Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud Comité Syndical Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

Ordre du jour : Pays Sologne Val Sud 1. Election du Président du Pays et élection des membres du Bureau (3 Vice-présidents, 1 secrétaire, 4 membres), 2. Information sur les travaux du Pays : Contrat Régional de Pays, programme Leader, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), 3. Questions diverses

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud 1. Election Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau On procède à l’appel des membres du comité syndical pour vérifier le quorum

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Le doyen des délégués du comité syndical prend la présidence de l’assemblée (Article L. 5211-9 du CGCT)  Monsieur Michel Gaudé (Jouy-le-Potier) Le benjamin de l’assemblée est désigné secrétaire  Monsieur Jason Agusto (Vannes/Cosson) Le comité syndical désigne deux assesseurs

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Statuts Article 7 : composition du Bureau Le comité élit parmi ses membres, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bureau comprenant : 1 président 3 vice-présidents 1 secrétaire 4 membres -----------------------------------------------------------------------------------  Seuls les délégués votants peuvent faire parti du Bureau

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Méthode d’élection Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + 1 voix) parmi les délégués du comité syndical Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue  3ème tour et élection à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Article 5211-2 du CGCT)

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Les votants : 66 votants Délégués des communes (29) et ComCom (4) Quorum : 34 personnes Pouvoir : UN maximum par pers. Les votants seront appelés nominativement par ordre alphabétique

Ordre d’élection 1. Election du Président 1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Ordre d’élection 1. Election du Président 2. Election du 1er Vice-président 3. Election du 2nd Vice-président 4. Election du 3ème Vice-président 5. Election du secrétaire 6. Election des 4 membres

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat :

Election du 1er Vice-président 1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Election du 1er Vice-président Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat :

Election du 2nd Vice-président 1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Election du 2nd Vice-président Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat :

Election du 3ème Vice-président 1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Election du 3ème Vice-président Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat :

Election du secrétaire 1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Election du secrétaire Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat :

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau Election des 4 membres Déclaration des candidats Les votants sont appelés nominativement Dépouillement Résultat : - - - -

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud 2. Présentation du Pays Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

Le Pays…définition Un espace présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou patrimoniale. Un lieu de concertation entre tous les acteurs locaux (élus, socio-professionnels, associations) sur l’aménagement et le développement du territoire Un « territoire de projet »  : espace de mobilisation et de fédération d’initiatives locales autour d’un projet de développement

Le Pays…géographie 367 Pays en France 31 en Région Centre Pays Sologne Val Sud 31 en Région Centre

Le Pays…géographie 29 communes 4 Communautés de Communes Deux régions naturelles : la Sologne et le Val de Loire 29 communes 4 Communautés de Communes 45 841 habitants

Le Pays…ses missions Organe de gestion, contribue au développement et à l’aménagement de son territoire Il assume la négociation et la signature des différents "Contrats de Pays" avec la Région Centre Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du "Contrat de Pays". Il met en œuvre et anime des dispositifs territoriaux, nationaux voir européens (OCMACS, programme LEADER, etc) Il élabore, gère et suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)  Mettre en réseau les acteurs, fédérer les forces vives du territoire dans un objectif commun de développement.

Le Pays…les instances de décision Comité syndical 2 délégués par communes et communautés de communes 66 votants (+ partenaires invités) C’est « l’assemblée délibérante » Bureau président 3 vice-présidents 1 secrétaire 4 membres Conseiller régional référent : M. BRYNHOLE C’est « l’ exécutif du Pays » Groupe de Réflexion Membres du Bureau Conseillers Régionaux : M. BRYNHOLE et Mme QUATREHOMME Conseillers Généraux : M. CARDOUX, DESCHAMPS, MALBO, OZIEL Président du conseil de développement Valide les demandes de subvention du Contrat de Pays

Les commissions thématiques Le Pays…les commissions Les commissions thématiques Aménagement du territoire et développement durable Développement économique et emploi Sport et tourisme Communication et culture Membres élus des communes et membres du conseil de développement  A redéfinir par le nouveau Bureau

