Conduite responsable en recherche automne 2017

But : Favoriser une culture de conduite responsable en recherche Promouvoir l’excellence en recherche Soutenir la confiance du public dans l'activité de recherche Protéger la crédibilité de l'activité de recherche et la fiabilité des résultats Tous les intervenants en recherche ont une responsabilité de soutenir cette confiance et cette crédibilité Référence: Présentation Mme M. Deschênes : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017

  La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des personnes qui contribuent aux activités de recherche. Ces comportements prennent assise sur ces valeurs : Honnêteté, Fiabilité et rigueur Objectivité Impartialité Indépendance Confiance Responsabilité Bienveillance Ouverture Transparence Justice (notamment dans la reconnaissance de la contribution des autres)

La conduite responsable c’est l’affaire de tous chercheurs boursiers étudiants personnel de recherche personnel de soutien personnel de direction gestionnaires de fonds établissements de recherche organismes de financement Tous doivent s’engager à souscrire et défendre ces valeurs alors qu’ils contribuent, directement ou indirectement, aux activités de recherche.

Politique sur la conduite responsable en recherche S’applique à toutes les activités de recherche qui se déroulent au CRCHUM

Éléments essentiels (article 5- Politique 10 130) Je mène mes recherches dans un esprit authentique de quête du savoir et j’adopte une approche basée sur l’ouverture et la confiance. Je connais mon niveau de compétence et mes limites, et j’agis en conséquence. J’examine avec intégrité le travail d’autrui. Je fais un usage responsable des fonds de recherche et des ressources, et je rends des comptes. Je traite les données avec toute la rigueur voulue (choix, collecte, enregistrement, analyse, interprétation, publication, conservation, etc.) Je reconnais toutes les contributions à mes recherches et à mes résultats (sources, bailleurs de fonds, auteurs, etc.) Je traite avec justice, équité, bienveillance et respect tous les participants à mes recherches et je respecte les animaux et l’environnement.

Nos responsabilités (article 6.1- Politique 10 130) Je me tiens informé et je participe à l’évolution des meilleures pratiques en conduite responsable en recherche et dans mes activités de recherche. Je suis en constante réflexion sur mes activités de recherche afin d’adopter une conduite responsable. J’assure un usage responsable et éthique des fonds publics. Je suis proactif pour remédier aux conséquences d’un manquement à la conduite responsable. Je me conforme aux autres politiques et règlements du CHUM. Je respecte les engagements contractuels du CHUM relativement aux activités de recherche.

Les responsabilités du CRCHUM (article 6 Les responsabilités du CRCHUM (article 6.2 et 9 - Politique 10 130, article 4.5 – Cadre de référence des trois organismes - Conduite responsable de la recherche et U.S. Federal regulation 42 CFR Part 93 ) Promouvoir un milieu qui favorise l’adoption d’une conduite responsable en recherche conforme aux pratiques exemplaires ainsi qu’en faire la promotion par des mesures de sensibilisation et de la formation continue auprès de la communauté de recherche relevant de l’établissement, particulièrement de ses employés  Gérer les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche concernant leurs chercheurs, leurs étudiants, leur personnel de recherche ou leurs gestionnaires de fonds, en conformité avec leur politique institutionnelle et selon les principes d’équité procédurale et de justice naturelle généralement reconnus (incluant la gestion documentaire appropriée) Faire le suivi nécessaire pour réduire les conséquences néfastes d’une allégation ou d’un manquement à la conduite responsable en recherche; et ce, en portant une attention particulière à la protection des lanceurs d’alertes (divulgateurs) ou des personnes vulnérables. Affiche annuellement sur son site Web l’information concernant le nombre de violations confirmées et leur nature générale, informe le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) des 3 organismes et l’Office of Research Integrity de l’U.S. Department of Health and Human Services , informe le FRQ de toute allégation et fait rapport au Conseil d’administration du CHUM.

