L'abandon ou l'échange d'ouvrages grenelle toitototototoot L'abandon ou l'échange d'ouvrages grenelle Groupe Pollutions Diffuses 23 mai 2012 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité AgroParis Tech Mars 2012 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Energie WWW.developpement-durable.gouv.fr

Définition de la liste des « 500 captages Grenelle » et bilan de mise en oeuvre Critères de sélection nationaux des captages Grenelle  : - Un état de la ressource dégradé en raison de pollutions par les nitrates ou les pesticides ; - Un caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ; Une volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Les critères de sélection nationaux ont été complétés par d’autres critères locaux tailles des AAC, l'existence d’une dynamique et d’un historique d’actions menées avec la profession agricole détermination du maître d’ouvrage de l’AEP à conduire des actions La liste finale résulte de donc concertations locales parfois longues pour retenir les captages pour lesquels la démarche avait le plus de chances d’aboutir dans les délais impartis. Bilan de mise en œuvre: les objectifs fixés initialement ne seront probablement pas respectés mais une dynamique d’expérimentation a été initiée. la mise en œuvre de plan d'action doivent être poursuivis (obj DCE 2015)

La procédure de sortie de la liste Exclu de remettre en cause, de façon globale ou systématique, la phase d'identification des captages Grenelle menée au niveau départemental en 2009 La DEB est chargée d'analyser au cas par cas les demandes de retrait de la liste des captages Grenelle. Cette demande doit être accompagnée des éléments suivants : Une analyse des données disponibles permettant de justifier le caractère inapproprié de la sélection effectuée en 2009 - notamment au vu des critères de sélection nationaux. Une description des actions envisagées pour reconquérir, par d'autres moyens que ceux prévus pour les captages Grenelle, la qualité de la ressource en eau au niveau du captage qui serait exclu de la liste. Une analyse des enjeux de préservation de la ressource à l'échelle du département : rappel des captages prioritaires du département identifiés dans le cadre du SDAGE, croisement des captages du département et des pollutions diffuses identifiées au niveau du département Une proposition de substitution répondant aux critères de sélection nationaux et définie en cohérence avec l'analyse précédente (caractère stratégique et prioritaire au vu de l'analyse départementale et de la liste des captages prioritaires du SDAGE).