ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016 Conseil de Développement du 22 octobre 2010

Direction de l’Aménagement du Territoire PLAN D’INTERVENTION Rappel des grandes étapes de l’élaboration du second PLH, des priorités et de la déclinaison territoriale des objectifs de production Présentation du bilan de la concertation avec les communes Proposition du programme d’action 2011-2016 / budget Objectifs de travail pour la fin du second semestre et planning prévisionnel de validation politique 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

ELABORATION D’UN 2ème PLH : RAPPEL DES ETAPES CLES La décision de lancement en 2007 de l’élaboration d’un nouveau PLH : 2008 : phase de diagnostic/enjeux 2009 : phase orientations stratégiques et territorialisation des objectifs de production de logements à l’échelle communale 1er semestre 2010 : concertation avec les 43 communes Le principe d’une élaboration en partenariat technique (Comité Technique + Ateliers thématiques + Comité de concertation + Conseil de développement…) Des séances de partage avec les élus aux étapes clés de l’élaboration (Commissions, 3 rencontres territoriales avec les élus…) 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

CONTRIBUER AU PROJET D’UNE AGGLOMERATION ATTRACTIVE ET SOLIDAIRE Reconquérir l’activité du territoire en développant une offre nouvelle suffisante et adaptée Orienter l’offre de logements, en priorité, vers la ville centre et les communes du fond de vallée (3/4 de la production) Produire une offre sociale de logements là où sont les besoins Requalifier et adapter le parc de logements existants Favoriser l’accès au logement des plus défavorisés 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

UNE REPARTITION TERRITORIALE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION Quantifier les besoins en logement et définir une offre adaptée pour l’agglomération : 1900 logements par an. Pour quels ménages ? Quelle gamme de produits « logements » à l’échelle de l’agglomération pour ces ménages ? Quelle répartition de ces logements entre communes? 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

Etape 1 Un cadre défini par le SCOT Sud Loire L’ambition du SCOT : accueillir 20 000 nouveaux habitants d’ici 2020 et construire 28 000 logements accueil de nouveaux habitants + renouvellement du parc existant et évolution des ménages Une répartition par EPCI : près de 68% pour Saint-Etienne Métropole soit 1900 logements / an dont 800 logements / an pour Saint-Etienne 8 novembre 2010 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire 6

Etape 1 Profil estimé des ménages à loger pour la période du PLH plus de 60% près de 40% Le pari : retenir et attirer des ménages aux revenus intermédiaires et supérieur Le réalisme : les ménages au profil modeste resteront majoritaires 1er juillet 2010 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire 7

Etape 2 Structure de la production neuve pour satisfaire les besoins (moyenne par an) 8 novembre 2010 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire 8

La typologie des communes Etape 3 La typologie des communes 4 types de communes communes urbaines (79% du parc logement) communes de couronne (16% du parc) communes périurbaines (4% du parc) communes rurales (1% du parc) 1er juillet 2010 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

Etape 3 Une répartition de l’objectif global en fonction : du niveau de centralité inscrit au SCOT Sud Loire de la typologie de chaque commune au titre du PLH et des enjeux d’habitat définis dans le diagnostic Des ajustements avec les caractéristiques propres des communes : données socio-économiques, état du parc de logements, projets de renouvellement urbain, déficit de logements sociaux, … 8 novembre 2010 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

Etape 3 11 1er juillet 2010 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire 11

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LES RENCONTRES TERRITORIALES : BILAN DE LA CONCERTATION 13 réunions organisées de mi- mars à début mai 2010 Principaux sujets abordés : L’ambition des objectifs de production de l’offre nouvelle en décalage avec le nombre de logements construits ces dernières années et la demande sociale de logements, La répartition des objectifs de production de logements en fonction des centralités définies dans le cadre du SCOT La lutte contre l’habitat indigne, L’accession à prix maîtrisé Le financement du logement locatif social 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

