RÔLES ET ENJEUX DES CAP ET CTE CAP CTE 2011 RÔLES ET ENJEUX DES CAP ET CTE Bonjour ! Ce documentaire n’a qu’une prétention, celle d’aider à la compréhension des enjeux et du rôle des élections CAP dans nos collectivités hospitalières !

LE TEMPS SYNDICAL DIRECTEMENT LIE AU NOMBRE DE VOIX AUX CAPD Le nombre de voix recueillies pour les CAPD détermine : 1/ localement, le nombre d’heures syndicales locales, 2/ nationalement, le nombre d’agents mis à disposition de la CFDT, pour les mandats syndicaux nationaux. Nous allons voir tout au long de cette présentation l’importance de ces élections 1er point très important : L’Enjeu Syndical, en termes de visuel, de droit, de représentativité, etc,

TRAVAIL ET ACTION SYNDICALE CAP 2011 TEMPS SYNDICAL = TRAVAIL ET ACTION SYNDICALE Comment concevoir le travail syndical, sans le temps syndical, sans le temps pour l’accomplir ? Comment faire du travail et de l’action syndicale si nous n’avons pas de temps syndical ?

Paritaires Locales (CAPL) et/ou Départementales (CAPD) Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et/ou Départementales (CAPD) Comme dit précédemment les CAP peuvent être Locales ou Départementales

CAP 2011 CAPD Le nombre de voix recueillies localement pour les CAPD détermine : - Le nombre de postes au CHSCT de votre établissement Une chose importante à ne pas oublier le nombre de voix aux CAPD obtenues localement déterminera le nombres de postes au CHSCT de votre établissement au prorata des voix obtenues par chaque organisation syndicale

Il s’agit d’effectifs physiques CAP 2011 Nombre de Postes au CHSCT Effectif < 200 agents = 3 postes 199 agents < Effectif < 500 = 4 postes 499 agents < Effectif < 1500 = 6 postes 1499 agents < Effectif = 9 postes Il s’agit d’effectifs physiques On parles bien ici de salariés et non ETP ce qui peut changer quand au nombre de postes à mandater pour cette instance

CAP 2011 CAPD Le nombre de voix recueillies localement pour les CAPD, regroupées au plan départemental, détermine : - Le nombre de sièges par commission Paritaire départementale, - Le nombre de sièges dans les Commissions de réforme, D’où l’importance de faire voter pour cette instance, qui comme vous le verrez au long de ce document, a une portée essentielle et collective !

- Le nombre de sièges à l’ANFH régional et national CAP 2011 Le nombre global de voix CAPD regroupées régionalement puis nationalement détermine : - Le nombre de sièges à l’ANFH régional et national - le nombre de sièges au CGOS régional et national Pas de commentaires si ce n’est que 5 voix moyennées par établissement, donc chaque voix compte sans vous préciser que les positions prises dans ces instance par les diverses organisations ne sont pas du tout identiques : Si l’on n’est pas content des positions prises dans telle instance, alors motivons nous pour aller chercher une voix !

9 commissions, CAP 2011 CATEGORIE A C. N° 1 Personnels d’encadrement technique (Ingénieurs) C. N° 2 Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux C. N° 3 Personnels d’encadrement administratif (AAH,) Nous avons reçu un document précisant dans quelle commission ranger tel métier !

CAP 2011 CATEGORIE B C. N° 4 Personnels d’encadrement technique et ouvrier (TSH – Agent chef) C. N° 5 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (IDE, tech de lab, manips, prépa, kiné,…) C. N° 6 Personnels d’encadrement administratif et des secrétariats médicaux

CAP 2011 CATEGORIE C C. N° 7 Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d’automobiles, conducteurs ambulanciers et personnels d’entretien et de salubrité (Contr, MOP, MO, OPS, OPQ, AEQ..) C. N°8 Personnels des services de soins, médico-techniques et des services sociaux (AS, AP, ASHQ, …) C. N° 9 Personnels administratifs (adjoints administratifs et PARM) Toujours par filière dans les diverses catégories

Un niveau de représentation suivant CAP 2011 Un niveau de représentation suivant le nombre d’agents relevant de la CAP au 31.12.06 De 4 à 20 agents 1 titulaire et 1 suppléant De 21 à 200 agents 2 titulaires et 2 suppléants De 201 à 500 agents 3 titulaires et 3 suppléants De 501 à 1000 agents 4 titulaires et 4 suppléants De 1001 à 2000 agents 5 titulaires et 5 suppléants Plus de 2000 agents 6 titulaires et 6 suppléants Ici nous avons expliqué le nombre de candidats nécessaires par commission en fonction du nombre de personnels relevant de la dite commission A savoir que dans le Tarn localement ou départementalement nous n’avons aucunes catégories regroupant + de 2000 agents! On procède de la même manière pour les locales te les départementales