Le Pays…le conseil de développement  35 membres dont 6 élus  Représentants de la société civile (associations culturelles, sportives, etc.)  Le Conseil de développement intervient pour renforcer la démocratie participative : Avis sur le Contrat Régional de Pays, le bilan mi- parcours Participation aux commissions thématiques S’autosaisit de sujets sur lequel il souhaite travailler : Forum de recrutement, réflexion sur le concept de Pays d’Art et d’Histoire, Forum Arbo-Bois, etc Délibération pour lancer le renouvellement

Le Pays…le conseil de développement Calendrier de renouvellement : 1. Demain : courrier aux membres actuels cdd pour savoir s’ils souhaitent rester dans le conseil 2. Fin juin : retour des membres du cdd 3. Début juillet : courrier aux communes / ComCom et organismes pour appel à candidature 4. Fin août : retour des candidatures 5. Septembre : analyse des candidatures/Président/Bureau 6. Octobre : 1ère réunion des nouveaux membres du cdd et élection du Président et VP

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud Les projets Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

1. Contrat Régional de Pays (2011-2015) Fiche n° 1 Durée : 2011-2015 Enveloppe : 4 113 000 € 3 164 980 € engagées (77% de l’enveloppe) Bilan mi-parcours validé en janvier 2014 (bilan d’étape entre 2011 et 2015 permettant de réorienter le Contrat de Pays) Enveloppe disponible : 948 020 € dont 566 500 € fléchés vers projets identifiés : - Agenda 21 du Pays - Halle couverte de Cléry - Abords de la gare de la Ferté - MSP de la CCVA - Boucle cyclable de la CCVA - PDR de Cléry - Garderie périscolaire Mézières-lez-Cléry

1. Contrat Régional de Pays (2011-2015) Fiche n° 1 Enveloppe disponible pour nouveaux projets : 381 520 € Plan isolation des bâtiments publics Accessibilité des PMR aux bâtiments publics Biodiversité dans les politiques communales Agriculture : vente directe, Agriculture Biologique, betteraves rouges (Filière locale), matériel agricole pour la biodiversité, actions issues des études Trame Verte et Bleue

1. Contrat Régional de Pays (2011-2015) Fiche n° 1 Perspectives Préparation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2020

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

2. ID en Campagne Fiche n° 2 Enveloppe : 457 000 € Crédits engagés : 63 059 € Taux d’engagement : 13,8 % Initiatives portées principalement par des acteurs privés et associatifs Principes : Mise en réseau d’acteurs autour d’un projet partagé Innovation / expérimentation Maintien du lien social Thèmes prioritaires : Démarches économiques innovantes Services de proximité Environnement naturel et culturel

2. ID en Campagne Fiche n° 2 Une initiative doit être porté par plusieurs partenaires Initiative transversale, partenariale, innovante et en adéquation avec les enjeux du territoire Etc. Projet A Projet B Projet C

2. ID en Campagne Exemples de projets retenus par la Région Fiche n° 2 « J’aime les bois de ma forêt » Chef de file de l’initiative : CRPF Objectif de l’initiative : rassurer le grand public sur l’exploitation durable de la forêt Les projets de l’initiatives : Ateliers de création théâtrale (Théâtre Favier, assoc culturel, Ciran, école, etc) Ballades thématiques (SAFO, Ciran, propriétaires privés, etc) Animation de sentiers de découverte (Propriétaires privés, Ciran, Walk in Sologne, etc) Installation de 2 marteloscopes (Ecole des Barres, propriétaires privés, Ciran, CRPF, etc) Réalisation d’un film « de l’arbre à la planche » Journée festives (SAFO, Ciran, Théâtre Favier, etc) Coordination générale de l’initiative, promotion, mise en réseau, etc

2. ID en Campagne Exemples de projets retenus par la Région Fiche n° 2 « Actions facilitant la transmission des exploitations agricoles du Pays de Valençay » Chef de file de l’initiative : SAFER du Centre Objectif de l’initiative : Faciliter la transmission/ reprise des exploitations par une action partenariale renforcée Les projets de l’initiatives : - Identification et classement des exploitations agricoles susceptibles d’être cédées dans un délai de 5 ans, ainsi que du parcellaire disponible (SAFER du Centre) - Mise en réseau des organismes disposant de données sur les cédants et les repreneurs potentiels (SAFER du Centre) - Évaluation du potentiel de développement de la filière biologique : état des lieux, diagnostic de la filière (transformateurs, distributeurs et collectivités), élaboration de pistes d’actions (GDAB 36)

