D’ou vient, ou va la politique de cohésion de l’UE – et pourquoi? Wolfgang Petzold Comité des régions D’ou vient, ou va la politique de cohésion de l’UE – et pourquoi? Bruxelles, 19 mars 2015

Performance économique des régions de l’UE PIB par habitant en % du moyenne (2011) <50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 100 - 125 ³ 125 EU28 = 100 Commission européenne, 6me Rapport de cohésion 2014

1965

Fonds européen du développement regional (FEDER) Carte des subventions du FEDER par région, 1975

D‘ou vien la politique de cohésion de l‘UE D‘ou vien la politique de cohésion de l‘UE? Les traités: 1957, 1986, 2009 Les élargissements des années 1980 (et 2004/07) 1970-80: Le débat/crise du budget (séparation de la gestion des fonds dans les territoires; re-financement des projets existants, ‘annualité‘ et manque d‘une stratégie, ‘juste retour‘).... ...vers une ‘approche intégrée‘; testée par les actions pilotes dans quelques villes (Naples, Marseille) et les Programmes intégrées méditerrannés (PIM) pendant les années 1980 Premier réglement commun pour le Fond social européen, le FEDER et le Fond du dévloppement rural: 24 juin 1988

1989-1993 Intégration des Fonds structurels: 5 objectifs prioritaires, règles standardisées gestion décentralisée Le budget des Fonds structurels passe de 6,4 milliards ECU par an en 1988 à 20,5 milliards ECU par an en 1993 (la part relative dans le budget de l’UE passant ainsi de 16% à près de 31%)

1994 - 1999 Nouveau: Fond des cohésion et instrument pour la peche L‘objectif 4 introduit Simplification des procédures Budget annuel: 32 bn ECU = 30% du total

2000 - 2006 Reduction des nombre des objectives (5 à 3) Introduction d‘un instrument pour les pays candidates (ISPA) Budget annuel: 38 milliards d‘euros = 33% du total

2007-2013 3 objectifs Communautaires; éligibilité de toutes les régions coordination avec l’agenda de Lisbonne les fonds pour le développement rural et la pêche ne font plus partie de la politique de cohésion Financement porté à 50 milliards euros par an = 36% du total

2014 - 2020 Réglement commun pour 5 fonds Concentration thématique Introduction des conditionalités (ex-ante et macro-économique) Budget annuel 50 milliards Euro = 33% du total

Fonds structurels et d’investissment européens: programmes par fonds/pays/region bn. EUR No. of OPs: 30% national 70% régional Budget: 63% national 37% régional This graph presents the ESI Funds, amounts and the number of operational programmes managed at both national and regional level between 2014 and 2020. It indicates that in fact regions will manage 70% of the about 540 ESI Funds‘ programmes totalling just 37% of the available funding. However, 9 out of 10 regional programmes will be implemented in only six member states (France, Germany, Italy, Poland, Spain and the UK). Apart from Poland, none of the member states, which entered the EU after 2004, has be capable to completely decentralise cohesion policy or rural development programmes. Due to the late adoption of the regulations, only 60% of the programmes could be adopted by the end of 2014. This makes a change of the MFF regulation necessary before May 2015 in order to reallocate EUR 16 billion, which could not be committed last year, to subsequent years. 98% of that amount concerns ESI Funds commitments. nat. reg. 1 9 3 45 12 63 8 57 1 16 12 61 7 13 3 2 3 4 8 16 5 11 5 8 9 4 4 10 4 4 3 3 2 9 3 3 3 5 8 9 3

Allocations par EM: 2007-13 vs. 2014-20 En euros et % Bachtler et al 2015

Les doutes sur et les raisons d‘être de la politique de cohésion de l‘UE Les économistes: La convergence arrive avec le marché unique complété; problème du féderalisme fiscal et des ‘public goods‘ au niveau de l‘UE; le budget de l‘UE représente une quantité négligeable; coûts de gestion trop élévés, ‘side payments‘ (Begg; Tarschys; Sapir) Les sciences politiques: Decentralisation/bonne gouvernance à de multiples niveaux (néofonctionalistes comme Hooghe/Marks; thèse de l‘européénisation par Radaelli; thèse de ‘loose coupling‘ par Heinelt; “les effets de l‘européénisation ne restent pas“: Lang); les états membres sont les ‘gatekeepers‘ et pas les régions (intergouvernementalistes: Bache)

Ou va la politique de cohésion de l‘UE Ou va la politique de cohésion de l‘UE? Fin 2015: rapport de la Commission sur la programmation 2016: débat Conseil/PE sur la révision mi-parcours du budget 2017: 7me rapport de Cohésion y inclus le début du débat sur la politique après 2020 2018: Proposition des réglements par la Commission 2018-2020: negotiations inter-institutionles 2021-2027 (?): nouvelle période de programmation

Conclusions L‘avantage du territoire: La politique de cohésion est basée sur une forte approche intégrée et territoriale, elle concerne davantage, les citoyens et apparait donc, plus ‘justifiée‘par rapport aux politiques sectoriels. Pas seulement ‘gestion‘ mais renforcement de la (bonne) gouvernance européenne: L‘intégration des administrations à tous niveaux permet à chacun de trouver son rôle spécifique et inclus un effet levier pour d‘autres politiques de l‘UE (concurrence, environnement). La flexibitité de la politique de cohésion: Elle a toujours repondue aux enjeux européens (les élargissments; les agendas de Lisbonne et Europe 2020; la crise euro/conditionalité). La logique du budget de l‘UE: La loi de non-choix (‘prisonner‘s dilemma‘) mais avec l‘avantage de la transparence pour les étas membres concernant la politique de cohésion et la question ‘qui reçoit combien?‘