Usage responsable du Numérique Utiliser, Créer, Publier des ressources Comment publier en respectant le cadre législatif

Usage responsable du Numérique Comment protéger ses ressources publiées ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Qu’est-ce qu’une image libre de droits ? Puis-je utiliser en classe des ressources diffuser à la TV ou à la radio ?

Usage responsable du Numérique Droit Moral perpétuel Le droit de divulgation Le droit de paternité Le droit au respect de l’oeuvre Le non droit de retrait et de repentir Droit Patrimonial 70 ans après le décès Le droit de représentation Le droit de reproduction Le droit de suite Le droit de destination

Cas général Oeuvres libres de droits ? Oeuvres libres de certains droits sous certaines conditions Ces photos sont totalement gratuites et libres de droit, toutefois elles ne peuvent être revendues ou utilisées dans un quelconque support à des fins commerciales. Merci également mettre le lien suivant sur votre site web: <a href="http://www.photo-libre.fr">Photos Libres</a>

Cas général Droit à la vie privée Identité Image Voix http://www.photo-libre.fr Identité Image Voix Éléments à caractère personnel → Autorisations Nécessaires

Cas général Texte : un auteur, … un éditeur ? Son : une mélodie, des paroles, un interprète ? Image : Contenu : une personne ? une oeuvre ? Prise de vue : un auteur Vidéo : Images, sons, mise en scène, … Autorisations écrites nécessaires !

Exceptions Droit à courte citation (auteur, sources) La revue de presse L’exception au droit d’information La parodie Représentation dans le cercle familial Copie à usage privé (sauvegarde)

Exceptions, cadre pédagogique Financement par l’état de certaines oeuvres répertoriées par le CFC http://www.cfcopies.com/ Conditions d’utilisations spécifiques : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-sous-contrat Usage limité à l’EPLE

Exception : Télévision en classe Accord du 1er février 2007, limité aux chaînes gratuites. Illustration d’une séquence pédagogique. Exploitation en direct ou immédiate. Enregistrement temporaire (inférieur à l’année). Ne concerne pas la radio.

Creative Commons Le sytème Creative Commons permet : -aux titulaires des droits : de choisir simplement les conditions d’utilisation de leurs oeuvres. - aux utilisateurs : de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation. 6 licences simples sous forme de pictogrammes.

Creative Commons Patrick Robin-Brosse Délégation Académique au Numérique Académie de Grenoble http://www.ac-grenoble.fr/dan