Direction de l’Aménagement du Territoire PROGRAMME D’ACTION 2011-2016 4 axes d’intervention prioritaires thématiques : Poursuivre l’action foncière en faveur du Renouvellement urbain, Encourager le financement du logement social et très social, Lutter contre l’habitat indigne et requalifier le parc privé de logements, Favoriser l’accession à prix maîtrisé. 3 axes d’intervention prioritaires transversaux : Promouvoir l’habitat durable et performant en lien avec le PECT, Favoriser l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, Animer la démarche PLH. Un budget de l’ordre de 16 000 K€ dont 11 000 K€ inscrits en PPI sur la période 2011- 2014 qui correspondent à 17 600 K€ d’engagement. 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LE VOLET FONCIER Fiches actions PLH n° 2 et 3 Poursuivre l’action foncière conduites avec l’EPORA sur les sites de Saint Etienne, le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Saint Chamond, Roche la Molière, Fraisses et Villars, Soutenir l’action foncière des communes par le biais de fonds de concours sur les gisements potentiels identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLH, , BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 4 500 K€ programme partenarial Epures 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PUBLIC Fiches actions PLH n°4 et 9 Financer la production de logements sociaux sur les communes et secteurs prioritaires d’intervention en définissant de nouvelles modalités d’aides, Soutenir l’accès et le maintien dans le logement (FLU), Soutenir la production de logements très sociaux (PLAI) en maitrise d’ouvrage d’insertion ou de mandat de gestion BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 8 000 K€ (programmations logement social)+ 240 K€ (FLU) + 220 K€ (opérations en maîtrise d’ouvrage d’insertion ou mandat de gestion) 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE Fiches actions PLH n°13 et 14 Recentrer les dispositifs opérationnels PIG sur : la lutte contre l’habitat indigne dans des secteurs prioritaires la précarité énergétique (propriétaires occupants) Mieux articuler les dispositifs opérationnels et MOUS, organiser le partenariat élus/acteurs de l’habitat, les modes de faire (guide…) pour accroitre l’efficacité de ces dispositifs, Développer des dispositifs OPAH Renouvellement Urbain en lien avec les projets urbains des communes, Qualifier l’observatoire des copropriétés déjà mis en place avec Epures et poursuivre l’action engagée sur les copropriétés fragilisées. BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 3 100 K€ (hors subventions ETAT) programme partenarial Epures Bilan 3 PIG 2007 / 2010 : l’absence d’une méthode de repérage efficace, un dispositif LHI essentiellement en faveur des PB avec des réhabilitations complètes de logements et/ou d’immeubles, l’absence de traitement des petites copropriétés dégradées, l’absence d’une réelle coordination avec l’ensemble des partenaires locaux, hors GT LHI existants. Objectifs nouveau PIG : 1/ optimiser l’identification des logements potentiellement indignes en particulier sur toutes les communes urbaines, voire pour certaines périurbaines en identifiant des secteurs prioritaires d’intervention échelonnés dans le temps (démarche « aller chercher le propriétaire »), 2/ améliorer la qualification et l’évaluation de l’état des logements (diagnostic état du logement PB et situation sociale PO) 3/ monter des GT territorialisés en associant étroitement l’ensemble des communes (hors GT LHI déjà existants). Leur objectif : l’efficacité du traitement LHI : technique, juridique et social 5/ optimiser le traitement des situations et possibilité d’une nouvelle intervention sur quelques petites copropriétés dégradées 6/ nouvelle intervention en faveur de la lutte contre la précarité énergétique / PO modestes (aide de solidarité écologique pour tx et ingénierie avec AMO-accompagnement des ménages) 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ACCESSION A PRIX MAITRISE Fiches actions PLH n°11 Encourager la production d’une offre de logements en accession à prix maîtrisé dans les opérations via les études d’aménagement urbain financées par l’agglomération, et le financement du surcoût foncier, Négocier la production d’accession à prix maîtrisé sur les fonciers publics en contractualisant notamment avec les communes…. 