Les erreurs involontaires ne sont pas considérées comme un manquement Exemples de conduite inappropriée (articles 7.1 et 7.2 - Politique 10 130) Destruction des dossiers de recherche Porter des accusations fausses ou trompeuses  Fabrication Falsification Violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches  Fausse déclaration dans une demande ou un document connexe des organismes Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement  Fausse paternité Mauvaise gestion des conflits d’intérêts Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse Publication dans de faux journaux scientifiques Mention inadéquate Plagiat Republication Les erreurs involontaires ne sont pas considérées comme un manquement

Dossiers de CCR divulgués sur le site web du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche Cas confirmés de violation des politiques des Organismes entre le 5 décembre 2011 et le 31 mars 2016. Synthèse des faits établis par les investigations des établissements et une description des recours exercés par l’établissement et par l’Organisme Violations Attribution invalide du statut d’auteur Mauvaise gestion d’un conflit d’intérêts Fabrication Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse Falsification Mention inadéquate Fausse déclaration dans une demande de fonds Plagiat, autoplagiat Manipulation de données de recherche Republication Manque de rigueur http://www.rcr.ethics.gc.ca/fra/education/summaries-dossiers/ Sanctions Annulation ou remboursement de fonds ou de bourse Démission ou congédiement Inadmissibilité aux fonds d’un des Organismes Inadmissibilité comme membre d’un comité d’examen Lettre de réprimande Retraits/corrections d’articles, de thèses

Que faire si on doute d’un comportement Article 6.2.5 Faire le suivi nécessaire pour réduire les conséquences néfastes d’une allégation …en portant une attention particulière à la protection des lanceurs d’alertes (divulgateurs) ou des personnes vulnérables Article 8.1.3   Protection de la confidentialité Le CHUM et les personnes prenant part à la gestion d’une allégation ont la responsabilité de protéger la confidentialité des informations sensibles concernant tous les acteurs impliqués dans un processus de gestion d’une allégation. Communiquez avec la personne chargée de la conduite responsable Mme Carole Jabet : carole.jabet.chum@ssss.gouv.qc.ca : carole.jabet@gmail.com par téléphone : 514-890-8000 poste 23603 rencontre rendez-vous en dehors du CRCHUM L’allégation ou la plainte sont traitées en toute confidentialité et en toute sécurité Anonyme Vous êtes protégés Attention particulière aux personnes effectuant un signalement et aux personnes vulnérables

Processus La personne chargée de la conduite responsable Évalue la recevabilité de la plainte Avise le FRQ sans identifier la personne visée par la plainte Avise CRSNG, IRSC ou CRSH le cas échéant Informe la personne visée Si plainte jugée recevable→ Comité d’examen de la plainte →Recommandation si pas de manquement → FRQ avisé sans identifié personne visée si manquement → Centre de recherche décide de la sanction → FRQ reçoit rapport – peut décider de sanctions CHUM 8.2.4 Interventions – sanctions   Le choix d’une sanction juste tient compte de plusieurs facteurs, dont la nature intentionnelle du manquement à la conduite responsable en recherche, sa gravité et ses conséquences, le contexte dans lequel le manquement s’est déroulé ou son caractère répétitif. Le CHUM pourra également imposer des mesures visant, par exemple, à accroître la formation des acteurs en recherche, à réparer les torts causés ou rectifier des faits scientifiques, le cas échéant. FRQ 9.2.4 exiger la mise à jour des compétences en matière de conduite responsable en recherche… cesser, suspendre, demander le remboursement du financement, ou rendre inéligible à la détention d’un octroi par les Fonds pour une période de temps déterminée; rendre une personne inadmissible à toute nouvelle demande de fonds aux FRQ ou à siéger à un comité d’évaluation des FRQ, pour une période de temps déterminée; retirer la reconnaissance FRQ à un établissement ou une infrastructure déposer une plainte en vertu des dispositions pénales prévues

But ultime : Favoriser une culture de conduite responsable en recherche Promouvoir l’excellence en recherche Soutenir la confiance du public dans l'activité de recherche Protéger la crédibilité de l'activité de recherche et la fiabilité des résultats Tous les intervenants en recherche ont une responsabilité de soutenir cette confiance et cette crédibilité Référence: Présentation Mme M. Deschênes : Regards sur la première année de mise en application de la Politique. 2e Journée des personnes chargées de la conduite responsable en recherche Fonds de recherche du Québec juin 2017