ETAT DES LIEUX DE L’EXPLOITATION PETROLIERE EN RDC Par Pasteur Jacques BAKULU Coordinateur du CEPECO Membre du Comité Exécutif National ITIE /RDC

Introduction La RDC possède trois bassins sédimentaires (pétroliers): 1. Le Bassin côtier (6.000 km2), 2. La cuvette centrale (800.000 km2) et 3. Le Graben (150.000 km2) composé du Graben albertin, du Graben Tanganyika, Graben de L’Upemba et Graben de Moero dans le Rift Est africain.;et aussi un 4ème ,le bassin de Bangu A ce jour, seul le bassin côtier dans la province du Bas-Congo connait l’exploitation pétrolière On shore et Off shore, les autres bassins sédimentaires sont encore ouverts à l’exploration.

Bassins sédimentaires de la RDC Bassin côtier Bassin de la cuvette centrale Bassin du Rift albertin

Brève historique de l’exploitation pétrolière en RDC Première prospection pétrolière dans la région côtière de Muanda avant 1940 par le géologue Hoffman. En 1963, premier forage on shore du puits Lindu – 1 par SOCOREP . Premier forage off shore du puits GCO-1X ( Congo Gulf oil company et SOLICO) en 1970. Depuis 2.000, après rachat à la multinationale Chevron , PRENCO REP exploite le brut On Shore et Off Shore dans le littoral de Muanda dans la province du Bas-Congo.

Exploitation pétrolière en RDC de 1975 à 2010 1. LEGISLATION : ordonnance loi n° 081/013 d’avril 1981, portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures qui consacre le régime concessionnel comme mode d’accès aux droits minier et des hydrocarbures ; Le code des hydrocarbures initié par les pays africains producteurs du pétrole (APAP) consacre les types de contrat suivants : le contrat de concession ; le contrat de partage de production (CPP) ; le contrat d’assistance  et le contrat d’association; Après examen comparé de différents types des contrats (avantages et inconvénients ), le Législateur Congolais a opté pour le régime de concession en RDC; Révision de l’ordonnance loi précitée à cause de certaines de ses dispositions devenues anachroniques; actuellement, un projet de Code des hydrocarbures est en discussion au Parlement et au Sénat congolais.

Exploitation pétrolière en RDC de 1975 à 2010 ( Suite) 2. Production Actuellement la production globale de Perenco ( le seul opérateur qui exploite en RDC) est de ……. Soit ….. Barils/J en off shore et ……barils /J en on shore ( à considérer avec réserve car personne ne peut réellement le prouver ).

Les entreprises pétrolières opérant et susceptibles d’opérer en RDC Perenco REP: multinationale française ayant son siège administratif à Paris et son siège technique à Londres en Angleterre. Elle est jusqu’à ce jour le seul opérateur dans la production pétrolière en République Démocratique du Congo. Surestream Petroleum Ltd, enregistrée en Grande Bretagne sous le numéro de société 5238607 a signé en Novembre 2005 un contrat de partage de production pétrolière avec la République Démocratique du Congo dans les Blocs Ndunda, Yema et Matamba Makanzi; Soco DRC Ltd, filiale de la multinationale Soco a signé en Juin 2006 un contrat de partage de production pétrolière avec la République Démocratique du Congo dans le Bloc Nganzi; Energulf Africa Ltd, enregistrée aux iles Caïman et dont le siège social se trouve à Houston, Texas aux USA, a signé en Novembre 2005 un contrat de partage de production pétrolière avec la République Démocratique du Congo dans le Bloc Lotshi;

Les entreprises pétrolières opérant et susceptibles d’opérer en RDC ( Suite) ENI : Multinationale italienne, devrait opérer dans la province du Bas-Congo en reprenant un des blocs de Surestream; CHEVRON: Multinationale américaine qui a exploité avant Perenco mais qui reviendrait en visant également l’exploitation off shore dans le couloir maritime congolais; Nessergy Ltd, société de droit de Gibraltar dont le siège se trouve à Gibraltar a signé en septembre 2006 un contrat de partage de production avec la République Démocratique du Congo dans l’offshore profond ( couloir maritime); CONGO BITUME : exploite le sable asphaltique dans le bloc Mavuma.

