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Coopération en matière de réglementation : Un cheminement commun

Conseil de coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation Coopération en matière de réglementation : Un cheminement commun Ottawa (Ontario) Le 14 juin 2017

Aperçu Les rôles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) dans la coopération en matière de réglementation Origines du Conseil de coopération en matière de réglementation Réussites du Conseil de coopération en matière de réglementation Prochaines étapes

Rôles du SCT et de l’OIRA dans la coopération en matière de réglementation

Rôle du SCT : Surveillance réglementaire Président du Conseil du Trésor Responsable de la politique réglementaire et de la fonction de surveillance Secteur des affaires réglementaires Élaborer et superviser des politiques pour promouvoir les bonnes pratiques réglementaires Examiner les règlements proposés pour s’assurer qu’ils respectent les exigences des politiques du gouvernement Faire progresser la coopération en matière de réglementation dans l’ensemble des administrations Direction générale de la coopération en matière de réglementation Centre d’expertise et de leadership éclairé en matière de réglementation Communication avec les organismes de réglementation et les intervenants pour soutenir et faire avancer les initiatives de coopération réglementaire

Responsabilités de coopération en matière de réglementation du SCT Élaborer une expertise en matière de politique et un leadership éclairé sur la coopération en matière de réglementation Soutenir les priorités commerciales nationales et internationales et d’autres efforts de coopération en matière de réglementation du Canada Assurer la surveillance centrale et faciliter la planification annuelle de la coopération en matière de réglementation ministérielle Soutenir et coordonner le Conseil de coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation

Rôle de l’OIRA : Surveillance réglementaire Fait partie de l’Office of Management & Budget de la Maison-Blanche Responsible for the regulatory policy and oversight function Dirigé par l’administrateur confirmé par le Sénat Neomi Rao a été nommée par le président Trump pour être la prochaine administratrice de l’OIRA L’autorité centrale du gouvernement des États-Unis pour l’examen des règlements de la Direction générale, l’approbation de la collecte d’informations gouvernementales, l’établissement de pratiques statistiques gouvernementales et la coordination de la politique de confidentialité fédérale Mise en œuvre du processus de planification et d'examen réglementaires énoncé dans l'ordonnance exécutive 12866 – Planification et examen réglementaires

Conseil de coopération en matière de réglementation Les origines

Des chaînes de fabrication et d’approvisionnement très intégrées Les origines du CCR entre le Canada et les États-Unis CCR lancé en 2011 Objectif Mesure Le Conseil de coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation (CCR) est annoncé en février 2011 Renforcer la compétitivité économique, tout en maintenant des niveaux élevés de protection pour la santé, la sécurité et l’environnement Tirer parti de cette occasion de longue date pour réaliser des gains et des économies de coûts en harmonisant les systèmes réglementaires, au besoin Relations commerciales annuelles très vastes – Les plus importantes au monde au moment où le CCR a été mis sur pied Des chaînes de fabrication et d’approvisionnement très intégrées Des préférences des consommateurs et une tolérance des risques qui sont semblables Des systèmes de réglementation efficaces, mais indépendants, ciblent les mêmes résultats

Éléments clés du CCR Une démarche pratique visant à appuyer la coopération entre les organismes de réglementation pour créer des réglementations compatibles et éliminer le chevauchement tout en maintenant des normes élevées pour la sécurité, la santé et l’environnement Quoi 16 organismes canadiens et américains ayant des mandats voués à la santé, à la sécurité et à la protection environnementale qui interagissent avec la production, la fabrication et la mise sur le marché des marchandises Qui Produits pharmaceutiques, appareils médicaux, aliments, normes environnementales, produits chimiques, produits cosmétiques, sécurité du transport, marchandises dangereuses, agriculture, efficience de l’énergie, et aquaculture Quels secteurs Collaboration quant aux normes, aux inspections, aux certifications, aux essais, aux approbations de produits et à la surveillance des produits sur le marché 23 plans de travail publiés sur les travaux en cours Comment

Conseil de coopération en matière de réglementation Les réussites

Exemples de réussites du CCR Résultats Avantages Étiquetage des produits chimiques dangereux Système d’étiquetage harmonisé Aucune nécessité de faire de nouveaux essais, une nouvelle classification ou un nouvel étiquetage des produits De 30 millions de dollars à 55 millions de dollars en 2015 à l’industrie nord‑américaine des peintures et des revêtements Soutient la sécurité des travailleurs Gestion des produits chimiques et promotion de la conformité La capsule pédagogique conjointe et la fiche d’information pour les fournisseurs étrangers seront publiés cet été Répondre aux besoins des intervenants Meilleure compréhension dans l’industrie chimique des exigences réglementaires en matière de production de rapports sur les substances soumises à de nouvelles activités et une nouvelle utilisation importante

Exemples de réussites du CCR (suite) Résultats Avantages Normes d’efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation Normes harmonisées Aucune nécessité de faire de nouveaux essais des appareils dans les deux marchés Accès à de meilleurs appareils ménagers plus efficaces 1,8 milliard de dollars en économies de coûts de l'énergie d'ici 2030 pour les consommateurs canadiens 1,5 million de dollars par année pour les fabricateurs, dont nombreux sont des entreprises des É.-U. Normes relatives aux wagons-citernes Normes de sécurité uniformes Sécurité améliorée dans les deux pays Opérations ferroviaires nord-américaines plus efficaces

Les prochaines étapes

Composantes du processus du plan de travail du CCR Présentations des intervenants Revue des présentations par les organismes de réglementation Évenement organismes de réglementation / intervenants Élaboration et mise en oeuvre du plan de travail Groupes de travail techniques / experts

Environnement et facteurs actuels Févr. 2017, Déclaration commune du premier ministre et du président Trump : expression claire de l’appui à la coopération continue en matière de réglementation entre le Canada et les É.-U. Complète le programme de réforme réglementaire des É.-U. puisque les deux ont pour but de réduire le fardeau réglementaire Le budget de 2017 accorde 6 millions de dollars sur trois ans afin d’appuyer la croissance des entreprises en favorisant l’harmonisation réglementaire avec ceux des partenaires commerciaux du Canada. Fait l’objet d’un dialogue international plus intense et est de plus en plus reconnue à titre de pratique exemplaire en matière de réglementation La réduction des différences réglementaires continue d’être très appuyée par les intervenants : les différences réglementaires avec les partenaires commerciaux sont le « prochain obstacle au commerce le plus important du Canada » (La Chambre de commerce du Canada)

Importance des intervenants Soutien Une croissance constante dans le soutien permet de développer les forces et de poursuivre la lancée Communication Des associations de l’industrie de différents secteurs communiquent un soutien solide Collaboration Des groupes binationaux d’intervenants collaborent sur des possibilités mutuellement avantageuses Direction Les intervenants, y compris l’industrie, les consommateurs et les ONG, ont un rôle clé à jouer dans la détermination des possibilités

Prochaines étapes Communication continue entre les fonctionnaires canadiens et américains Continuer de travailler sur les plans de travail actuels Travailler en vue du prochain événement réunissant les organismes de réglementation et plusieurs intervenants Prochaine version des plans de travail

Coopération en matière de réglementation du Canada avec des partenaires nationaux et de l’Union européenne Coopération en matière de réglementation : Un cheminement commun Ottawa (Ontario) Le 14 juin 2017

Coopération en matière de réglementation avec de nouveaux partenaires AECG Chapitre indépendant sur la coopération en matière de réglementation (chapitre 21) ALEC Chapitre indépendant sur la notification, la conciliation et la coopération en matière de réglementation (chapitre 4)

Provinces et territoires Commerce avec l’UE, les provinces et les territoires UE Provinces et territoires Valeur annuelle du commerce bilatéral : 90,1 milliards de dollars de biens et 39,9 milliards de dollars de services Commerce interprovincial de 400 milliards de dollars par année Deuxième partenaire commercial bilatéral en importance du Canada

Précise les objectifs et les principes (non obligatoires) Chapitre 21 de l’AECG sur la coopération en matière de réglementation Appel à la mise sur pied du Forum de coopération en matière de réglementation Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) favorisera la coopération et le partage de renseignements en vue de minimiser les différences entre les approches réglementaires. Précise les objectifs et les principes (non obligatoires) Le FCR est un mécanisme volontaire. L’une ou l’autre des parties peut refuser de coopérer ou de se retirer de la coopération, en exerçant son pouvoir discrétionnaire. Précise les types d’activités de coopération en matière de réglementation Le FCR se réunira chaque année et aidera à déterminer dans quels domaines la coopération pourrait être possible; il facilitera les discussions entre les autorités de réglementation canadiennes et européennes.

Accord de libre-échange canadien – ALEC Avril 2017 : Le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires font une annonce au sujet du nouvel ALEC, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017. L’ALEC est conçu pour améliorer la circulation des biens, des services et des investissements entre les provinces et les territoires. Les gouvernements canadiens travailleront de concert pour harmoniser les exigences réglementaires et réduire la multitude de règles entre eux.

Promouvoir la coopération internationale en matière de réglementation OCDE Faire avancer les recherches stratégiques sur la coopération en matière de réglementation APEC Promouvoir de bonnes pratiques réglementaires avec les partenaires stratégiques

Coopération en matière de réglementation – Présentations des intervenants Coopération en matière de réglementation : Un cheminement commun Ottawa (Ontario) Le 14 juin 2017

Aperçu Plans de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Éléments clés des présentations Prochaines étapes

Plans de travail du CCR Les plans de travail décrivent des secteurs précis de la coopération en matière de réglementation Élaborés de façon bilatérale entre les organismes de réglementation Étayés par les intervenants Assurer la transparence au sujet des engagements d’un ministère à un autre De nombreux facteurs sont examinés, notamment : La possibilité d’améliorer l’efficacité réglementaire tout en conservant les objectifs réglementaires Les avantages tangibles et les incidences sur les parties et les consommateurs réglementés Soutien des intervenants touchés Les présentations des intervenants jouent un rôle important dans l’élaboration des plans de travail du CCR

Objet Éléments clés des présentations Contexte Objectifs Appui binational Priorités Incidence

Objet Présentations – Définition des enjeux Objet Articuler de façon succincte les sujets de préoccupation ou les nouveaux domaines en vue de l’harmonisation Décrire une mauvaise harmonisation actuelle ou possible, et les coûts Expliquer brièvement les avantages possibles pour résoudre la préoccupation Expliquer la façon dont une question réglementaire, par exemple, exigence réglementaire, est reliée à l’élaboration ou la mise en œuvre en matière de réglementation Objet Principaux objectifs : Déterminer de façon claire la préoccupation et les avantages généraux de la résolution

Présentations – Mise en contexte Présenter le contexte et la situation de concurrence du marché canadien et américain Si pertinent, sommaire de nouvelles tendances de marché et évolution du secteur Décrire les considérations relatives à la rapidité de la résolution Contexte Principaux objectifs : Fournir des renseignements qui soutiennent la compréhension des incidences d’une mauvaise harmonisation dans les conditions de marché actuelles ou nouvelles

Définition des objectifs Présentations – Définition des objectifs Définition des objectifs Déterminer les objectifs S’il y a lieu, préciser les buts à court, à moyen et à long terme Fournir des solutions possibles Objectifs Principaux objectifs : Souligner les objectifs, les échéances et les solutions possibles

Détermination des priorités Présentations – Détermination des priorités Détermination des priorités Prioriser, lorsqu’on propose plus d’une initiative ou qu’on définit des objectifs avec différentes échéances À l’avenir, examiner dans le cadre d’autres propositions de coopération en matière de réglementation Priorités Principaux objectifs : Communiquer les priorités dans une proposition et dans les forums de coopération en matière de réglementation

Descriptions des incidences Présentations – Description des incidences Descriptions des incidences Formuler les incidences sur les consommateurs, l’industrie et les autres Choix accru de produits, accès au marché plus rapide, coûts réduits pour le consommateur ou l’industrie, économies de temps, qualité de produit accrue, utilisation plus efficiente et efficace des ressources (dollars, personnes) S’Il y a lieu, quantifier Fournir une analyse sous-jacente et des preuves, au besoin Incidences Principaux objectifs : Soutenir la compréhension des incidences particulières des mesures

Présentations – Description du soutien Soutien binational Si possible, manifester le soutien binational et général Envisager des présentations conjointes ou multiples qui proposent les mêmes objectifs par les organisations des deux pays et sur plusieurs associations et groupes d’intérêt Soutien binational Principaux objectifs : Manifester le niveau de soutien binational et des intervenants

Points de discussion Y a-t-il des éléments que nous avons oubliés? Un document d’orientation ou un modèle serait-il utile?

Présentations – Prochaines étapes Miser sur la lancée des succès réalisés à ce jour Prochaine invitation générale officielle pour soutenir la prochaine ronde d’élaboration de plans de travail

Merci rcc-ccr@tbs-sct.gc.ca