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020) Fiche n° 3 SRADDT - Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire  Adopté par la Région Centre en décembre 2011. 3 axes : Une société de la connaissance porteuse d’emplois Des territoires attractifs organisés en réseau Une mobilité et une accessibilité favorisées Déclinaison à l’échelle de chaque bassin de vie

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020) Fiche n° 3 Déclinaison à l’échelle des 23 bassins de vie de la Région Pays Sologne Val Sud est situé sur : Pays Sologne Val Sud Bassin de vie du Giennois ComCom du Sullias Bassin de vie d’Orléans ComCom du Val d’Ardoux ComCom du canton de la Ferté Saint-Aubin ComCom Val Sol

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020) Fiche n° 3 Sur chaque bassin de vie : définition d’un diagnostic, des enjeux et des priorités d’actions du territoire  « Ambitions 2020 » Bassin de vie du Giennois Démarche « Ambitions 2020 » réalisée en 2013 Bassin de vie d’Orléans Démarche en cours 1er comité de pilotage : mardi 29 avril 2014 2nd comité de pilotage : mardi 27 mai 2014 Forum : le lundi 30 juin

du bassin de vie du Giennois du bassin de vie d’Orléans 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020) Fiche n° 3 « Ambitions 2020 » du bassin de vie du Giennois « Ambitions 2020 » du bassin de vie d’Orléans Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val Sud 2016-2020

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

4. Programme Leader Fiche n° 4 Pays Sologne Val Sud + Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire = GAL (Groupe d’Action Locale) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne C’est l’un des 12 GAL retenu en 2008 en région Centre

4. Programme Leader  http://foretorleans-loire-sologne.com Fiche n° 4 Stratégie axée sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières 1 615 000 € sur la période 2009 – 2015 Comité de programmation (50% d’élus ; 50% de civils)  Sélectionne les projets 5 places sont disponibles au sein du Comité de programmation (1 réunion / trimestre) Candidature auprès du Pays Sologne Val Sud Exemples de projets soutenus Sentiers pédagogiques – ComCom du Val d’Ardoux Extension d’un bâtiment – Burgaud bois – Marcilly-en-Villette Local de transformation des produits de la pêche – Bruno Gabris - Sigloy Fête de la Sange – Sully-sur-Loire Etc.  http://foretorleans-loire-sologne.com

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB) Fiche n° 5 Objectifs Avoir une connaissance fine des espaces naturels remarquables, Identifier les corridors écologiques et les foyers de biodiversité, Définir les secteurs à enjeux Proposer un programme d’actions permettant de répondre aux problématiques écologiques locales

5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB) Périmètre Fiche n° 5 Etude TVB Sologne 2011-2013 Région Centre 3 Départements 5 Pays Etude TVB Loire Beauce – Forêt d’Orléans 2013-2014 Pays Sologne Val Sud, Loire Beauce et Forêt d’Orléans 3 Pays www.pilote41.fr/ www.tvb-valdeloire-beauce-foretorleans.fr

5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB) Fiche n° 5 A noter Séminaire d’échanges sur le plan d’action de la TVB : le mardi 20 mai de 14h à 17h – espace Florian – Châteauneuf / Loire Séminaire animé par la Safège Inscription auprès du Pays Sologne Val Sud (sologne.val.sud@wanadoo.fr)

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

6. Etude Pays à vélo Fiche n° 6 Les élus du Pays ont souhaité réaliser une étude Pays à vélo : Créer un équipement touristique structurant Irriguer touristiquement le territoire à partir de la Loire à vélo Valoriser le patrimoine et proposer des produits touristiques adaptés aux clientèles Deux phases d’étude 1. Vérifier le potentiel cyclotouristique du territoire 2. Définir les boucles cyclotouristiques Association tout au long de l’étude des Communautés de Communes du Pays (potentiel maître d’œuvre dans la création de ces boucles)

