Accueil des réfugiés allocataires : quels enjeux pour les Caf ? 1) Contexte marqué par la préparation de la nouvelle COG et le plan européen réfugiés 2) Diagnostic de la situation des allocataires Réfugiés 3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits et équipements et services Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

1) Contexte 11) Préparation de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG ) 2018-2022 Les flux migratoires, un des thèmes prioritaires à explorer au même titre que la petite enfance, la jeunesse… Constitution d’un groupe projet sur les flux migratoires composé des caf : Alpes Maritimes, Var, Landes, Puy de dôme, Moselle, Yvelines Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

1) Contexte 12) Plan européen d’accueil de réfugiés Conseil de l’Europe de 2015 et 2016 décide de mettre en place un dispositif solidaire d’accueil des réfugiés : réinstallés et relocalisés La France a souscrit l’engagement d’accueillir 30 700 personnes entre 2016 et 2017 Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

1) Contexte 12) Plan européen d’accueil de réfugiés - Un dispositif spécifique national en complément à la procédure de droit commun de demande d’asile : la DIHAL (délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement) recense les hébergements disponibles pour répartition des familles, les 11 opérateurs (Adoma, Coallia, Forum Réfugiés, Viltaïs, Aurore…) sont mandatés par l’Etat pour accompagner les familles dans leurs différentes démarches administratives, les directions départementales de l’Etat sont mobilisées (DDCSP, préfecture, correspondant réfugiés…) Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

1) Contexte 12) Plan européen d’accueil de réfugiés La Cnaf reçoit les listes des familles réparties dans différents départements; elle transmet ces listes aux caf des départements concernés pour organiser l’accès aux droits avec les opérateurs locaux et partenaires Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 21) Des constats : - relation de service difficile avec un allocataire vulnérable qui ne maîtrise pas le français - toutes les caf sont potentiellement concernées par l’accueil de ces allocataires en raison de la politique de « dispersion » des réfugiés sur l’ensemble du territoire national Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 21) Des constats : - difficultés de ces allocataires pour faire les démarches administratives par internet alors qu’ils sont majoritairement des utilisateurs de smartphone et connaissent les réseaux sociaux pour communiquer avec les autres membres de la famille ou amis Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 21) Des constats : - nécessité de se coordonner entre partenaires pour faciliter le traitement des dossier (pièces justificatives délivrées par préfectures, OFPRA, pré-instruction des dossiers avec les opérateurs…) Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 21) Des constats : - corroborés par des enquêtes auprès des réfugiés (effectuées en 2016 dans les caf des Alpes- Maritimes, Yvelines, du Var, du Bas-Rhin) Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 22) Un diagnostic partagé avec les partenaires : - lors des séminaires de travail selon la méthode dite plateau d’innovation (direction départementale cohésion sociale, associations, ofii, préfecture…) Plateau innovation : démarche prospective pour aboutir à des propositions stratégiques les plus consensuelles et à forts impacts positifs Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

2) Diagnostic de la situation 23) Des solutions co-construites avec le réseau Caf : - la majorité des directeurs de caf sont favorables pour adapter les offres actuelles de service aux spécificités de ces allocataires pour ne pas les stigmatiser Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Légitimité encore plus forte de la branche Famille à développer une politique d’accès aux droits en faveur des allocataires fragiles Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du public : Adapter notre relation de service avec les allocataires ne maîtrisant pas le français et les démarches administratives. Il s’agit de faciliter les modes de contacts aux guichets et au caf.fr Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du public : Action 1 : mieux se comprendre à l’accueil en étendant le marché d’interprétariat des caf d’île de France à l’ensemble des Caf qui le souhaitent. Le recours à un interprète pourra être privilégié lors du rendez-vous des droits Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du public : Action 2 : faciliter l’utilisation du caf.fr par la mise en place d’un accompagnement adapté avec le partenariat d’Emmaüs Connect. Les allocataires réfugiés ne sont pas rétifs à l’internet mais ont des freins aux démarches en ligne car ils craignent de ne pas bien comprendre les significations des termes administratifs Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du public : Action 3 : tenir compte des difficultés spécifiques des allocataires réfugiés pour faciliter l’accès aux services et équipements agréés par les caf. En priorité les services et équipements favorisant l’insertion sociale: parentalité, accueil des enfants dans les EAJE, centres sociaux Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du personnel Caf : Pour faciliter l’accompagnement du public réfugié, il y a lieu de former ou informer les agents qui sont en contact avec ces allocataires ou traitent leur dossier afin de connaître leurs spécificités Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du personnel Caf : Action 4 : prévoir dans @doc ou modules de formation VADEMECAF une présentation sur le statut de réfugié, le plan européen de relocalisation ; le dispositif national de demandeurs d’asile, liste des référents Réfugiés de chaque Caf Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur du personnel Caf : Action 5 : Prévoir une réunion nationale ou régionale avec les référents Réfugiés des Caf pour échanger sur la problématique de la réglementation, des pièces justificatives, des relations partenariales avec CADA, préfecture… Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Les opérateurs chargés de l’accueil des réfugiés connaissent les besoins des allocataires car ils ont l’obligation de mettre en place un accompagnement global (insertion professionnelle, recherche logement, scolarisation des enfants, orientation vers les associations caritatives, les institutions telles que pôle emploi, Caf, CPAM…) Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Les organismes nationaux tels que l’OFPRA, l’OFII disposent des informations nécessaires au traitement des dossiers des allocataires. Nouer des contacts avec eux pour un partage d’information simplifiera le travail des Caf. Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Action 6 : s’appuyer sur les opérateurs spécialisés dans l’accueil des réfugiés pour faire diffuser des informations sur les offres de service des caf. Ce sont des partenaires relais Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Action 7 : anticiper les sorties des réfugiés des CADA pour pré-instruire les dossiers prestations avec les opérateurs Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Action 8 : créer un accès CDAP pour les opérateurs d’accueil réfugiés qui seront les relais numériques des caf pour informer et accompagner les allocataires réfugiés Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Action 9 : Accès à l’extranet de l’OFPRA, OFFI et ministère Intérieur pour obtenir directement des PJ, simplifier et fiabiliser le traitement des dossiers tout en contribuant au développement durable par la suppression du papier (enrichir l’historique AGEDREF sur 3 ans pour carte de séjour et récépissé de demande carte de séjour) Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet

3) Axes stratégiques pour faciliter l’accès aux droits Axe en faveur des partenaires privilégiés : Action 10 : Mettre en place une politique de co-marquage pour diffuser les informations ciblées du site caf.fr sur les sites Internet des 11 opérateurs : meilleure notoriété du caf.fr, plus de valeur ajoutée pour les allocataires qui ont une offre complémentaire et adaptée à leur situation Réunion Caf et partenaires 27 octobre 2017 Lyon M.Flamand, Directeur de projet