Conduire au travail : Prévention du risque routier en entreprise Informations et conseils à destination des employeurs

Introduction Les accidents routiers du travail : - 3 % des accidents du travail (AT) - 23 % des AT mortels = 1ère cause d’AT mortels Conduire = acte de travail Risque pour le salarié et l’entreprise « Sud Ouest » du 13/10/16

Seule responsabilité du salarié conducteur ? Risque routier au travail Seule responsabilité du salarié conducteur ? Véhicule Environnement (jour/nuit, sol mouillé, route en courbe) Organisation

Plan Les enjeux L’accident de trajet ou de mission ? Les obligations (employeur /salariés) L’évaluation des risques Les mesures de prévention Le rôle de votre médecin du travail

L’enjeu économique et social 1/3 Coûts humains Perte/indisponibilité Compétences/expériences Investissements en formation

L’enjeu économique et social 2/3   L’enjeu économique et social 2/3 Erosion de confiance clientèle Coûts commerciaux Non-respect des délais Détérioration image de marque entreprise Responsabilité civile / pénale du chef d’entreprise Amendes jusqu’à 45 000 € Peine de prison 5 ans (homicide)

Coûts organisationnels L’enjeu économique et social 3/3 primes des compagnies d’assurances Désorganisation Coûts organisationnels non-qualité taux de cotisation AT/MP Retards Remplacement de la victime

Les déplacements générés par l’activité : trajet / mission Accident de trajet (art L 411-2 du code de la Sécurité Sociale) L’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre : la résidence principale et le lieu de travail le lieu du travail et le lieu habituel des repas Ces déplacements ne doivent pas être interrompus sauf nécessités essentielles de la vie courante

Les déplacements générés par l’activité : trajet / mission Accident de mission L’ AT se produit à l’occasion d’un déplacement professionnel. Le salarié sous l’autorité de l’employeur. Le conducteur salarié responsabilité pénale (code de la route). Le permis de conduire = élément substantiel du contrat de travail. Il peut donc se retrouver privé d’emploi du fait d’une infraction, même en dehors de son travail. Exemple : chantier, formation, client, …

A relativiser Conduire pour le travail est souvent plus contraignant que conduire pour les besoins de la vie courante. Satisfaire aux exigences professionnelles tout en respectant le Code de la route impose parfois de fortes contraintes aux conducteurs (ponctualité / respect des limites de vitesses, réactivité / interdiction de téléphoner au volant…). Le risque d’accidents du travail sur la route est souvent en relation avec la nature et les exigences du métier qu’exerce le salarié. Il augmente aussi en fonction du comportement du salarié conducteur et de ses prises de décisions lors de la conduite.

Obligations de l’employeur L’employeur doit évaluer les risques. Il doit mettre en place des mesures de prévention adaptées (art L 4121-3 du code du travail). Les résultats de cette évaluation transcrits dans le Document unique (art R 4121-1 et suivants) et un plan d’actions. Obligation de sécurité de résultat (art L 4121-1 du code du travail). En cas d’accident, la responsabilité du chef d’entreprise peut donc être engagée si celui-ci n’a pas respecté la réglementation (évaluation du risque routier dans le document unique). L’employeur doit garantir au salarié les conditions nécessaires à une conduite en toute sécurité.

Obligations du salarié Respect du code de la route (responsabilité pénale en cas d’accident) Respect des règles fixées par l’entreprise

L’évaluation des risques Etat des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo…). Analyser les déplacements (planification, organisation…). Identifier les salariés exposés. Examiner les motifs et caractéristiques des déplacements. Analyser des accidents de mission survenus au cours des dernières années (accidents matériels et corporels, coûts directs ou indirects).

L’évaluation des risques Prendre en compte les contraintes spécifiques des métiers Ambulancier : gestion des contre-temps (consultation, attente à l’hôpital,... Chauffeur PL : indication chargement/déchargement, respect des disques Conducteur transport en commun : horaires variables Educateurs : enfants énervés dans le bus

Les mesures de prévention : agir sur 4 axes 1. L’organisation 2. La communication 3. Le choix et l’état du matériel 4. Les compétences du salarié à la conduite

Les mesures de prévention: l’organisation (des déplacements, du travail) Alternatives à la route : télétravail, réunion téléphonique, mails, visioconférences, marche à pied, préférer les transports en commun (train, avion) Limiter les déplacements : éviter les déplacements inutiles/superflus (restauration, hôtellerie, …)

