Préparer par :Mlle.Nadia-ZAID Encadrer par :M.Taha-FAIZ

SOMMAIRE Introduction Fonctionnement Historique Régime sociale Caractéristiques Obligations Avantages Inconvénients Statue Associer unique Gérant

INTRODUCTION L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une entreprise constituée d'un associé unique qui est un créateur d'entreprise dont le potentiel de développement de l'activité a vocation à rester plutôt modeste. Ainsi, ses formalités de création, sa gestion et son administration resteront simples.

Historique  EURL est un type d'entreprise comme la  (SARL), l'EURL permet de limiter la responsabilité aux apports. À la différence de la SARL, il suffit d'une seule personne pour constituer une EURL. Cette structure a été créée par la loi du 11 juillet 1985, après trente ans de débats juridiques sur l'unicité du patrimoine et la nature contractuelle de la société, conclus par une étude de Jean-Denis Bredin penchant vers la « formule rivale » de « patrimoine d'affectation ».

Les caractéristiques de l'EURL les statues qui sont rédigés lors de sa création. L'EURL est composée d'un seul associé. Cet associé est le plus souvent une personne physique, mais peut aussi être une personne morale, avec une seule exception, que cet associé ne soit pas une autre EURL..

Les caractéristiques de l'EURL La responsabilité de l'associé unique reste limitée au moment du capital de la société qu'il a donc lui-même apporté. Cette responsabilité peut être modifiée et étendue sur ses biens personnels dans le cas où cet associé a signé des cautions personnelles, ou s'il a commis des fautes de gestion. (sauf sur sa résidence principale, s'il a fait une déclaration d'insaisissabilité enregistrée auprès d'un notaire). L'EURL peut adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA), afin d'être aidé dans sa gestion d'entreprise.

Avantages Séparation de patrimoine entre l'entreprise (personne morale) et son propriétaire; Facilité de transmission du patrimoine Possibilité d'évolution directe en SARL Les apports en capital peuvent éventuellement procurer un avoir fiscal de 22% à l'associé.

Inconvénients Coûts de fonctionnement plus élevés qu'une EI Obligation de déposer son bilan et résultats annuels au greffe du tribunal de commerce Administration plus lourde (obligation de tenir un registre des décisions, enregistrement obligatoire pour (presque tout les actes touchant la société)

Statue Les statuts définissent l'objet de l'EURL, sa durée, l'associé, le capital, les procédures pour l'évolution de l'entreprise (par exemple, transformation en SARL par ajout d'associés). La rédaction des statuts est un des points principaux de la création de l'entreprise, et peut nécessiter l'aide d'un professionnel (avocat, expert comptable).

Associer unique Le propriétaire de l'EURL est l'associé unique de cette société anonyme. Il nomme le (ou les) gérant, décide de sa rémunération, approuve les comptes de l'entreprise.

Le gérant Le gérant sont mandatés par le propriétaire de l'EURL pour en assurer la gestion. Dans la plupart des cas, le gérant est l'associé unique.

Fonctionnement Toutes les décisions de l'associé relatives à la gérance doivent être notées dans le registre des assemblées et décisions. Par exemple, fixation de la rémunération du gérant, décision de paiement de ses charges …  L'EURL est l'entité qui signe les contrats, facture les clients, paye les fournisseurs, etc...

Le régime social des membres de l'EURL Le régime social du gérant de l'EURL, si c'est l'associé unique de cette EURL, correspond au régime des non-salariés. Si le gérant de l'EURL est un tiers, le régime social qui s'applique est celui des assimilés salariés. Le régime social des associés de l'EURL (si il y en a), correspond au régime des non-salariés.

Obligations Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce :le bilan, le compte de résultat. les annexes le rapport de gestion (pas obligatoire si l'associé unique assure la gestion) procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes contenant la proposition d'affectation du résultat et la résolution de l'affectation votée (ou la décision d'affectation prise). le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes

Conclusion EURL devient SARL