GESTION DU PERSONNEL Informations

Information à la date du mois de Novembre 2017 PPCR – En Stand-by : Toutes les mesures statutaires et indiciaires du Protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations dont les agents auraient dû bénéficier à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an, (en attente de textes officiels). Voir projet de décret du nouveau calendrier de mise en œuvre. Plafond de sécurité sociale 2018 : Initialement annoncé à 3321€, il devrait finalement être fixé à 3311€ à partir du 1er janvier prochain. (en attente de texte officiel) GIPA : Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  et l'arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » sont parus au JORF du 18 novembre 2017. Un Calculateur a été mis en ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.Pour rappel, ce dispositif concerne les agents titulaire de le FPT ainsi que les agent non titulaire rémunérés sur un indice et qui ont été employé de manière continue pendant la période de référence par le même employeur public.

Modification de certains taux de cotisations

Prime Compensatoire (annonce en attente de texte officiel) : Le gouvernement prévoit de compenser intégralement la hausse de la CSG pour l'ensemble des agents de la fonction publique. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) augmentera de 1,7% en janvier 2018 pour tous les agents publics. (passe de 5,10% à 6,80%) Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de supprimer certaines cotisations. Tout d'abord, pour les agents IRCANTEC, la cotisation maladie de 0,75% est supprimée. Par ailleurs, une partie des agents publics est concernée par la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES), qui est de 1%. Celle-ci sera supprimée également. Enfin, le gouvernement prévoit notamment une prime compensatoire pour les agents publics de l'État, du Territoire et du milieu Hospitalier (ce que l'on appelle les trois versants). Cette prime sera versée en janvier 2018. Elle se basera sur la rémunération moyenne de l'année passée. En plus de prendre en compte la rémunération de l'agent public, les syndicats ont exigé qu'elle tienne compte des mi-temps, des congés maladie, temps partiel thérapeutique... Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé que ces situations particulières seront prises en compte.

Rétablissement du jour de carence: Le Premier ministre Edouard Philippe a justifié le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, affirmant que lorsqu'il avait été mis en place, "il y a quelques années, il avait produit de remarquables résultats pour lutter contre l'absentéisme". "Cet absentéisme, ce tout petit absentéisme, cet absentéisme de un jour ou de deux jours, avait considérablement augmenté", a-t-il dit, lorsque la mesure avait été supprimée par le précédent gouvernement. Cela signifie qu'en cas d'arrêt maladie, l'agent sera rémunéré dès son deuxième jour d'arrêt. Valeur du point d’indice : Les agents publics sont rémunérés selon leur point d'indice. Le gouvernement a annoncé le gel de cet indice dès 2018.

Déploiement progressif de la DSN où en sommes-nous ? : Les entreprises privées ont démarré au 1er janvier 2017 – toujours en attente pour les Collectivités (d’ici 2020) Prélèvement à la Source : Report d’un an…Le concept sera peut être modifié, mais il débutera bien au 1er janvier 2019 SMIC La prochaine augmentation du Smic devrait avoir lieu le 1er janvier 2018. Elle sera officialisée à la fin du mois de décembre 2017. Le gouvernement ne s'est pas exprimé sur cette question, mais sauf annonce exceptionnelle d'ici la fin de l'année, le montant du Smic 2018 ne devrait pas faire l'objet d'un coup de pouce : il ne devrait être augmenté qu'en appliquant la formule de hausse annuelle automatique. Le Smic 2018 devrait donc être légèrement supérieur au Smic 2017, avec une augmentation de quelques euros par mois.

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