Programmes de réforme de la GFP Présentation de Mary Betley Séminaire de formation GFP de l’IBM/CABRI Du 18 au 20 juin 2007

Description Aperçu des DPRF Les leçons tirés de l’ expérience : ce qu’il faut et ce qu’il ne faut pas faire Etudes de cas: la Zambie et le Ghana Et après: liens avec les programmes de réforme budgétaire

Dépenses publiques et responsabilité financière (DPRF) d’un coup d’oeil Ensemble global, normalisé d’indicateurs de haut niveau pour mesurer l’état actuel de la GFP On se centre principalement sur les systèmes de la GFP, et non sur la politique budgétaire Le DPRF utilise des indicateurs de notation (A, B, C, D) plutôt que des valeurs statistiques Peut être utilisé pour : Evaluation de base initiale : photographie des systèmes de GFP : où en sommes-nous ? Suivi permanent de la santé de la GFP : allons-nous dans la bonne direction ?

Dimensions essentielles de la GFP évaluées par les DPRF C. Cycle budgétaire D. Pratiques des bailleurs de fonds Budgétisation de la politique fiscale A. Production de la GFP B. Caractéristiques transversales Crédibilité budgétaire Prévisibilité et contrôle de l’exécution budgétaire Surveillance externe et audit Cohérence et transparence Comptabilité, Consignation, Compte-rendu

Evaluation de ce qu’il faut faire Avoir une valeur neutre Evaluer sur la base de preuves, critères de notation des DPRF Se centrer sur le fonctionnement des systèmes gouvernementaux et non de la performance des agences ou des personnes Propriété publique Trianguler les informations Planifier, planifier, planifier

Evaluation de ce qu’il ne faut pas faire Les DPRF ne servent pas à poser des conditions Les DPRF ne servent pas à créer des systèmes de notation par “bon” ou “mauvais” Ne pas étudier/mettre à jour trop souvent (< tous les 3 à 5 ans) Ne doit pas servir à comparer les pays Evaluation de l’état actuel, ne sert pas à émettre des recommandations

L’évaluation - Méthodologies Bailleurs de fonds Gouvernement Evaluation propre et indépendante du gouvernement Evaluation propre du Gouvernement puis Validation externe Evaluation externe Uniquement, pas de Participation du gvt. antagonisme possible scores incorrects poss. Sape la propriété des scores trop optimistes si insuffisamment dirigée Sape la crédibilité de l’évaluation Positions retranchées et “négociations” Exercice commun Gvt.-bailleur de fonds dès le début Ghana Zambie Renforce la propriété Se centre sur les preuves => évaluation solide

Donc : La propriété du gouvernement est cruciale La préparation de toutes les parties prenantes est essentielle La qualité de l’équipe est importante

Les autres leçons Rapport d’évaluation L’évaluation doit être un rapport de diagnostic indépendant, respectant les directives DPRF, même si cela fait partie d’un travail analytique plus large Dans le cadre d’un processus d’étude plus large, l’évaluation doit être séparée mais un rapport d’accompagnement doit être rédigé et inclure des recommandations et des gains Etude par des pairs : rôle du secrétariat des DPRF Les rapports des DPRF son étudiés par le secrétariat des DPRF afin de fournir une assurance qualité et garantir la cohérence entre les évaluations Le secrétariat des DPRF apporte des clarifications des indicateurs à l’occasion

Etude de cas – la Zambie Les DPRF entrepris lors de la première évaluation dans le cadre du programme de la réforme du PEMFA Evaluation effectuée par le personnel de l’équipe du gouvernement (MoFEP), assistée de deux consultants externes Travail d’équipe en étroite collaboration: visites de trois domaines L’équipe a travaillé avec les services correspondants afin de convenir du statut actuel en lien avec les critères des DPRF Temps d’évaluation relativement bref : octobre-décembre L’une des premières évaluations à être publiées sur le site Web des DPRF, répertorié comme évaluation gouvernementale Les DPRF ont maintenant partie du cadre permanent des S&E du PEMFA

Etude de cas – Le Ghana Les DPRF entrepris dans le cadre d’un processus d’étude annuel multi-développement Processus collaboratif/aproche d’équipe avec des discussions avec le gouvernement et les DP Processus dirigé par un le personnel expérimenté du MoFEP Forte appropriation du gouvernement Se centrer sur des preuves documentaires Triangulation des informations, y compris la société civile Temps d’évaluation relativement bref : février-mars Evaluation des résultats convenu et détenu conjointement par le gouvernement. Domaines de désaccord entre les évaluateurs et le gouvernement explicitement relevés. Les DPRF ont aidé le gouvernement à accorder plus d’attention sur les domaines particulièrement faibles et ont permis un dialogue politique commun gouvernement-bailleurs de fonds.

Et après les DPRF ? Les DPRF et les liens avec les programmes de réforme budgétaire

Le rôle dans le cadre d’un programme de GFP plus large Conception d’un programme de GFP Les DPRF peuvent aider à identifier les domaines forts et les faiblesses Cependant, fondamentalement, ils ne peuvent apporter la conception d’un programme de réforme car ils ne distinguent pas : Les priorités de réforme propres au gouvernement L’ordre des problèmes Les causes sous-jacentes des faiblesses Ies contraintes de capacité , y compris la capacité d’absorption Besoins d’information et interaction entre les informations Recentrer un programme de GFP Le diagnostic DPRF peut à la comparaison des domaines de faiblesses par rapport à ceux réglés par la réforme Suivi d’un programme de GFP Les DPRF peuvent avoir un rôle dans l’avancement du suivi dans le temps du programme de réforme, y compris les domaines spécifiques réglés par les réformes

Les DPRF sont des outils de diagnostic ….. …………et non un menu de réforme

Des DPRF au programme de réforme : analyses conseillées Indicateur DPRF Domaine des DPRF Les causes sous-jacentes Impact/avantages potentiels Actions préalables nécessaires Autres questions de timing/ordre (par ex. les capacités)

Rapports sur les fonds fiduciaires Domaines de faiblesses Question pertinente essentielle de GFP causes sous-jacentes potentielles Impact/ avantages potentiels Actions préalables nécessaires Questions de timing/ordre PI-24. Qualité et opportunité des rapports budgétaires dans l’année: (i) Etendue des rapports (DPRF score: D) Rapports sur les fonds fiduciaires L’exigence générale en matière de rapport sur les fonds fiduciaires est plus limitée que pour les fonds budgétaires normaux Plus grande transparence dans l’utilisation des ressources des fonds fiduciaires par rapport au plan. Meilleure surveillance externe de toutes les ressources du secteur public Nécessitent des modifications des processus professionnels des ressources des fonds fiduciaires, engagementpour une plus grande transparence Priorité élevée au renforcement de la discipline budgétaire de base

Ordre général des mesures du système de GFP Garantir les procédures budgétaires de base (et appropriées) en place Appliquer les procédures budgétaires existantes Mise à jour, extension des processus budgétaires, y compris des éléments stratégiques plus élaborés

Compromis potentiels entre la priorité et l’ordre Élevée Faible Élevé