Les mesures de prévention: l’organisation (préparer vos déplacements) 1/2 Tenir compte des conditions réelles de conduite (météo, travaux, durée, trafic, temps de repos, communication) Supprimer (anticiper) les déplacements par conditions météo dégradées Planifier : préparer à l’avance les déplacements, connaissance des clients (contraintes, lieu), itinéraires des tournées, prise de RDV, gestion des urgences/retards / imprévus, gestion des changements de planning, organisation des secteurs géographiques

Les mesures de prévention: l’organisation (préparer vos déplacements) 2/2 Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens individuels Préférer l’autoroute pour les longs trajets dès que possible, favoriser le covoiturage en sécurité Eviter les déplacements en 2 roues autant que possible Retours d’expérience des salariés conducteurs Eviter les pertes de temps (litige) Tolérance vis-à-vis des retards, plage horaire mobiles. Respect des chargements en fonction de l’ordre de livraison Pour les entreprises importantes : crèches et restaurant d’entreprise.

Les mesures de prévention: la communication pendant les déplacements Eviter l’usage du téléphone au volant (ni salarié, ni entreprise) Définir 1 protocole de communication afin d’éviter de téléphoner au volant (y compris avec 1 kit mains-libres): mettre un message d’absence, indiquer des plages horaires d’appels, s’arrêter pour téléphoner Pendant 1 conversation téléphonique, le comportement du conducteur change Temps de réaction augmente entre 30 et 70 % Moins de contrôles visuels Vitesse moins grande et ligne franchie Oubli de l’arrêt au passage piéton

Les mesures de prévention : le matériel 1/2 Type de véhicule utilisé/choisi (2 roues, VL, camionnette, …) Utiliser 1 véhicule adapté aux déplacements et à la mission (taille adaptée au lieu de livraison,…), avec des équipements de sécurité (rétros grands angles, radar de recul, ABS, airbags, assistance à la conduite,…). Séparer l’habitacle du coffre (cloison rigide et pleine) Aménager le volume utilisé pour le chargement Entretenir votre flotte : définir les règles d’entretien de vos véhicules, encourager vos salariés à remonter tout incident / dysfonctionnement

Les mesures de prévention : le matériel 2/2 Vérifier régulièrement l’état général de votre véhicule : pression des pneus tous les mois (sous gonflement = éclatement, sur gonflement = usures irrégulières, adhérence réduite, durée vie pneu réduite) La périodicité des vérifications doit tenir compte des conditions d’utilisation des véhicules (carnet de maintenance) Arrimer vos chargements, respecter le PTAC (surcharge = usure freins, amortisseurs, augmente distance de freinage et accident) Accompagner les salariés à veiller au bon état de leur véhicule personnel

Les mesures de prévention : les compétences du salarié à la conduite 1/3 Sensibiliser votre équipe : les salariés conducteurs doivent être formés : à la conduite en sécurité (en mode dégradé) aux pictogrammes des médicaments (somnolence, vertige, réflexes diminués)

Les mesures de prévention: les compétences du salarié à la conduite 2/3 Prise de pauses régulières (longs trajets), s’alimenter correctement, dormir suffisamment Rester vigilant : fatigue (baisse vigilance/endormissement), comportement, addictions (1 accident mortel sur 3 lié à l’alcool), médicaments, somnolence, état de santé, vitesse, imprudence, inexpérience, inattention 1/3 des accidents sur autoroute sont liés à la somnolence Conseils : avez-vous pensé au stage de conduite ?

Rappel : 1 verre d’alcool équivaut à 0.2 g/L

Si la délivrance du permis de conduire la responsabilité de l’état Le rôle de votre médecin du travail 1/2 Si la délivrance du permis de conduire la responsabilité de l’état Vérifie l’aptitude médicale à la conduite de véhicules Renouvèle périodiquement l’autorisation de conduite des véhicules de l’entreprise Votre médecin du travail Doit être informé si le salarié doit conduire dans le cadre de son travail Juge si l’état de santé du salarié est compatible avec le poste de travail occupé/désiré

Conclusion Coût économique et social = très élevé « Conduire = un risque pour le salarié + l’entreprise : Certains facteurs de risque sont du ressort de l’entreprise. S’il appartient à l’employeur de mettre en place les mesures de prévention, il appartient aux salariés de respecter ces mesures et les dispositions du code de la route « Prévenir le risque routier, un ensemble de bonnes pratiques » : La prévention passe par un effort d’organisation + bonnes pratiques (changement pratique / culture) Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques physiques, posturaux, chimiques, vibratoires, fatigue visuelle et psychosociaux.

Merci de votre attention. Bonne route!