Composition des CAPL, CAPD: Composées de représentants du personnel et de représentants de l’administration, en nombre égal. D’où le qualificatif de parité. Les représentants du personnel sont élus, les représentants de l’administration sont désignés par le conseil d’administration ou les Tutelles. Le directeur de l’établissement ne peut être désigné en CAPL. Insister là que le Directeur ne peut faire partie des CAPL (on ne peut être juge et partie)

CAP 2011 CAPL ou CAPD Les suppléants peuvent siéger en CAP, sans pouvoir participer ni aux débats, ni aux votes. La présence des suppléants est encourageante pour le titulaire et formatrice pour le suppléant

ATTRIBUTIONS CAP 2011 Elles sont réunies au moins 2 fois par an : - Soit à l’initiative du président, - Soit à la demande du directeur, - Soit à l’initiative de l’agent concerné, - Soit à la demande du 1/3 des membres de la commission. Nous allons voir plus loin comment peuvent être réunies ces CAP

CAP 2011 LES CAP DOIVENT ETRE SAISIES à l’initiative du président, ou à la demande du directeur pour: 1 - Titularisation ; 2 - Communication des notes annuelles ; 3 - Avancement d’échelon ; 4 - Avancement de grade ou tableau d’avancement ; 5 - Disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service ; 6 - Détachement ; 7 - Mise à disposition ; 8 - Reclassement pour raison de santé ; 9 - Procédure disciplinaire ; 10-Licenciement pour insuffisance professionnelle ; 11-Licenciement pour suppression d’emploi ; Cette liste de saisissement n’est pas exhaustive

LES CAP PEUVENT ETRE SAISIES à l’initiative de l’agent pour: 1 - Révision de notation et/ou d’appréciation; 2 - Refus de temps partiel, ou litige sur son exercice ; 3 - Refus de démission ; Dans ce cas à l’initiative du salarié !

CHAQUE CAP PEUT ETRE SAISIE à l’initiative du tiers des membres titulaires, sur demande écrite Là c’est le cas ou le 1/3 des élus saisissent les CAP

CAP 2011 LES CAPD DOIVENT ETRE SAISIES à l’initiative du président, ou à la demande du directeur pour: Les mêmes attributions que les CAPL (petits établissements ou moins de 4 agents dans la commission concernée) Expliquer pourquoi dans un établissement certains personnels peuvent faire partie des CAPL et d’autres des CAPD

QUELQUES FICELLES CAP 2011 La portée de l’avis de la CAP Les CAP se réunissent pour émettre des avis L’avis doit répondre au principe de légalité Si la CAP émet un avis, ce dernier doit être « régulier », c'est-à-dire qu’il doit être légal

CAP 2011 QUELQUES FICELLES Le fonctionnement de la CAP doit être régulier Le fonctionnement de la CAP doit être conforme aux textes qui régissent l’instance ; La pratique syndicale CFDT: La préparation consciencieuse et militante de ces réunions par nos représentants fait que la CFDT pèse lourd dans la prise de décision. La préparation, c’est le rappel de la légalité pour le thème abordé et la détermination des critères et des éléments à faire valoir collectivement. Insister sur la préparation de ces instances et le retour

Le Comité Technique d’Etablissement 1 - Composition : CTE 2011 Le Comité Technique d’Etablissement 1 - Composition : Le CTE est composé de membres représentants du personnel, d’un représentant de la CME et du Directeur d’établissement assisté de son équipe de direction.

Collège A, collège B, collège C. CTE 2011 2 - Une représentation par catégorie: - Les personnels sont représentés par catégorie ou niveau hiérarchique, toutes filières confondues. - Plus question de commissions mais de collèges : Collège A, collège B, collège C.

