier et les classer dans un document Ce document conduit à l’établissement d’un plan de prévention de ces risques sous la responsabilité du chef d’entreprise.

Document unique : Cadre législatif Directive n°89/391 du conseil de la communauté européenne du 10/06/1989 Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 Art. R230.1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Art. R320.2 Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. La mise à jour est effectuée au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision importante modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité. Art. R263.1.1 Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats d’évaluation des risques, est puni d’une amende prévue par les contravention de 5ème classe. (violence volontaire, hors circonstances aggravantes,  1500€) La récidive est punie par les conditions prévues à l’article 131.13 du Code Pénal.

Les Enjeux pour l’entreprise Conformité à la loi vs sanctions, perte d’activité … Démarche de progrès Réduction des coûts, diminution du stress Amélioration de la qualité du travail et des procédures Création d’une dynamique autour de la réflexion sur la prévention des risques, avec l’implication du personnel Amélioration de l’image de l’entreprise et du climat social Qualité des relations avec : l’inspection du travail ou les services de préventions de la SS Le médecin du travail ou le CHSCT Le personnel

Document unique : Approche terrain En collaboration avec les organisations professionnelles sanitaires & sociales Par secteurs à risques accidentologie maladies professionnelles arrêts de travail Par taille d’entreprise < 20 employés (pb de la sous-traitance) Par métier ou secteur économique spécificités techniques et environnementales

Approche méthodologique EGEE (1) non conformités Chef d’entreprise Evaluation des risques modifications évolutions Contrôles Document Unique Phase 1 CHSCT Personnel Sécurité sociale Médecin du travail Inspection du travail Plan de prévention des risques Phase 2 Mises à jour Retour d’expérience Changements

Approche méthodologique EGEE (2) session avec le chef d’entreprise rappel des procédures DU et présentation de la méthodologie analyse de l’entreprise et de ses activités identification des postes de travail analyses des postes de travail produits mis en oeuvre procédés de fabrication équipements de travail environnement du poste de travail moyens d’accès et de circulation élaboration du document unique rédaction et synthèse des analyses identification et évaluation des risques présentation du document au chef d’entreprise

METHODES D’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE Etapes du Processus Identifier les unités de travail de l’entreprise Identifier les risques/dangers dans chaque unité Analyser les risques pour les noter Classer les risques dans le cadre de la prévention Présenter les éléments suivants : unité de travail, notation du risque, méthodes d’élaboration du document unique Identification des Unités de Travail En fonction des critères suivants : Géographie du site métier/poste degré d’autonomie Identification des Risques En fonction des éléments suivants : instructions de travail, procédés de fabrication équipements de travail, engins de manutention nature des substances ou préparations chimiques aménagement des lieux de travail Notation des Risques Donner une valeur selon les critères suivants : probabilité d’occurrence gravité nombre de personnes exposées la durée d’exposition au danger Classement des Risques Déterminer l’ordre décroissant d’importance des risques en fonction : de la notation globale (toutes unités de travail confondues) des risques (somme pondérale) Exemple

DEFINITION DE L’UNITE DE TRAVAIL DEFINITION DE LA NOTATION DOCUMENT UNIQUE Rédigé par : Date : Entreprise : XXX Vérifié par : Edition : 1 UNITE DEFINITION DE L’UNITE DE TRAVAIL nb postes 1 Bureaux (Secrétariat, Service Comptabilité, Service Commercial) 2 Laboratoire (préparation des commandes) 3 Magasins 4 Aires de Transport/Manutention 5 Aire de Stockage des Déchets (à l’extérieur du bâtiment) 6 Transport/Livraison (région parisienne) Exemple Notation DEFINITION DE LA NOTATION SO Sans Objet (le risque ne concerne pas l’unité considérée) NS Non Significatif (le risque est de très faible occurrence/intensité) F Faible M Moyen E Elevé

Exemple CL IDENTITE DU RISQUE UNITES DE TRAVAIL 1 2 3 4 5 6 Travail isolé SO E Manutention NS Incendies F Manipulation de substances et de préparations Concentration de vapeurs/odeurs aromatiques M Explosions 7 Chute de plain-pied 8 Température 9 Travail sur écran de visualisation 10 Déplacements à l’extérieur/risque routier 11 Electricité 12 Engins et appareils de levage 13 Circulation intérieure 14 Concentration de poussières végétales 15 Eclairage 16 Interventions d’entreprises extérieures 17 Rayonnements non ionisants 18 Rayonnements ionisants 19 Autres risques chimiques Exemple

Document unique : Interventions EGEE Frais de mission: prise en charge des frais de déplacement des conseillers, participation aux frais de fonctionnement de l’association les conseillers interviennent à titre bénévole. Etablissement du D.U. de l’entreprise : ½ journée par entreprise + ½ journée par unité de travail Nb d’unités de travail = nb de métiers homogènes (1 ou + postes de travail) participation : 75€ par ½ journée + frais ½ journée inclut les entretiens et la rédaction du D.U. correspondante Etablissement du Plan de Prévention : frais à évaluer en fonction des résultats du D.U. et du niveau de complexité de la mission confiée à EGEE par le chef d’entreprise.

Nous contacter EGEE Délégation départementale PACA Jacques BOS mission DU Délégué Régional bosjacques@free.fr Jean-Claude BOURREAU Délégué départemental bourreauje@wanadoo.fr Roland VALLI mission DU alpilles@hotmail.com