ASSEMBLEE GENERALE 29 NOVEMBRE 2017

élections professionnelles 6 DECEMBRE 2018

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Commissions Administratives Paritaires CAP A CAP B CAP C

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Comités Techniques et CHSCT Renouvellement des représentants du Personnel Pas de renouvellement des représentants des collectivités et des établissements publics ( élections municipales en 2020 )

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Commissions Consultatives Paritaires Compétentes pour les contractuels : CCP Catégorie A CCP Catégorie B CCP Catégorie C Election des représentants du personnel Désignation des représentants des collectivités et des établissements publics

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les organisations syndicales Article 9 bis loi du 83-634 du 13/07/1983 Condition pour être autorisé à présenter des candidats: Organisations syndicales de fonctionnaires au moins deux ans (date du dépôt légal des statuts). Organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les même conditions. Si irrecevabilité: décision motivée à remettre au délégué de liste au plus tard le jour suivant la date limite du dépôt.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES LA LISTE DES CANDIDATS Une seule liste par organisation syndicale Possibilité de listes communes à plusieurs organisations syndicales Impossibilité d’être candidat sur plusieurs listes pour un même scrutin Répartition équilibrée: Respect de la répartition femmes-hommes par rapport aux effectifs du 01/01/2018 ( arrondi > ou<) Candidats relevant du périmètre de l’élection Composition paire Respect de composition listes incomplètes/excédentaires Respect de l’éligibilité des candidats

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Dépôt de la liste par le délégué de liste Déclarations individuelles de candidatures signées par le candidats ( Justificatif d’identité) Nom- prénoms-sexe de chaque candidat Récapitulatif du nombre de femmes et d hommes Répartition dans les groupes hiérarchiques ( CAP) Composition paire Nom du délégué de liste et de son suppléant, Remise d’un récépissé de dépôt de liste au délégué de liste

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Répartition Femmes Hommes % de femmes 42% % d’Hommes 58 % Nombre de candidats 16 ( 6,72 %F 9,28%H) Arrondi < 6 et 10 Arrondi > 7 et 9

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les Electeurs Commissions Administratives Paritaires : Le recensement des électeurs au 1 Janvier 2018 permettra de déterminer : Le nombre de titulaires par catégories et par groupe hiérarchique La représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie Le nombre de bureaux de vote principaux (> 50 )

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les Electeurs Comité Technique : Le recensement des électeurs au 1 Janvier 2018 permettra de déterminer : Le nombre de collectivités devant créer leur comité technique >= 50 agents Le nombre de collectivités < 50 agents relevant du comité technique placé auprès du CDG . La représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie Le nombre de représentants titulaires au comité technique.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les Electeurs Commissions Consultatives Paritaires : Le recensement des électeurs au 1 Janvier 2018 permettra de déterminer : Le nombre de représentants titulaires dans chaque catégorie. La représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie Le nombre de bureaux principaux.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Le délégué de liste et son suppléant CAP : Agent public candidat ou non Comité Technique: Agent candidat ou non CCP : Agent candidat ou non

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les modalités de vote en CAP Effectif < 50 : Vote par correspondance au CDG Effectif >= 50 : Vote à l’urne des bureaux principaux.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les modalités de vote en Comité Technique Vote par correspondance Vote électronique

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les modalités de vote en Commissions Consultatives Paritaires Effectifs <= 50 : Vote par correspondance Effectifs > 50 : Vote à l’urne dans les bureaux principaux

ELECTIONS PROFESSIONNELLES Organisation de la CSD A) Déterminer un groupe de travail B) Appel à candidatures C) Zonage D) Informer nos syndicats E) Etre le relai des informations fédérales F) Une information sur le site de la CSD G) Formation «  élections professionnelles »

ELECTIONS PROFESSIONNELLES A Déterminer un groupe de travail Un groupe de 7 personnes de base autour de Stéphane Les 7 personnes seront les référents au niveau de vos coordinations, ils seront les relais entre la CSD et les coordinations Les 7 Secteurs : Armentières Avesnois Denain-Valenciennes Douai Dunkerque Pévèle Cambrais Plus des renforts pour la logistique ou autres .

ELECTIONS PROFESSIONNELLES B ) Appel de candidatures 1er phase : demander au candidats de 2014 , le maintien ou pas pour 2018. 2eme phase : appel aux candidatures Procédure : Votre syndicat propose à la coordination de votre secteur votre candidature qui valide auprès de la CSD

ELECTIONS PROFESSIONNELLES C ) le Zonage On se rapproche du CDG 59 pour avoir la liste des syndicats et les noms des salariés de chaque commune . Le but informer directement chaque fonctionnaire

ELECTIONS PROFESSIONNELLES D ) Informer nos syndicats A partir de janvier on va transmettre à chaque syndicats des renseignements concernant les démarches à effectuer durant cette campagne. Exemple Janvier 2018 : Le courrier a adresser à votre maire pour connaitre les effectifs et la répartition femmes et hommes Négocier avec les autres syndicats de vos mairies pour un arrondi supérieur

ELECTIONS PROFESSIONNELLES E ) Le relai des informations fédérales Dés que nous connaitrons le programme fédéral pour cette élection nous vous informerons Nous mettrons notre logistique en place pour acheminée la propagande ( 2014 : les jeux de cartes)

ELECTIONS PROFESSIONNELLES F ) Le Site de la CSD A partir de janvier 2018 , une rubrique spéciale « élection professionnelles 2018  » sera consultable 24 /24 . Nous la mettrons régulière à jour :

ELECTIONS PROFESSIONNELLES G ) La formation «  élections Professionnelles » Le calendrier 2018 vous sera envoyé courant décembre 2018. Pour la formation «  élections professionnelles 2018  » 6 dates a retenir sur 2 jours : Armentières 29-30 Mars Douai 25-26 Juin Denain-Valenciennes 25-26 Octobre Pévèle 29-30 Novembre Avesnois 24-25 Mai Dunkerque 27-28 Septembre