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LE DEVELOPPEMENT DURABLE Fiches actions n°7 et 8 Favoriser un développement durable du territoire : de la conception… à la réalisation… à l’usage du logement :  fonds de concours aux communes pour la réalisation d’études urbaines,  interventions foncières en renouvellement urbain et informations des élus aux outils fonciers existants, avec l’appui du CERF notamment,  Eco- conditionnalisation des aides selon les typologies de parc de logements et sensibilisation des acteurs de l’habitat et des particuliers à la performance énergétique BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 400 K€ (fonds de concours aux communes) 1 300 K€ ( aide aux surcoûts) + appui de Latere.. Intégrer la démarche d’habitat durable : dés la conception des projets urbains ou d’aménagement -- > études urbaines : redéfinir les modes d’attribution des fonds de concours (favoriser les études pour éco-quartiers, AEU, proximité centres, RU, nouvelles formes d’habitat…) -- > volet foncier : former les élus et privilégier la démarche « la ville sur la ville » (RU…) dans les travaux d’amélioration du parc existant -- > parc privé ancien dégradé et/ou indigne éco-conditionnaliser les aides pour les dispositifs de requalification du parc privé ancien dégradé (bilan PIG actuels -- > 2009 : 11 logts classe B et 1er semestre 2010 : 14 logts classe B) -- > grandes copropriétés de type « passoires thermiques » : 1/ obervatoire - 2/ copros fragilisées : opérations expérimentales préventives ou appels à projets ou des actions curatives – 3/copros non fragilisées : plan de sensibilisation des copropriétaires et des syndics -- > habitat pavillonnaire des années 20 à 70 : plan de sensibilisation des propriétaires -- > parc social avant 1975 : réhab suivi par les CUS / AA : éco-conditionnaliser dans la construction neuve de logements -- > parc social : éco-conditionnaliser les aides -- > promotion privée : plan de sensibilisation -- > accession aidée : éco-conditionnaliser les aides Eco-responsabiliser les ménages et suivre les impacts carbone des logements performants -- > infos, travail partenarial -- > bilans indicateurs de suivi de la performance énergétique 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE Fiches actions n°16 Intégrer dans les futurs PIG l’approche d’adaptation et d’accessibilité, Développer un processus de travail avec les bailleurs sociaux pour encourager l’adaptation et la diversification du parc, Articuler les actions du PLH à la commission accessibilité de Saint-Etienne Métropole et compléter la démarche d’observation. BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures Bilan 3 PIG actuels -- > objectifs de 100 logts PO / an atteints et même dépassés – pour les logts PB : bilan plus mitigé (environ ½ des objectifs de 50 logts / an) Thème transversal aux nouveaux PIG sous conditions que le logement soit d’abord occupé -- > objectif du maintien à domicile -- > objectif de création d’une offre locative adaptée donc démarche de trouver d’abord le locataire puis d’adapter le logement à ses besoins, dans un environnement urbain accessible Parc public -- > objectif de cartographier et de hiérarchiser l’environnement urbain +/- accessible Commission accessibilité de SEM -- > demande du Préfet et obligation légale (instance de coordination et de réflexion) BS -- > vieillissement du parc locatif social -- > maintien à domicile ou relogement adapté dans le parc LLS pour répondre aux attentes des ménages + travail sur la diversification des produits logements dans la logique d’un habitat évolutif, intergénérationnel et répondant aux nouveaux usages / pratiques de vie des ménages vieillissants (différents stades dans la vieillesse). 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ANIMATION GENERALE DU PLH Fiches actions PLH n° 12 et 17 Mettre en place des outils d’observation et d’évaluation des actions du PLH, Conforter le partenariat avec les acteurs de l’habitat (réseau associatif, bailleurs sociaux, promoteur…) Consolider la concertation avec les communes Renforcer la communication auprès du grand public BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LES OBJECTIFS DE TRAVAIL POUR LE 2ème SEMESTRE 2010 Terminer la phase de concertation : saisine du Conseil de développement et 3ème réunion du comité de concertation le 8 novembre 2010 Organiser le comité de pilotage avec les représentants de l’Etat, Département et Région / 17 novembre 2010 Arrêt du projet de PLH en conseil de communauté en février 2011 1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire