Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin BDS Finance Inc. Laurence Boisjoly / Hugo Delavaud / Alexandre Séguin

Plan de présentation Situation familiale et personnelle Situation financière Situation fiscale Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection

Situation familiale et personnelle Conséquences de l’union de fait

Conséquences de l’union de fait Le conjoint de fait n’existe pas. Faire un contrat de vie commune Juridiques Fiscales Aucun, sauf si choix de faire déclaration commune Financières Clauses à définir dans le contrat de vie commune

Situation financière Valeur nette Analyse des placements Évaluation du coût de vie Pertinence du REEE pour Simone

Bilan personnel Résidence principale Automobile Valeur rachat assurance vie CÉLI Placements Compte Chèques REER 210 000 9 000 7 300 31 964 13 561 5 180 31 018

Bilan personnel 128 000 $ Total du passif Hypothèque 127 057 502 441 Total du passif 128 000 $ Hypothèque Emprunt automobile Emprunt cinéma maison

Bilan personnel Valeur nette Passif 128 000 189 524 Actif 317 523 $

Analyse des placements Placements actuels Profil d’investisseur Valeur actuelle : 82 543 $ Liquide Titre à revenu fixe Croissance

Réorganisation proposée des placements Informations Frais de gestion 0,30 % Bonne diversification géographique et sectorielle Risque plus faible Valeur totale 82 543$ Liquide Titre à revenu fixe Croissance Voir annexe 2

Coût de la vie 58 715 $ 14 679 $ Coût de la vie Fonds d’urgence Revenu Don Impôts Épargne Dépenses Coût de la vie 58 715 $ Fonds d’urgence 14 679 $

Régime Enregistré d’Épargne Étude Avantages -Cotisations additionnées de subventions jusqu’à la 17ème année -Transférables aux enfants subséquents de < 21 ans Subventions Canada Québec SCEE : Subvention Canadienne Épargne Études IQEE : Incitatif Québécois à l’Épargne Études BEC : Bon d’Études Canadien

Conditions et détails des subventions 20% en tout temps, max 500$ + cotisations antérieures Plafond à vie 7 200$ 500$ + 100$/an, 2 000$ sur 15 ans max Conditions : 15ans > Enfants > 2004, bénéficiaire de la SPNE (<41 000$) + 10 % des cotisations jusqu’à 250$/an SCEE BEC IQEE

Cotisations, subventions et solde Objectif 51 000$ Termes 13 ans Cotisations requises 2 500$/an Part de la subvention 750$/an Subventions

Cotisation et somme disponible pour Simone 18 116$ 39 293$ 48 917$ 10 ans 15 ans 17 ans Solde à 18 ans 50 751 $

Situation fiscale Impacts du don de 10 000$

Répercussions fiscales des dons Don entre vif Aucune répercussion fiscale Pour votre mère : Montant déjà imposé Non déductible Pour vous : Non imposable

Report rétrospective de perte en capitale Gains en capital imposable Ventes des placements non enregistrés 2011 3 000 2011 1 640 Report des pertes 2012 500 2013 476 Retour d’impôt 750 $

Situation à la retraite Évaluation de l’épargne retraite

Décaissement à la retraite Solde à la retraite: 1 216 692 Décaissement annuel : 53 637

Situation en cas de décès Testament Assurance vie

Testament conseillé Notarié Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du testament + Conseils du notaire dans la rédaction. Possibilité d’instaurer une fiducie. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: 500$, un testament successoral.

Testament Leg universel Simone Leg particulier Éric Valeur maison

Évaluation assurance vie Coût annuel d’un enfant 10 000$ Coût pour vous 5 000$ Valeur actualisée 56 741$ Assurance vie 100 000 Excédent 43 239 $ Mettre Simone comme bénéficiaire

Situation en matière de protection Évaluation des protections Protection de l’entreprise

Évaluation des protections Testament Inaptitude Procuration générale Testament pas à jour Pas de mandat Pas de procuration générale Risques : - Non respect des souhaits posthumes - Ex conjoint toujours bénéficiaire Risques : - Abus du mandataire Risques : Réduction des délais d’actions le temps de l’authentification du mandat en inaptitude

Mandat d’inaptitude 3 possibilités Pas de mandat Devant témoins Notarié Demande d’ouverture d’un régime de protection par les proches. Deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mentale. Conservé par un avocat (registre) ou une personne de confiance. Rédaction notariée. Conservé par le notaire (registre). Lu en présence de témoin. Attention: longs délais. Désignation d’un conseiller, tuteur, curateur ≠ respect des volontés.

Mandat d’inaptitude conseillé Notarié Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du mandat + Conseils du notaire dans la rédaction. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: 250$

Mandat inaptitude conseillé Notarié 1 ou 2 mandataires possibles. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Assure le bien-être physique et moral de la personne: Gestion des biens, dettes et les autres intérêts financiers: - administrer les revenus. - payer les factures. - actifs. - récupérer toute somme due. - agir en justice. - hébergement. - sortie/loisir. - autoriser soin de santé. - agir en justice. Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches.

Mandat inaptitude conseillé Notarié Risques Mise en exécution : Abus du mandaté. Refus ou impossibilité du mandataire désigné. 4 éléments importants : - certitude du dernier mandat. - faire attester par les témoins. - homologation par professionnel. - aviser officiellement l’entourage. Préventions Limiter les pouvoirs du mandaté. Désigner plusieurs mandataires par ordre chronologique. Coûts associés : 300$, si fait par vous-mêmes. 1 500$ et plus, si fait par un notaire.

Inaptitude et délais exécutoire Que faire entre l’inaptitude et l’exécution du mandat en inaptitude ?

Procuration générale Procuration pleine Procuration simple 2 Possibilités Limiter l’étendue des domaines d’actions de la procuration Administration simple des biens, maintiens de l’état et paiement des factures Administration simple + Possibilité de disposer des biens Risques très élevés Procuration pleine Procuration simple

Procuration générale, mise en place - Devant deux témoins non bénéficiaires attestant de votre santé mentale. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation : -palais de justice -l’hôtel de ville de votre municipalité -institution financière. Risque : Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration

Protection de l’entreprise Rédaction d’un contrat entre associés Déterminer qui fait quoi dans quelle situation Protège les droits de chaque associés et supplémente la procuration, le testament et le mandat. Partage des profits / En cas de décès / En cas de retrait volontaire / En cas de discorde

Protection de l’entreprise Achat d’une assurance vie Protège en cas de décès ou invalidité de l’associé

En bref, Familiale Finance Fiscale Retraite Décès Protection Impact conjoint de fait Familiale Valeur nette Placements / REEE Finance Don Fiscale Solde à 66 ans Retraite Bilan successorale Testament Décès Évaluation Inaptitude, procuration générale Protection

Revenu de retraite – Annexe 1 Revenu à la retraite Désiré 66 ans REER 30 467 RRQ 12 460 25 417 PSV 6 618 13 500 Revenu après impôt 53 426 CELI 23 170 73 436 76 596 Exédent 3 160

Placements proposés – Annexe 2 Nom Code Indicateur de risque RFG Composition Description % du portefeuille Titres de croissance iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF XIC Moyen 0,06% Actions canadiennes Couverture de l'ensemble du march. Canadien (PME) 30% iShares Core S&P 500 Index ETF (CAD- Hedged) XSP 0,11% Actions américaines La couverture du dollar américain limite l’incidence de la fluctuation des devises. 35% iShares Core MSCI All Country World ex Canada Index ETF XAW 0,21% Actions internationnales 14 pays (dont U.S.), permet de diversifié facilement un portefeuille composé d'actions canadiennes. Titres à revenu fixe iShares Canadian Corporate Bond Index ETF XCB Faible 0,46% Oblications d'entreprises Can  vise à procurer un revenu en reproduisant l'indice FTSE TMX Canada All Corporate Bond IndexTM. iShares Conservative Strategic Fixed Income ETF XSE Faible à moyen 0,50% Obligations Can., U.S. et internationnales Permet l’accès à des titres à revenu fixe tant canadiens que mondiaux couverts en dollars canadiens tout en minimisant l’exposition à des titres de créance spéculatifs Liquidité   5%