CTE 2011 Nombre de candidats au CTE en fonction de l’effectif global de l’établissement Effectifs Au 31 décembre 2006 Collèges (A + B + C) à pourvoir : Moins de 50 agents De 50 à 99 agents 3T + 3 S 6T + 6 S De 100 à 500 agents 10T + 10 S De 501 à 2000 agents 16T + 16 S Plus de 2000 agents 20T + 20 S

CTE 2011 CTE LE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR EST CALCULE POUR CHAQUE COLLEGE (A, B ou C), PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE DE SALARIES DU COLLEGE EN QUESTION, EN FONCTION DES EFFECTIFS DU 31 12 06. Tous les salariés comptent et votent (Titulaires, stagiaires, contractuels publics et privés) Nouvelle modalités de candidatures à pourvoir uniquement pour le CTE

CTE 2011 Fonctionnement du CTE Un représentant du personnel du CTE est élu par les membres élus de l’instance, afin que cette dernière soit représentée, avec voix consultative, au sein de la C.M.E. Ce poste peut être permettre d’avoir une oreille attentive à ce qui se dit en CME

Majoritaire ou non prévoir, CTE 2011 QUELQUES FICELLES Majoritaire ou non prévoir, lors de la 1ère séance, l’élection du secrétaire du CTE, issu, si possible, de la CFDT Le ou la Secrétaire du CTE est celui qui fera ou avec l’administration rédigera le CR du CTE! Il se peut qu’une organisation majoritaire refuse le poste comme chez nous, et cela permet si vous avez le poste de leur clouer le bec de temlps en temps dans la mesure où ils n’ont pas pris cette responsabilité

Ils ne peuvent prendre part ni aux débats, ni aux votes. CTE 2011 Fonctionnement du CTE A la différence des CAP, les suppléants ne peuvent siéger qu’à raison de 1 par organisation syndicale représentée au sein de l’instance. Ils ne peuvent prendre part ni aux débats, ni aux votes. Important pour la formation à cette instance de ce dernier

Le CTE est obligatoirement consulté, pour avis, sur : - Le projet d’établissement, les programmes d’investissements et équipements matériels lourds ; - Le budget ou l’EPRD, le rapport d’orientation budgétaire, les comptes administratifs arrêtés;

Le CTE est obligatoirement consulté, pour avis, sur : - Les créations, suppressions, transformations de structures médicales, pharmaceutiques et odontologiques ; - Les conditions et l’organisation du travail, leurs incidences sur la situation des personnels ; - Les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnels ;

Le CTE est obligatoirement consulté, pour avis, sur : - Les critères de répartition de certaines primes et indemnités, c’est le cas de la prime de service ; - La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ; Là aussi + le nombre d’élus CFDT est important, + vous aurez de possibilités de faire passer votre message dans la Commission de Formation

Le CTE est obligatoirement consulté, pour avis, sur : - Le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement ; Les actions de coopération, la création d’un syndicat interhospitalier, l’affiliation ou le retrait d’un tel syndicat, La création ou l’adhésion à un groupement d’intérêt public à un groupe d’intérêt économique, etc.

CTE 2011 CTE Vous l’avez compris, le CTE traite de tous les sujets qui concernent l’organisation générale de l’établissement.

La portée de l’avis du CTE Le CTE émet un avis. Si le directeur est tenu de le recueillir avant la prise de décision, il n’est cependant pas obligé de le suivre. Ce n’est qu’un avis que vous émettez

La portée de l’avis du CTE L’avis du CTE est communiqué au conseil d’administration, la CFDT peut avoir un ou plusieurs représentants dans cette instance suivant les résultats obtenus lors des élections pour le CTE. L’avis doit être régulier, répondre au principe de légalité.

Un temps de préparation et de compte-rendu, CTE 2011 QUELQUES FICELLES Un temps de préparation et de compte-rendu, équivalent au double de la durée de la réunion est octroyé aux titulaires et suppléants de l’instance.

les interventions auprès de la direction CTE 2011 QUELQUES FICELLES Préparer: les interventions auprès de la direction les messages à faire passer aux adhérents les messages à faire passer aux personnels, dont vous êtes le représentant, sous la bannière CFDT.

Se caler sur la position adoptée par la section syndicale CFDT. CTE 2011 QUELQUES FICELLES Se caler sur la position adoptée par la section syndicale CFDT. En somme, l’élu CFDT n’est pas seul ; il est accompagné et soutenu !

La Formation des élus au CTE Depuis 2001, les élus au comité technique d’établissement bénéficient de 5 jours de formation, dont le financement est à la charge de l’établissement. Cette formation est un droit pour l’exercice d’un mandat.

La Formation des élus au CTE La CFDT offre un plan de formation qui répond aux attentes des élus

CAP CTE 2011 LA FEDERATION CFDT SANTE SOCIAUX VOUS SOUHAITE UNE BONNE PREPARATION ET DE BONS RESULTATS