Assemblée Générale ANDES Atelier « Les communes et le sport professionnel : quels financements pour quel avenir? » Assemblée Générale ANDES 25 octobre 2008 - Toulouse

QUE REPRESENTENT LES COMMUNES EN MATIERE SPORTIVE ? Les dépenses publiques Les communes sont les premiers financeurs publics du sport avec 8 milliards €/an en 2005 La participation des communes comporte 53% en fonctionnement et 47% en investissement

Montant moyen par club subventions publiques Le contexte du sport professionnel Le sport professionnel est hétéroclite : football, rugby, handball, basket, volley avec des besoins et des moyens très disparate  Nécessité de prendre en compte les potentiels culturels, démographiques et économiques des différents clubs Disciplines Montant moyen par club subventions publiques Budget moyen % Football (L1) 1 176 000 € 58 000 000 € 2% Rugby (Top 14) 1 022 000 € 10 240 000 € 8% Basket (Pro A) 1 040 222 € 3 360 000 € 31% Hand (D1) 1 186 714 € 1 521 619 € 65 % Volley (Pro A) 814 821 € 1 126 398 € Le sport pro bénéficie d’une certaine forme de privatisation des recettes et de socialisation des pertes

Total Subventions publiques Les subventions publiques Montant global des subventions publiques par discipline par année Source : DNCG Football Ligue 1 23 532 000 € 2006/2007 Ligue 2 21 994 000 € Rugby Top 14 12 804 000 € Pro D2 9 712 000 € Basket Pro A 18 383 000 € 2008/2009 Pro B 13 345 000 € Volley Pro A M 12 476 125 € Pro A F 5 238 934 € Pro B M 4 980 948 € Hand D1 15 656 128 € Total Subventions publiques 138 122 135 € A ce montant des subventions publiques, s’ajoutent les prestations de services Nécessité de clarifier les subventions publiques par type de collectivités territoriale (commune, département, région) Formaliser la part des financements publics dans les prestations de services

Quelle position des communes ? Face à la demande croissante des clubs professionnels, quelle est la marge de manœuvre des communes ? Contractualisation avec les clubs sur des objectifs précis et prestations de services La clarification et valorisation des aides indirectes auprès des clubs devient obligatoire en raison du risque de gestion de fait et prise illégale d’intérêt. (affaire Narbonne/Paris-Dakar). Les clubs doivent devenir propriétaires des enceintes sportives pour déléguer la faculté de gestion et d’investissement Privilégier la maîtrise d’ouvrage communautaire

Les propositions 1. Systématiser le paiement d’une redevance d’occupation des stades  Estimation des coûts de fonctionnement et des recettes potentielles.  Clarifier et préciser la circulaire du 22 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs 2. Chiffrer toute exigence des fédérations ou des ligues professionnelles par une notice d’impact devant le CNAPS. 3. Financer les investissements à caractère commercial par le biais des ressources des ligues professionnelles. Exemple : Panneautique en Top 14 (100 000€) 4. Permettre l’apport du public dans un investissement privé 5. Proposer au secteur privé des incitations fiscales pour le financement des enceintes sportives