Blocs pétroliers dans le Bassin sédimentaire côtier dans la province du Bas-Congo 1. Bloc Perenco 2. Bloc Nganzi ( SOCO) 3. Bloc Yema ( Surestream ) 4. Bloc Matamba Makanzi ( Surestream) 5. Bloc Ndunda ( Surestream - ENI) 6. Bloc Lotshi (ENERGULF) 7. Bloc Mavuma ( CONGO BITUME)

Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises pétrolières en RDC La convention ou le contrat signé avec la RDC oblige chaque opérateur pétrolier à financer le développement socio économique local dans la réalisation des projets sociaux ( Santé , éducation et agriculture); Actuellement Perenco alloue à cet effet 210.000 $/an, Surestream pendant les opérations sismiques a alloué 250.000 $ /an et Soco n’a jamais alloué les 150.000 $ / an prévus. Il faut noter que ces allocations sont tirées de ce que ces entreprises doivent à l’Etat congolais; Quelques infrastructures sociales ( Ecoles , centres de santé ) sont réhabilitées ou repeintes tout simplement; Travailleurs sous payés et affectation de la santé humaine ( maladies respiratoires, affections cutanées et oculaires…); En dépit de l’exploitation pétrolière depuis plus de quatre décennies, la cité pétrolière de Muanda est la plus sous –développée de toutes les agglomérations pétrolières dans le Golfe de Guinée.

Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises pétrolières en RDC ( Suite) 2. Responsabilité environnementale: Toute la biodiversité est menacée par les activités d’exploitation pétrolière : Pollution de l’air, des rivières, du fleuve , de l’océan , des sols et de la nature par les torchères et le brut; Présence des puits de pétrole à coté des écoles et des habitations; les cultures vivrières sont aussi gravement atteintes, on remarque de plus en plus la disparition progressive des quelques espèces dans le biotope et la contamination des écosystèmes provoquées par l’exploitation pétrolière; L’exploitation pétrolière se fait sans protection ni des populations riveraines, ni même des travailleurs de ces entreprises.

Terminal East Mibale de PERENCO Pollution à Muanda par le rejet des effluents pétroliers dans l’océan atlantique Terminal East Mibale de PERENCO

Pipe line de Perenco traversant une rivière Muanda, Province du Bas- Congo, RDC

Quelques alternatives aux impacts de l’exploitation pétrolière en RDC Une société de droit américain dénommée Doblin Gaz a déposé auprès du Gouvernement congolais une requête de récupération du gaz associé au pétrole brut pour son conditionnement et sa commercialisation sur le marché local et extérieur; Egalement , Perenco entend développer le reboisement dans une vaste étendue de sa zone de production en vue, à terme, de séquestrer ses émissions de carbone dues aux torchères des puits.

Des communautés locales affectées par les activités pétrolières en RDC Responsabilité de l’Etat congolais: De manière générale, le Gouvernement congolais se contente de tirer les dividendes fiscales liées à l’exploitation pétrolière dans la province du Bas-Congo sans trop se soucier des impacts de cette activité sur l’environnement et la vie des populations locales; Aucune Etude d’Impact Environnemental n’a été initiée afin de déterminer l’étendue de la pollution pétrolière à Muanda. 2. Responsabilité de la société civile: Au regard des impacts sur terrain, le CEPECO , une ong locale depuis 1991 , accompagne les communautés locales affectées ( Sensibilisations, organisation, formation, monitoring , plaidoyer et lobbying).

CONCLUSION Les approches traditionnelles du développement, en Afrique comme ailleurs, ont insisté sur le rôle des ressources naturelles, particulièrement minières et pétrolières, dans la promotion du bien-être économique et social de chaque peuple mais, dans les faits, le cas de la RDC montre que l’exploitation minière et pétrolière a encouragé un déficit démocratique, la corruption et parfois même la guerre. Le résultat est que la province du Bas – Congo qui est jusqu’à ce jour la zone d’exploitation pétrolière en RDC depuis plus de quatre décennies, fait partie des régions pétrolières les plus pauvres du monde. Une volonté politique affirmée et la bonne gouvernance dans le secteur extractif en Afrique devraient être les leviers d’un développement socio économique et culturel des pays disposant des ressources minières et des hydrocarbures; Une synergie multi acteurs en Afrique est une nécessité pour impulser la bonne gouvernance dans ce secteur.

MERCI BEAUCOUP THANK YOU VERY MUCH MATONDO MINGI . MERCI BEAUCOUP THANK YOU VERY MUCH MATONDO MINGI