6. Etude Pays à vélo 7 secteurs à potentiel cyclotouristique Fiche n° 6 7 secteurs à potentiel cyclotouristique

6. Etude Pays à vélo Les boucles retenues par Comité de pilotage Fiche n° 6 Les boucles retenues par Comité de pilotage Coût chiffré de l’aménagement de ces boucles 80% de subvention disponible en 2013 (Contrat de Pays + Leader) Réalisation par les ComCom

Le Pays…les projets 1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015) 2. ID en Campagne 3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020) 4. Programme européen Leader (2009-2015) 5. Etude Trame Verte et Bleue 6. Etude Pays à vélo 7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 Objectifs d’un SCoT Définir les grandes orientations du territoire pour les 10-15 ans à venir Mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales Anticiper les évolutions à venir et maîtriser leur développement, en tenant compte de ses effets probables sur l’environnement.

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 Origine du projet 2012  réflexion des 3 Pays entourant l’Agglomération d’Orléans sur la réalisation d’un SCoT 2013  Prise de compétence SCoT par les 3 Pays et arrêté préfectoral portant sur la prise de compétence ET l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de chaque Pays Automne 2013 : Elaboration du cahier des charges Sollicitation des financeurs Création d’un groupement de commande Lancement de l’appel d’offre

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 2 lots : Lot n° 1 : volet agricole et forestier Safer du Centre Coût total : 83 820 € TTC Coût PSVS : 27 940 € Lot n° 2 : élaboration du SCoT Groupement TSC (Antéa) + Biotope + Bérénice Coût total : 341 940 € TTC Coût estimatif PSVS : 113 980 € TTC (100 000 € de subvention « SCoT Ruraux »)

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 Sollicitation du programme Leader – lot n° 1 Délibération pour solliciter Leader ? DEPENSES TTC RECETTES Diagnostic prospectif du foncier agricole 27 940 €   Contrat Régional de Pays FEADER (Leader) Pays Sologne Val Sud 12 000,00 € 12 837,77 € 3 102,23 € TOTAL

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 AMO suivi juridique du marché Lexcap (fin de mission en mars 2014) Lot 1 Safer du Centre AMO accompagnement juridique des 3 SCoT Consultation à faire Lot 2 TSC (Antéa) Biotope Bérénice Elaboration des 3 SCoT Frais annexes Frais d’insertion, impression, communication, exposition, recours éventuels, etc Commissaire enquêteur A prévoir en 2016-2017 CAUE 3 stagiaires spécialisés (Architecte, paysagiste et urbaniste)

A solliciter avec les devis 7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 DGD Documents d’urbanismes 25 284,05 € SCoT Ruraux 100 000 € Contrat de Pays Lot n°1 12 000 € Elaboration des 3 SCoT Conseil général A solliciter avec les devis Communautés de Communes 0,25 € / habitant en 2014 FCTVA Leader Lot n°1 12 837 €

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 Calendrier Grande réunion de lancement – 3 Pays Le 19 juin à 18h Châteauneuf/Loire (Espace Florian) Juin /Juillet : entretien des Présidents d’EPCI Septembre : rando SCoT Octobre : ateliers de concertation Décembre : validation du diagnostic par Copil et Comité syndical Janvier / février 2015 : réunion publique de présentation du diagnostic

7. Schéma de Cohérence Territoriale Fiche n° 7 Calendrier 2014 : diagnostic 2015 : PADD 2016 : DOO 2017 : arrêt du SCoT - enquête publique puis approbation du SCoT

Organisation générale Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud Organisation générale Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

Organisation générale Région Centre Europe Conseil Général Etat Contrat de Pays 4,1 M € ID en Campagne 0,45 M € OCMACS 0,9 M € Leader 1,5 M € Président GAL Forêt d’Orléans Loire Sologne Groupe de réflexion Pays Forêt d’Orléans Val de Loire Bureau SCoT Comité syndical Conseil de développement Consulte, missionne Avis, actions, propositions Commissions thématiques

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud 3. Questions diverses Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias Pays Sologne Val Sud Comité Syndical Coordonnées : Tél. : 02 38 49 19 49 Mail : sologne.val.sud@wanadoo.fr Site : www.pays-sologne-valsud.fr Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias